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Documents  ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE | enregistrements trouvés : 8

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- 122 p.
Cote : R1742

En Nouvelle-Calédonie, le droit de l’urbanisme fait figure de problématique juridique tenace. Depuis 15 ans, les Gouvernements successifs ont exprimé des velléités d’élaborer des références juridiques qui répondent aux enjeux locaux. Mais sans arriver au bout de la démarche. Ce memoire étudie l’émergence d’un droit de l’urbanisme original, bien que marqué par la culture juridique française.

DROIT D'OUTRE MER ; URBANISME ; NOUVELLE CALEDONIE ; APPLICATION DU DROIT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SCHEMA DIRECTEUR ; PLANIFICATION URBAINE ; PROBLEME FONCIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE

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- 89 p.
Cote : R1512-CA1

La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné la gestion de la société d’aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) au titre des exercices 2007 à 2012. Elle a axé ses travaux sur la gouvernance de cette société d’économie mixte (statuts, actionnariat, fonctionnement des instances, définition des orientations stratégiques), sur son organisation, sur l’évolution de son activité et de sa situation financière. La chambre a également analysé le déroulement des concessions d’aménagement qu’elle gère, notamment celles relatives au grand projet de Dumbéa-sur-Mer (Dumbéa-sur-Mer et PANDA).
La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné la gestion de la société d’aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) au titre des exercices 2007 à 2012. Elle a axé ses travaux sur la gouvernance de cette société d’économie mixte (statuts, actionnariat, fonctionnement des instances, définition des orientations stratégiques), sur son organisation, sur l’évolution de son activité et de sa situation financière. La chambre a également analysé ...

NOUVELLE CALEDONIE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; AMENAGEMENT URBAIN ; GESTION FINANCIERE ; CHIFFRE D'AFFAIRES ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; PLANIFICATION URBAINE ; STATUT ; SITUATION FINANCIERE

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- n° n°007837-01 - 150 p.
Cote : R1320-CA3

L'habitat indigne est fortement présent dans les DOM et les urgences à agir sont nombreuses. Après un diagnostic du besoin et un examen de l'articulation des politiques spécifiques de lutte contre l'habitat indigne et de celles ayant trait à la rénovation urbaine, le rapport formule des propositions de modification des outils et des procédures et tente une première évaluation financière des besoins.

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; HABITAT INSALUBRE ; AMENAGEMENT URBAIN ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; HABITAT SPONTANE ; RENOVATION URBAINE ; PROBLEME FONCIER ; CONFORT ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; MAYOTTE ; STATISTIQUE ; FONDS REGIONAUX D'AMENAGEMENT DU FONCIER URBAIN ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°19653 - p.20
Cote : A2705-CA5

La pression démographique en Nouvelle-Calédonie aiguise l'enjeu social et écologique.

NOUVELLE CALEDONIE ; NOUMEA ; URBANISME ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE

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