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Le contentieux de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 janvier 2015, n° 14BX01469 Katz David | Actualité juridique - Droit administratif 30 mars 2015

Article

- n° n°11 - 6 p.
Cote : A6105-DE3

La loi du 5 janvier 2010 prévoit un régime de présomption destiné à faciliter l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Pourtant, en cinq ans d'application, elle n'a permis d'indemniser qu'un petit nombre de personnes. Il en résulte un contentieux relativement abondant devant les juridictions du fond.

ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; DROIT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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[Dossier] Le principe de non-discrimination : Principe de non-discrimination et cristallisation des pensions Katz David | Revue française de droit administratif Mars-Avril 2010

Article

- n° n°2 - p. 333-344
Cote : A3688-QJ1

PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; DROIT ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE ; ANCIEN COMBATTANT ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PENSION ; NATIONALITE

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Type

Article [2]

Auteurs

Katz David [2]

Date de parution

2015 [1]

2010 [1]


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