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Rôle et fonction du tribunal administratif de Papeete à travers sa jurisprudence triennale Pidancier Marjorie | Université de Paris Panthéon Sorbonne 1993

Rapport

- 65 p. et annexes
Cote : R0934-QJ9

Rapport de stage établi dans le cadre d'un DESS d'administration publique et de droit public interne

PAPEETE ; TAHITI ; DROIT PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DOMAINE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; JUGE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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Type

Rapport [1]

Auteurs

Pidancier Marjorie [1]

Date de parution

1993 [1]


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