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UH
- n° n°264 - 149 p.
Cote : P0543-AD2
Le présent rapport d'étape s'attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l'action publique locale dans l'organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient lui être apportées tant en termes de simplification des structures que de clarification des compétences, dans le respect des acquis de la décentralisation.
La problématique des collectivités d'outre-mer est évoquée de la page 113 à 118 de ce rapport.
Le présent rapport d'étape s'attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l'action publique locale dans l'organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient lui être apportées tant en termes de simplification des structures que de clarification des compétences, dans le respect des acquis de la décentralisation.
La problématique des collectivités d'outre-mer est évoquée de la page 113 à 118 ...
DECENTRALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEMOCRATIE LOCALE ; ELU LOCAL ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE
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