Documents  VOYAGEUR | enregistrements trouvés : 16

En octobre 2019, la promesse du gouvernement de ne pas appliquer l’écotaxe sur les billets d'avion pour les vols au départ et à l'arrivée des départements d'outre-mer a finalement volée en éclat. Depuis le 1er janvier cette nouvelle taxe collectée, censée financer les transports plus propres, a été appliquée sur la vente des billets d'avion à La Réunion. Au grand dam des compagnies aériennes qui doivent s'en acquitter.
- Ministère de la Transition écologique et solidaire (17/10/2019) - Projet de loi de finances 2020 : l’Assemblée nationale adopte l’éco-contribution sur le transport aérien pour financer les transports propres du quotidien
-- Question écrite n° 11576 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, JO Sénat du 18/07/2019, Éco-contribution sur les billets d'avion
En pièce jointe, Quotidien de La Réunion du 5 février 2020.

Après une année marquée par la crise économique, l'Organisation mondiale du tourisme prévoit le retour de la croissane dans le secteur touristique en 2010. Sur le plan national, cette année permettra de mesurer l'efficacité de la vaste réforme législative entreprise en 2009. La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, suivie d'une multitude de textes réglementaires, a en effet modifié en profondeur le paysage juridique du secteur touristique. S'y ajoute par ailleurs la nouvelle règlementation du travail dominical, qui concerne au premier chef les communes touristiques. Dans le prolongement de la journée d'études organisée par le LARJ à Boulogne-sur-mer le 20 novembre 2009, cette chronique annuelle offre ainsi l'occasion d'analyser ces différents textes, ainsi que la jurisprudence relative au secteur touristique.

Voir loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques en pièce-jointe.