Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°1 - 6 p.
Cote : A7168-AD2
Face à la recomposition territoriale et à la concurrence induite par les grandes régions, les métropoles et les « intercommunalités XXL », les communes nouvelles permettent à l'échelon de proximité de se repositionner. Il eût été dommage de ne pas permettre aux communes pionnières des fusions de s'intégrer dans le dispositif incitatif ouvert par la loi Pélissard du 16 mars 2015. La loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 (Journal Officiel du 9 Novembre 2016) permet ainsi, entre autres, la transformation des communes associées en communes déléguées, mais le dispositif ne perd pas en complexité.
Face à la recomposition territoriale et à la concurrence induite par les grandes régions, les métropoles et les « intercommunalités XXL », les communes nouvelles permettent à l'échelon de proximité de se repositionner. Il eût été dommage de ne pas permettre aux communes pionnières des fusions de s'intégrer dans le dispositif incitatif ouvert par la loi Pélissard du 16 mars 2015. La loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 (Journal Officiel du 9 ...
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE ; INTERCOMMUNALITE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°44
Cote : A5897-AD2
La délimitation des cantons a donné lieu à un nombre impressionnant de contentieux. Dans les multiples affaires dont il a eu à connaître, le Conseil d'État a rappelé l'importance du critère démographique pour procéder à un redécoupage, mais n'a pas exclu d'autres éléments, comme la cohérence géographique. Il a ainsi procédé à une extension de son contrôle, restreignant d'autant la marge de manoeuvre du Gouvernement dans un domaine toujours très sensible.
La délimitation des cantons a donné lieu à un nombre impressionnant de contentieux. Dans les multiples affaires dont il a eu à connaître, le Conseil d'État a rappelé l'importance du critère démographique pour procéder à un redécoupage, mais n'a pas exclu d'autres éléments, comme la cohérence géographique. Il a ainsi procédé à une extension de son contrôle, restreignant d'autant la marge de manoeuvre du Gouvernement dans un domaine toujours très ...
DECOUPAGE ELECTORAL ; CANTON ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION LOCALE ; DEMOGRAPHIE ; CONSEIL D'ETAT
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
