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Documents  VISA | enregistrements trouvés : 64

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- 6 p.
Cote : N21-QJ7

Depuis 2011, la législation sur l’île s’est conformée aux normes françaises et européennes. Mais le droit des étrangers reste encore spécifique, alors que les récentes annonces du gouvernement pourraient encore renforcer les différences avec la métropole.
- Emission Calvi 3D - Fin du droit du sol : Mayotte ouvre la voie [Vidéo], BFMTV, 12 février 2024
Depuis 2011, la législation sur l’île s’est conformée aux normes françaises et européennes. Mais le droit des étrangers reste encore spécifique, alors que les récentes annonces du gouvernement pourraient encore renforcer les différences avec la métropole.
- Emission Calvi 3D - Fin du droit du sol : Mayotte ouvre la voie [Vidéo], BFMTV, 12 février 2024...

MAYOTTE ; APPLICATION DU DROIT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE FRANCAISE ; VISA ; IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE

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- 3 p.
Cote : N18-VP1

Le ministre de l’intérieur a promis des « mesures extrêmement fortes », notamment une révision constitutionnelle et la fin du visa territorialisé.
- Retour sur la visite de Gérald Darmanin à Mayotte : Wuambushu 2, fin du droit du sol et des titres de séjour territorialisés, Mayotte la 1ère, 11 février 2024
- Suppression du droit du sol à Mayotte : « Il faut que nous allions très vite » insiste Éric Dupond-Moretti, Outremers36, 12 février 2024
- Suppression du droit du sol à Mayotte : les 10 questions juridiques qui se posent, Sisyphe-avocats, 11 février 2024

Mayotte : Gérald Darmanin annonce son intention de mettre fin au droit du sol dans l'archipel, Le Monde, 12 février 2024 : Vidéo.

Le ministre de l’intérieur a promis des « mesures extrêmement fortes », notamment une révision constitutionnelle et la fin du visa territorialisé.
- Retour sur la visite de Gérald Darmanin à Mayotte : Wuambushu 2, fin du droit du sol et des titres de séjour territorialisés, Mayotte la 1ère, 11 février 2024
- Suppression du droit du sol à Mayotte : « Il faut que nous allions très vite » insiste Éric Dupond-Moretti, Outremers36, 12 février 2024
-...

MAYOTTE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; INSECURITE ; VIOLENCE ; VISA

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- 3 p.
Cote : A1010366938063-VP1

Le ministre de l’intérieur souhaite que, pour devenir français à sa majorité, un enfant né sur l’archipel français de l’océan Indien soit tenu de prouver que ses deux parents se trouvaient en situation régulière « plus d’un an avant [sa] naissance ».
- Gérald Darmanin annonce « un projet de loi fort pour Mayotte », Le Point, 2 février 2024 [Vidéo]
- Le ministre de l’Intérieur veut donner à Mayotte « un sujet d’extraterritorialité » par l...

MAYOTTE ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; VISA ; LOI ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- 4 p.
Cote : A10103669172-QI3

Absente de l’agenda politique depuis 2019, la Commission mixte transfrontalière avec le Brésil, qui s’est achevée mardi 4 juillet à Cayenne, n’a pas été synonyme de grandes décisions. Les travaux de cet outil de coopération entre la France et le géant sud-américain ont toutefois souligné un réchauffement des relations entre les deux pays, post-présidence Bolsonaro, dont la Guyane pourrait profiter. À condition « d’assouplir le dispositif des visas qui empêche toute coopération forte et balisée » a estimé Gabriel Serville.
Absente de l’agenda politique depuis 2019, la Commission mixte transfrontalière avec le Brésil, qui s’est achevée mardi 4 juillet à Cayenne, n’a pas été synonyme de grandes décisions. Les travaux de cet outil de coopération entre la France et le géant sud-américain ont toutefois souligné un réchauffement des relations entre les deux pays, post-présidence Bolsonaro, dont la Guyane pourrait profiter. À condition « d’assouplir le dispositif des ...

BRESIL ; FRANCE ; GUYANE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION BILATERALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; VISA ; COOPERATION ECONOMIQUE

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- 3 p.
Cote : A100793-VP1

Quelques moments de l’histoire récente du 101e département français éclairent sur la difficulté actuelle de juguler l’immigration clandestine.
- Outremers360 (24/08/2022) - Gérald Darmanin à Mayotte : Un voyage officiel qui ouvre une autre ère dans la gestion de l’île ?
- Le Journal De Mayotte (24/08/2022) - “Des annonces fortes”, les actions déclinées par Gérald Darmanin validées par Mansour Kamardine...

MAYOTTE ; DEPLACEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; HISTOIRE ; VISA ; DEPARTEMENTALISATION ; MIGRATION ; NATIONALITE FRANCAISE ; IMMIGRATION

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- 2 p.
Cote : A9547-QI3

La crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19 avive les tensions entre le département français de Mayotte, dans l’océan Indien, et sa voisine l’Union des Comores. A tel point que le Comité franco-comorien de haut niveau, qui devait se tenir lundi 8 février 2021 à Paris, a été réduit à un simple échange entre le ministre des affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian, et son homologue comorien.
- Le Journal De Mayotte (04/02/2021) - Les élus mahorais boudent le Quai d’Orsay en raison du statu-quo franco-comorien

- En pièce jointe, articles parus dans la presse locale.
La crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19 avive les tensions entre le département français de Mayotte, dans l’océan Indien, et sa voisine l’Union des Comores. A tel point que le Comité franco-comorien de haut niveau, qui devait se tenir lundi 8 février 2021 à Paris, a été réduit à un simple échange entre le ministre des affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian, et son homologue comorien.
- Le Journal De Mayotte (04/02/202...

MAYOTTE ; COMORES ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; VISA ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- n° 2364 - 2 p.
Cote : A9513-QJ7

Le 18 janvier 1995 entrait en vigueur le visa Balladur qui réglementait la circulation des personnes entre les Iles de l'archipel des Comores. Entre désamour, immigration clandestine et drames humains, retour sur cette page de l'histoire mahoraise.
- Archives d'Outre-mer - 1995 ; l'instauration du Visa Balladur à Mayotte, Outre-mer la 1ère, 1 octobre 2017
- Quelques éléments d’analyse sur le Visa Balladur, La Cimade, 17 octobre 2017
Le 18 janvier 1995 entrait en vigueur le visa Balladur qui réglementait la circulation des personnes entre les Iles de l'archipel des Comores. Entre désamour, immigration clandestine et drames humains, retour sur cette page de l'histoire mahoraise.
- Archives d'Outre-mer - 1995 ; l'instauration du Visa Balladur à Mayotte, Outre-mer la 1ère, 1 octobre 2017
- Quelques éléments d’analyse sur le Visa Balladur, La Cimade, 17 octobre 2017...

MAYOTTE ; COMORES ; VISA ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- n° n°5 - 2 p.
Cote : A8432-QJ7

Le Conseil d'Etat précise, dans un avis rendu le 30 janvier 2019, les conditions de séjour dans un autre département d'un étranger titulaire d'un titre de séjour délivré à Mayotte.
Conseil d'État, n°424581 : cliquer ici

CONSEIL D'ETAT ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; MAYOTTE ; VISA ; ETRANGER ; DROIT D'ASILE

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- 44 p.
Cote : A8404-QJ2

La présente publication fait le point sur les évolutions récentes intervenues au niveau européen dans les domaines de l’asile, des frontières et de la coopération extérieure en matière de migration. Elle examine les initiatives clés présentées par l’Union européenne en vue de répondre aux défis migratoires, qui se concentrent sur trois grands aspects: la réforme du régime d’asile européen commun, le renforcement des frontières extérieures de l’Union européenne et le renforcement de la coopération extérieure de l’Union en matière de migration.
La présente publication fait le point sur les évolutions récentes intervenues au niveau européen dans les domaines de l’asile, des frontières et de la coopération extérieure en matière de migration. Elle examine les initiatives clés présentées par l’Union européenne en vue de répondre aux défis migratoires, qui se concentrent sur trois grands aspects: la réforme du régime d’asile européen commun, le renforcement des frontières extérieures de ...

DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; DROIT D'ASILE ; DROIT INTERNATIONAL ; MIGRATION ; ACCORD DE SCHENGEN ; FRONTIERE ; VISA ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; COOPERATION EUROPEENNE ; REFUGIE

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