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Documents  Dumont Laurence | enregistrements trouvés : 2

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- n° 3349 - 93 p.
Cote : P1071-QI3

La France doit renforcer son action pour aider à résoudre la question des millions d’« enfants fantômes » dans le monde, non déclarés à leur naissance et donc sans droits, réclame ce rapport parlementaire.
- Informations relatives au rapport parlementaire

ENFANT ; NATIONALITE ; ETAT CIVIL ; PROTECTION DES MINEURS ; GUYANE ; MAYOTTE ; SURINAM ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROITS DE L'HOMME ; ACCES AU DROIT ; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ; DROIT COUTUMIER

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