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Documents  Procaccia Catherine | enregistrements trouvés : 5

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- n° n°65 - 14 p.
Cote : P0948-AG1

La Délégation sénatoriale à l'outre-mer a souhaité traduire les recommandations de son rapport d'information sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer dans une proposition de résolution européenne dénonçant l'inadéquation du cadre réglementaire et de la politique commerciale de l'Union et demandant leur réorientation au service du développement endogène des RUP.

POLITIQUE AGRICOLE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; AGRICULTURE ; UNION EUROPEENNE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; PESTICIDE

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- n° n°775 - 303 p.
Cote : P0934-AG1

La Délégation sénatoriale à l'outre-mer a menée une étude pluriannuelle sur l'impact des normes dans les outre-mer qui s'inscrit dans un faisceau d'initiatives du Sénat cherchant à remédier à la prolifération normative. Le premier volet de cette étude

AGRICULTURE ; PESTICIDE ; ECONOMIE AGRICOLE ; PRODUCTION AGRICOLE ; REGLEMENTATION ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CHLORDECONE ; OUTRE MER

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- n° n°192 - 85 p.
Cote : P0910-CO0

Les technologies spatiales et leurs applications font l'objet d'une évaluation régulière de l'OPECST depuis 1991. Dans la continuité de leur rapport de 2012 sur la politique spatiale européenne, Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido ont organisé une audition publique, le 7 juillet 2015, pour prendre en compte les évolutions intervenues depuis trente mois. Au nombre des conclusions qu'ils tirent de cette audition publique, qui sont autant de recommandations pour la stratégie spatiale européenne et sa déclinaison industrielle, figurent leur soutien à la décision prise à Luxembourg, en décembre 2014, de confirmer la construction du nouveau lanceur Ariane 6 à l'horizon 2020 et la nécessité d'assurer une veille active sur les possibles ruptures technologiques, afin que l'Europe ne rate pas le tournant des lanceurs réutilisables.
Les technologies spatiales et leurs applications font l'objet d'une évaluation régulière de l'OPECST depuis 1991. Dans la continuité de leur rapport de 2012 sur la politique spatiale européenne, Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido ont organisé une audition publique, le 7 juillet 2015, pour prendre en compte les évolutions intervenues depuis trente mois. Au nombre des conclusions qu'ils tirent de cette audition publique, qui sont autant de ...

ARIANESPACE ; INDUSTRIE SPATIALE ; GUYANE ; AGENCE SPATIALE EUROPEENNE ; CONCURRENCE ; SATELLITE

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- n° n°1778 / n°487 - 223 p.
Cote : P0550-CA4

Entre 1972 et 1993, l'épandage sur le sol antillais d'un polluant organique persistant, la chlordécone, dont les caractéristiques font qu'il a une permanence multiséculaire pose des problèmes sanitaires, agronomiques et environnementaux de grande ampleur.
Depuis 2008, l'action des pouvoirs publics et leur effort de recherche dans ce domaine ont été fédérés dans un programme d'ensemble, le « plan chlordécone ». L'Office parlementaire a été saisi de cette question.
Ses deux rapporteurs, M. Jean-Yves Le Déaut, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur, ont donc étudié la pertinence des moyens mis en œuvre, afin de limiter les conséquences de cette situation.
Outre les propositions qu'ils présentent pour accélérer et pérenniser le dispositif en place et pour renforcer l'association de l'agriculture tropicale antillaise au « Plan Eco-phyto 2018 », les rapporteurs mettent en évidence un problème inquiétant : la diffusion de la chlordécone pourrait constituer un problème sanitaire et environnemental mondial, d'autant plus que cette molécule très rémanente n'est plus recherchée par les Etats, car elle n'est plus produite depuis 1991.
Entre 1972 et 1993, l'épandage sur le sol antillais d'un polluant organique persistant, la chlordécone, dont les caractéristiques font qu'il a une permanence multiséculaire pose des problèmes sanitaires, agronomiques et environnementaux de grande ampleur.
Depuis 2008, l'action des pouvoirs publics et leur effort de recherche dans ce domaine ont été fédérés dans un programme d'ensemble, le « plan chlordécone ». L'Office parlementaire a été saisi ...

PESTICIDE ; CHLORDECONE ; BANANE ; CARAIBES ; POLLUTION ; AGRICULTURE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION CHIMIQUE ; SANTE PUBLIQUE

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