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UH
- 17 p.
Cote : T120-FP2
La présente note a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition au titre de l’exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna, conformément aux articles R.2336-7 à R.2336-12 du CGCT, dans leur rédaction issue du décret n°2017-518 du 10 avril 2017.
La présente note a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition au titre de l’exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna, conformément aux ...
FINANCES LOCALES ; FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION ; INTERCOMMUNALITE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE ; CIRCULAIRE
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