Documents  STATUT PERSONNEL | enregistrements trouvés : 173

L'accès aux droits sociaux a été la revendication principale de la demande de départementalisation des quatre vieilles colonies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et de Mayotte , obtenue en 1946, et reproduite par Mayotte , en 2011. À partir des années soixante, les pouvoirs publics s'impliquent davantage dans la poursuite d'une parité sociale globale avec l'Hexagone. La protection sociale des départements-régions d'Outre-mer historiques ( DROM ), devenus collectivités de l'article 73 après la révision constitutionnelle de 2003, bénéficie d'un rapprochement progressif avec la réglementation applicable dans l'hexagone tandis que Mayotte conserve un retard important en matière d'égalité sociale.

Le présent rapport sur « la place de la coutume à Mayotte » restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l’article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d’être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise est elle-même entendue ici dans un sens large, le statut personnel mahorais puisant à deux sources : le Minhâdj Al Talibin et les usages et pratiques traditionnels africains et malgaches. Si le processus de départementalisation n’a pas remis en cause ce principe, la volonté « d’accompagner » l’évolution statutaire de Mayotte a conduit le législateur à diverses adaptations vidant peu à peu le domaine de la coutume locale de son contenu, notamment pour le mettre en conformité avec les droits et libertés fondamentaux et à transférer les compétences juridictionnelles et notariales des cadis, autorités de « droit local », vers les juges et notaires dits « de droit commun ». L’équipe a donc pris soin d’étudier de quelle façon ces changements sont aujourd’hui mis en pratique par les justiciables et par les praticiens du droit. L’étude a pour ambition de mieux comprendre quel(s) rôle(s) doivent jouer les représentants de l’État et certains acteurs de la société civile.
- Présentation de ce rapport sur le site de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
- Note de synthèse

Comment un petit territoire s'est-il construit sa propre histoire ? Des historiens se sont spécialisés dans cette histoire de Mayotte et de son environnement, de l'océan Indien à la côte orientale de l'Afrique. L'Histoire doit donc nourrir des réflexions sur l'identité historique de Mayotte, sur ses caractéristiques propres par rapport à La Réunion ou Maurice, par exemple. On ne peut que songer à la notion de "modèle".
Est-ce que Mayotte va être capable de concevoir sa propre stratégie de développement et d'intégration, de mettre à jour sa propre "philosophie" sociétale, en vue de cimenter la cohésion de sa société, et de faire mûrir un champ culturel varié, "exotique" donc original, par rapport à l'américanisation ambiante des codes culturels ou à un risque de "métropolisation" ? Des îles (ou archipels) peuvent être érigées en "modèle" : le modèle cubain tout d'abord (communisme), bien sûr, le modèle Fidji (instabilité et incertitude), le modèle Maurice (démocratie, pluralisme ethnique et esprit d'entreprise), le modèle Seychelles-Sainte-Barthélémy (terrain de loisirs pour bourgeoisies moyenne et supérieure), le modèle Jersey-Guernesey-Bahamas (off-shore financier et fiscal), etc.
D'autres îles-archipels français (Guadeloupe, Martinique, Réunion) peuvent bien sûr eux aussi nourrir le débat, sauf à parler de "contremodèle" à leur propos (dépendance vis-à-vis des subsides de la Métropole, inégalités fortes, urbanisation et déclin d'une économie rurale autonome, etc.).

Pendant des dizaines d'années, Mayotte n'a pensé qu'à la départementalisation. C'est chose faite depuis le 31 mars 2011 : après plus d'un demi-siècle de combat politique, l'île "hippocampe", terre française depuis 170 ans, devient le 101e département français, le 5e département d'outre-mer et la collectivité unique (Département et Région). Bien que légitime, ce combat pour la départementalisation a vraisemblablement occulté tous les autres, en particulier celui relatif au développement de cet étroit territoire de 374 km2.
Située dans l'archipel des Comores et distante de 8 000 kilomètres de la France continentale, Mayotte reste aujourd'hui la région française la moins avancée sur le plan économique et social. Les défis à relever sont nombreux : pauvreté, immigration, chômage, environnement, etc. Même si les perspectives d'amélioration sont réelles, notamment par la récente accession au statut de Région ultrapériphérique de l'Union européenne, les difficultés demeurent.
Cet ouvrage dresse un état des lieux de ce nouveau département à travers onze contributions d'universitaires. Par son positionnement interdisciplinaire, il propose une analyse globale des spécificités de Mayotte. Les thématiques abordées sont variées et révèlent les nombreux challenges que ce jeune département doit relever dans les prochaines années. Face à une situation globalement dégradée, le moment de choisir des stratégies de développement est en effet arrivé.
Au terme du long parcours de la départementalisation, Mayotte se retrouve ainsi sur la ligne d'un nouveau départ.