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- n° n°5 - 4 p.
Cote : A4944-AD3

Régime initial de l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires métropolitains de l'Etat affectés dans les DOM et des fonctionnaires de l'Etat originaires des DOM affectés en métropole (décret du 22 décembre 1953). Régime d'indemnisation issu des décrets n° 1225 et 1226 du 20 décembre 2001 : nouvelle indemnité de sujétion et d'installation désormais limitée aux affectations en Guyane et à Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE

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- n° n°9 - p.377-394
Cote : A4440-AD1

Ce dossier fait le point sur l'accès aux principaux documents administratifs locaux dans les domaines de l'état civil, de la police administrative, de l'urbanisme, de l'action sociale et en matière de gestion des personnels territoriaux.
Un article de ce dossier précise aussi le régime légal de la réutilisation des données publiques.

ACCES AUX DOCUMENTS ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ETAT CIVIL ; BANQUE DE DONNEES ; ACCES A L'INFORMATION

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- n° n°30-34 - p. 11-64
Cote : A3782-AD2

Colloque organisé par le Centre de recherches administatives et la Communauté du Pays d'Aix, le 25 juin 2010, à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction scientifique de Jean-Marie Pontier et Philippe Neveu.

Sommaire :
- L'intercommunalité, hier, aujourd'hui et demain
- La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales
- Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité
- Les conseillers territoriaux et l'intercommunalité
- Les aspects financiers de l'intercommunalité
- Intercommunalité et politique des sols
- Les métropoles ont-elles une chance ?

Colloque organisé par le Centre de recherches administatives et la Communauté du Pays d'Aix, le 25 juin 2010, à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction scientifique de Jean-Marie Pontier et Philippe Neveu.

Sommaire :
- L'intercommunalité, hier, aujourd'hui et demain
- La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales
- Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité
- ...

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INTERCOMMUNALITE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNE

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