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- 2 p.
Cote : QE498-QJ5
M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre inquiétant de violences intrafamiliales recensées en Nouvelle-Calédonie. Il souhaite savoir si l'État entend aider la Nouvelle-Calédonie à lutter contre les violences intrafamiliales et conjugales et, dans cette perspective, si le Gouvernement prévoit de créer une brigade de protection des familles en zone gendarmerie.
NOUVELLE CALEDONIE ; FEMME ; VIOLENCE ; VICTIME ; ACCES AU DROIT ; GENDARMERIE
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- n° n°1153 - 59 p.
Cote : P1018-FP3
Le développement économique des outre-mer est un objectif constant des Gouvernements et des Parlements de la Vème République. Parmi les nombreux outils mis en place pour satisfaire cet objectif, l’aide fiscale à l’investissement est, au fil du temps, devenue l’un des dispositifs les plus efficaces. Ce rapport dresse en premier lieu un état descriptif des divers dispositifs fiscaux d’aide aux activités économiques dans les outre-mer. Il présente ensuite une évaluation de ces outils, à partir des auditions auxquelles ont procédé les Rapporteurs et des contributions dont ils ont été destinataires.
Le développement économique des outre-mer est un objectif constant des Gouvernements et des Parlements de la Vème République. Parmi les nombreux outils mis en place pour satisfaire cet objectif, l’aide fiscale à l’investissement est, au fil du temps, devenue l’un des dispositifs les plus efficaces. Ce rapport dresse en premier lieu un état descriptif des divers dispositifs fiscaux d’aide aux activités économiques dans les outre-mer. Il présente ...
DEFISCALISATION ; FISCALITE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; CREDIT D'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; LEGISLATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EVALUATION
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- 2 p.
Cote : QE469-QJ8
M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déploiement d'une police de la sécurité du quotidien, expérimentée dans quelques zones tests d'ici fin 2017-début 2018. Il relève que ce dispositif ambitionne de restaurer une police de proximité dans les quartiers les plus difficiles de certaines agglomérations. Il rappelle que la Nouvelle-Calédonie est confrontée à une aggravation inquiétante des actes de violence et de délinquance générale.
M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déploiement d'une police de la sécurité du quotidien, expérimentée dans quelques zones tests d'ici fin 2017-début 2018. Il relève que ce dispositif ambitionne de restaurer une police de proximité dans les quartiers les plus difficiles de certaines agglomérations. Il rappelle que la Nouvelle-Calédonie est confrontée à une aggravation inquiétante des ...
NOUVELLE CALEDONIE ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; POLICE ; ASSISES DES OUTRE-MER
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- 2 p.
Cote : QE461-AD3
M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes exprimées par une cinquantaine de fonctionnaires de police originaires de Nouvelle-Calédonie qui, depuis plusieurs années, expriment le souhait de pouvoir rejoindre leur île natale à l'issue de leur période de présence obligatoire en métropole.
POLICE ; FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLICIER ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER
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Cote : QE451-QJ9
M. Philippe Gomes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti.
NOUVELLE CALEDONIE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; MORT
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