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Documents  Vigier Stéphanie | enregistrements trouvés : 1

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vol. 2010/2 - n° n°16 - p. 43-45
Cote : A4042-QS1

Délibération n° 454 du 8 janvier 2009 portant création du conseil du handicap et de la dépendance, Jonc du 20/01/2009 consultable en pièce jointe et sur site : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2009&page=348

NOUVELLE CALEDONIE ; HANDICAPE ; PERSONNE AGEE ; ASSOCIATION ; POLITIQUE SOCIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETABLISSEMENT POUR HANDICAPE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE

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