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Documents  Journal officiel du Sénat | enregistrements trouvés : 27

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- 3 p.
Cote : QO212-SE4

Monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer si des orientations ont déjà été arrêtées dans la perspective d'un plan de relance de l'industrie du tourisme en outre-mer ?

TOURISME ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; HOTELLERIE ; EQUIPEMENT TOURISTIQUE ; POLITIQUE DU TOURISME ; INDUSTRIE DU TOURISME ; COMPETITIVITE

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- 2 p.
Cote : QO259-AG5

Question de Michel Magras, Sénateur de Saint-Barthélemy, au sujet de la protection de la filière canne à sucre.

CANNE A SUCRE ; RELATIONS ECONOMIQUES ; VIETNAM ; COMMISSION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; LIBRE ECHANGE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; ACCORD COMMERCIAL ; POLITIQUE COMMERCIALE ; UNION EUROPEENNE ; SUCRE ; COMPETITIVITE

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- 1 p.
Cote : QO317-IN2

Suite à l’accord relatif à la fin des zones blanches n’incluant pas les outre-mer, le sénateur de Guyane à interrogé le gouvernement sur la stratégie numérique qu’il entend déployer dans ces territoires pour renforcer les obligations des opérateurs et mettre fin aux zones blanches. Vidéo de la séance du 23 janvier 2018 au Sénat à consulter sur le site internet du sénateur Antoine Karam : http://www.antoinekaram.fr/question-gouvernement-fin-zones-blanches-outre-mer/
Suite à l’accord relatif à la fin des zones blanches n’incluant pas les outre-mer, le sénateur de Guyane à interrogé le gouvernement sur la stratégie numérique qu’il entend déployer dans ces territoires pour renforcer les obligations des opérateurs et mettre fin aux zones blanches. Vidéo de la séance du 23 janvier 2018 au Sénat à consulter sur le site internet du sénateur Antoine Karam : http://www.antoinekaram.fr/question-gouvernement-...

TELECOMMUNICATIONS ; TELEPHONIE MOBILE ; OUTRE MER ; INTERNET ; GUYANE

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- 2 p.
Cote : QE487-FP2

M. Jean-Louis Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'application d'une limitation de l'augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % par an sur les territoires ultramarins, particulièrement sur le territoire de La Réunion.

FINANCES LOCALES ; LA REUNION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 2 p.
Cote : QE488-AG1

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des aides européennes aux filières agricoles accordées à l'outre-mer.

PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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- 2 p.
Cote : QE508-QS2

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes de recensement de la population selon l'institut national de la statistique et des études économiques.

RECENSEMENT ; POPULATION ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; FINANCES PUBLIQUES ; COMMUNE ; ACTION ADMINISTRATIVE

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- 2 p.
Cote : QE504-VP0

M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la discrimination qui touche les élus locaux des outre-mer. En effet, des sessions de formation et des réunions, organisées à l'initiative des ministères ou de grandes associations d'élus, permettent aux élus locaux de prendre part à des décisions qui les concernent, de se former, de s'informer, de tisser des liens. Souvent les élus des outre-mer ne peuvent pas profiter de ces opportunités en raison du coût élevé des déplacements.
M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la discrimination qui touche les élus locaux des outre-mer. En effet, des sessions de formation et des réunions, organisées à l'initiative des ministères ou de grandes associations d'élus, permettent aux élus locaux de prendre part à des décisions qui les concernent, de se former, de s'informer, de tisser des liens. Souvent les élus des outre-mer ne peuvent pas profiter ...

ELU LOCAL ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; COUT

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Cote : QE490-QJ7

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant aux entraves à la libre circulation sur le territoire national, que génèrent les doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles.

AEROPORT ; LIBERTES PUBLIQUES ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; CONTROLE D'IDENTITE ; ORDRE PUBLIC ; FRONTIERE ; ANTILLES FRANCAISES ; VOYAGEUR

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- 1 p.
Cote : QE516-FP3

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux d'équipement des établissements de santé réunionnais qui est largement inférieur à celui des établissements métropolitains. Or, les établissements de santé de l'île sont pénalisés par le fait que l'importation de matériel de santé est soumise à l'octroi de mer aux taux de 4 % et 2,5 %. Mme Viviane Malet souhaiterait connaître la position du Gouvernement et ses intentions sur la demande d'une exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé.
Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux d'équipement des établissements de santé réunionnais qui est largement inférieur à celui des établissements métropolitains. Or, les établissements de santé de l'île sont pénalisés par le fait que l'importation de matériel de santé est soumise à l'octroi de mer aux taux de 4 % et 2,5 %. Mme Viviane Malet souhaiterait connaître la position du ...

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; LA REUNION ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; EQUIPEMENT MEDICAL

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