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Documents  VISA | enregistrements trouvés : 58

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- n° n° 16 - p. 12
Cote : A4235-QJ9

Commentaire de la décision du Conseil d'Etat n°345661 du 4 avril 2011 (Voir en pièce-jointe)

MAYOTTE ; IMMIGRATION ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; VISA ; CARTE DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT

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- n° n°35 - 1 p.
Cote : A6303-QJ7

Décision du Conseil d'Etat relative à l'application à Mayotte de règles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : CE, 22 juill. 2015, n° 383034, Cimade et autres

MAYOTTE ; APPLICATION DU DROIT ; VISA ; CONSEIL D'ETAT ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE

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- n° n°12 - 1 p.
Cote : A6716-QJ9

Par deux décisions rendues le même jour, le Conseil d'État apporte des précisions quant au régime spécifique applicable à Mayotte. Il était saisi, par la voie du recours en excès de pouvoir, de la légalité du nouveau dispositif issu de l'ordonnance du 7 mai 2014 (Ord. n° 2014-464, 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) et du décret pris pour son application (D. n° 2014-527, 23 mai 2014 portant modification du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Les deux recours ont été rejetés.
- Conseil d'Etat, 22 juillet 2015, n°381550 et
- Conseil d'Etat, 22 juillet 2015, n°383034 en pièces jointes.
Par deux décisions rendues le même jour, le Conseil d'État apporte des précisions quant au régime spécifique applicable à Mayotte. Il était saisi, par la voie du recours en excès de pouvoir, de la légalité du nouveau dispositif issu de l'ordonnance du 7 mai 2014 (Ord. n° 2014-464, 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) et du décret pris pour son application (D. n° ...

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; APPLICATION DU DROIT ; CONSEIL D'ETAT ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION ; VISA ; DROIT D'ASILE ; CARTE DE SEJOUR

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- 40 p.
Cote : O2484-QJ7

Qu’ils résident à Mayotte ou à Saint-Martin, à la Guadeloupe ou en Guyane, les étrangers outre-mer sont loin d’avoir les mêmes droits qu’en métropole. Législation d’exception, ignorance du droit coutumier, entraves à la tradition ancestrale de circulation entre la plupart de ces territoires sont autant d’ « entorses coloniales » à l’application des principes républicains outre-mer.

MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; GUYANE ; GUADELOUPE ; VISA ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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UH

- 44 p.
Cote : A8404-QJ2

La présente publication fait le point sur les évolutions récentes intervenues au niveau européen dans les domaines de l’asile, des frontières et de la coopération extérieure en matière de migration. Elle examine les initiatives clés présentées par l’Union européenne en vue de répondre aux défis migratoires, qui se concentrent sur trois grands aspects: la réforme du régime d’asile européen commun, le renforcement des frontières extérieures de l’Union européenne et le renforcement de la coopération extérieure de l’Union en matière de migration.
La présente publication fait le point sur les évolutions récentes intervenues au niveau européen dans les domaines de l’asile, des frontières et de la coopération extérieure en matière de migration. Elle examine les initiatives clés présentées par l’Union européenne en vue de répondre aux défis migratoires, qui se concentrent sur trois grands aspects: la réforme du régime d’asile européen commun, le renforcement des frontières extérieures de ...

DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; DROIT D'ASILE ; DROIT INTERNATIONAL ; MIGRATION ; ACCORD DE SCHENGEN ; FRONTIERE ; VISA ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; COOPERATION EUROPEENNE ; REFUGIE

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- 1 p.
Cote : A2459-QJ7


Décret n° 2007-1252 du 21 août 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin, signé à Paris le 17 mai 1994 , Jorf du 23 août 2007 en version numérique

SAINT MARTIN ; AEROPORT ; CONTROLE D'IDENTITE ; VISA

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- 1 p.
Cote : A7930-AD2

Une manifestation a réuni environ 2 000 personnes, jeudi 10 mai 2018, à Mamoudzou, alors que la ministre des outre-mer doit présenter le 15 mai le plan de rattrapage et de développement du gouvernement pour le département. Le motif de cette « marche blanche » ? L’abandon de tout hypothétique projet de relance d’une « communauté de l’archipel des Comores », qui établirait une sorte de « cosouveraineté » de la France et des Comores sur Mayotte.
En complément, articles :
- mayottehebdo.com du 10 mai 2018 : https://www.mayottehebdo.com/actualite/societe/manifestation-au-moins-1-400-mahorais-dans-la-rue
- Le journal de Mayotte du 11 mai 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/labandon-de-la-communaute-de-larchipel-comme-prealable-au-plan-de-rattrapage/
Le journal de Mayotte du 10 mai 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/marche-blanche-contre-la-feuille-de-route/
- La Croix du 10 mai 2018 : https://www.la-croix.com/Monde/Afrique/Entre-France-Comores-bras-fer-continue-2018-05-10-1200938006

Une manifestation a réuni environ 2 000 personnes, jeudi 10 mai 2018, à Mamoudzou, alors que la ministre des outre-mer doit présenter le 15 mai le plan de rattrapage et de développement du gouvernement pour le département. Le motif de cette « marche blanche » ? L’abandon de tout hypothétique projet de relance d’une « communauté de l’archipel des Comores », qui établirait une sorte de « cosouveraineté » de la France et des Comores sur Mayotte.
En ...

MAYOTTE ; COMORES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; MANIFESTATION ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; VISA ; IMMIGRATION ; COOPERATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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- 2 p.
Cote : A9547-QI3

La crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19 avive les tensions entre le département français de Mayotte, dans l’océan Indien, et sa voisine l’Union des Comores. A tel point que le Comité franco-comorien de haut niveau, qui devait se tenir lundi 8 février 2021 à Paris, a été réduit à un simple échange entre le ministre des affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian, et son homologue comorien.
- Le Journal De Mayotte (04/02/2021) - Les élus mahorais boudent le Quai d’Orsay en raison du statu-quo franco-comorien

- En pièce jointe, articles parus dans la presse locale.
La crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19 avive les tensions entre le département français de Mayotte, dans l’océan Indien, et sa voisine l’Union des Comores. A tel point que le Comité franco-comorien de haut niveau, qui devait se tenir lundi 8 février 2021 à Paris, a été réduit à un simple échange entre le ministre des affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian, et son homologue comorien.
- Le Journal De Mayotte (04/02/202...

MAYOTTE ; COMORES ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; VISA ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- 9 p.
Cote : A7954-AD1

Le nouveau sous-préfet de Mayotte, Julien Kerdoncuf, occupe le seul poste en France de sous-préfet en charge de la lutte contre l’immigration clandestine, spécialement créé pour Mayotte, une promesse de la ministre des Outre-mer Annick Girardin.Il a présenté, le 23 mai 2018 ses missions à la presse. Il a également répondu aux questions relatives à la suspension des reconduites à la frontière et à la fermeture partielle du bureau des étrangers. En comlpément :
- Décret du 23 avril 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. KERDONCUF (Julien), Jorf du 26 avril 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036840335
-Articles :
- Outre-mer à 360° du 29/04/2018 : http://outremers360.com/politique/mayotte-julien-kerdoncuf-nomme-sous-prefet-contre-limmigration-clandestine/
- Outre-mer à 360° du 24/05/2018 : http://outremers360.com/politique/mayotte-en-pleine-crise-diplomatique-le-sous-prefet-charge-de-la-lutte-contre-limmigration-clandestine-cherche-a-rassurer/
- Le journal de Mayotte du 24/05/2018 : https://lejournaldemayotte.yt/julien-kerdoncuf-sous-prefet-nettoyeur-de-filieres-dimmigration-clandestine/
Le nouveau sous-préfet de Mayotte, Julien Kerdoncuf, occupe le seul poste en France de sous-préfet en charge de la lutte contre l’immigration clandestine, spécialement créé pour Mayotte, une promesse de la ministre des Outre-mer Annick Girardin.Il a présenté, le 23 mai 2018 ses missions à la presse. Il a également répondu aux questions relatives à la suspension des reconduites à la frontière et à la fermeture partielle du bureau des étrangers. ...

MAYOTTE ; SOUS PREFET ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; VISA

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