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Documents  Magras Michel | enregistrements trouvés : 21

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- n° 713 - 339 p.
Cote : P1070-AD2

En janvier 2020, un groupe de travail sur la décentralisation a été mis en place sous la présidence de Gérard Larcher, président du Sénat. La présente étude se veut le reflet des réalités locales vécues par les collectivités intéressées et de l'état des discussions sur leur évolution statutaire à court et moyen termes.L'ensemble des travaux et des échanges a mis en évidence l'urgence d'une refondation de la relation entre l'État et les outre-mer qui passera nécessairement par une réforme de l'exercice des libertés locales et de la plus large diffusion d'une culture des outre-mer.
- Documents sur Twitter
- Outre-mer à 360° (08/01/2020) - Entretien avec Michel Magras, président de la délégation sénatoriale aux Outre-mer
- Une mise à jour de ce rapport a été réalisée en 2023 : L’essentiel sur le rapport d’information : L’avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles"
En janvier 2020, un groupe de travail sur la décentralisation a été mis en place sous la présidence de Gérard Larcher, président du Sénat. La présente étude se veut le reflet des réalités locales vécues par les collectivités intéressées et de l'état des discussions sur leur évolution statutaire à court et moyen termes.L'ensemble des travaux et des échanges a mis en évidence l'urgence d'une refondation de la relation entre l'État et les ou...

DROIT A LA DIFFERENCIATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI D'HABILITATION ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; DECENTRALISATION

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- n° 141 - 29 p.
Cote : P1054-FP1

Sur la proposition du sénateur de Saint-Barthélemy, Michel Magras, en tant que rapporteur pour avis, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission outre-mer.Site du sénateur Michel Magras : http://michelmagras.fr/2019/11/20/budget-outre-mer-2020/
- Tweet du 29 novembre 2019

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2020 ; OUTRE MER

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- 1 p.
Cote : A8626-QJ9

Dans cette tribune, Michel Magras milite pour un statut à la carte pour chaque territoire, tant ils sont différents.Un constat qui selon lui ressort aussi bien des Assises de l'Outre-mer que du Grand débat.
Twitter du sénateur : cliquer ici

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- n° n°148, Tome IV - 36 p.
Cote : P1030-FP1

Rapports budgétaires par commission consultable sur le site du Sénat : cliquer ici

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; CREDIT D'IMPOT

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- n° n°597 - 87 p.
Cote : P1025-EG6

Le colloque organisé par la délégation aux outre-mer du Sénat en juin 2018, s'est articulé autour de deux tables rondes. La première table ronde a été organisée autour de deux séquences qui présentent deux axes forts favorisant l'ancrage territorial : la filiarisation des économies, d'une part, le développement de l'économie circulaire, d'autre part. La seconde table ronde se focalise sur deux outils favorisant l'ancrage local : une procédure d'attribution préférentielle aux entreprises locales de parties de marchés publics, d'une part, une méthode d'évaluation des performances économiques d'un territoire afin de déceler les créneaux porteurs d'activité susceptibles d'être rapatriés sur le territoire, d'autre part.
Vidéo du colloque du 21 juin 2018 au Sénat : cliquer ici
Le colloque organisé par la délégation aux outre-mer du Sénat en juin 2018, s'est articulé autour de deux tables rondes. La première table ronde a été organisée autour de deux séquences qui présentent deux axes forts favorisant l'ancrage territorial : la filiarisation des économies, d'une part, le développement de l'économie circulaire, d'autre part. La seconde table ronde se focalise sur deux outils favorisant l'ancrage local : une procédure ...

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; GUYANE ; LA REUNION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; PACIFIQUE SUD ; COMMANDE PUBLIQUE

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- n° n°426 - 65 p.
Cote : P1007-CA2

Tant terrestres que marines, les biodiversités des outre-mer représentent un patrimoine inestimable dont la connaissance demeure lacunaire malgré une prise de conscience effective de son importance et de réelles avancées. Ce trésor de la nature est cependant menacé d'appauvrissement sous la pression, notamment, des évolutions climatiques qui s'accélèrent. Face à l'impossible « mise sous cloche » des territoires, il convient d'organiser leur résilience. Celle-ci passe, pour une meilleure connaissance du fonctionnement des écosystèmes, par la recherche ainsi que par la mise au point de solutions d'atténuation et d'adaptation auxquelles les potentiels offerts par la biodiversité elle-même contribuent activement. Cette conférence inaugure un cycle au cours duquel le partenariat noué entre la Délégation sénatoriale aux outre-mer et l'Agence française pour la biodiversité mettra à l'honneur les biodiversités ultramarines sur les différents bassins océaniques.
Tant terrestres que marines, les biodiversités des outre-mer représentent un patrimoine inestimable dont la connaissance demeure lacunaire malgré une prise de conscience effective de son importance et de réelles avancées. Ce trésor de la nature est cependant menacé d'appauvrissement sous la pression, notamment, des évolutions climatiques qui s'accélèrent. Face à l'impossible « mise sous cloche » des territoires, il convient d'organiser leur ...

BIODIVERSITE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; OUTRE MER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE NATUREL ; FAUNE ; FLORE ; FORET ; ECOSYSTEME ; MILIEU NATUREL

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Cote : P1001-SC4

Jeudi 1er février 2018, à partir de 10h30, la délégation sénatoriales aux outre-mer entend Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre, président de la mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions.
Vidéo sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video.535266_5a70ff6c3a23a.reunion-pleniere---audition-de-m-jean-marc-ayrault-president-de-la-mission-de-la-memoire-de-l-escl

ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; HISTOIRE ; COMMEMORATION ; ESCLAVAGE ; FONDATION ; EQUIPEMENT CULTUREL ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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- n° n°109, Tome IV - 43 p.
Cote : P0997-FP1

Au lendemain de l'adoption de la loi du 28 février 2017 sur l'égalité réelle, et à la veille d'une année qui donnera lieu à des mesures rassemblées dans un « Livre bleu » issues des Assises des outre-mer, il convient de rappeler une donnée fondamentale : avec un taux de chômage double de la moyenne nationale et une production de logements qui décline, nos outre-mer sont confrontés à des germes de déstabilisation auxquels ne résisteraient pas la plupart des territoires de l'hexagone. Face à cette situation, la mission « outre-mer », ciblée sur l'emploi, est composée à plus de 50 % de remboursements à la Sécurité sociale en contrepartie des exonérations de cotisations accordées aux entreprises ultramarines. L'investissement s'adosse pour sa part principalement sur des aides fiscales avoisinant quatre milliards d'euros soit le double des crédits budgétaires. Ces soutiens financiers n'ont cependant pas suffisamment permis, au cours des décennies précédentes, de dynamiser la création de richesses ultramarines. Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2018.html
Au lendemain de l'adoption de la loi du 28 février 2017 sur l'égalité réelle, et à la veille d'une année qui donnera lieu à des mesures rassemblées dans un « Livre bleu » issues des Assises des outre-mer, il convient de rappeler une donnée fondamentale : avec un taux de chômage double de la moyenne nationale et une production de logements qui décline, nos outre-mer sont confrontés à des germes de déstabilisation auxquels ne résisteraient pas la ...

BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CONTRAT DE PLAN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CYCLONE ; EGALITE REELLE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- 2 p.
Cote : A7553-CA2

Au moment où le Gouvernement a lancé le 20 septembre 2017, le comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, le sénateur Michel Magras livre sa vision sur la prochaine reconstruction de Saint-Barthélémy.

SAINT BARTHELEMY ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; ANTILLES FRANCAISES ; RECONSTRUCTION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TOURISME ; LOGEMENT

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- n° n°571 - 215 p.
Cote : P0974-EG6

Dernier volet d'une trilogie qui a visité les douze territoires français situés outre-mer, le présent volume consigne les actes de la conférence économique qui, le 23 février 2017, a fait du Palais du Luxembourg un miroir de l'océan Indien. Cette conférence, articulée autour de quatre tables rondes, a mis en lumière la situation des entreprises et les dynamiques sectorielles des deux départements français, Mayotte et La Réunion ; elle a également parcouru le territoire des Terres australes et antarctiques françaises qui, présentant l'originalité d'une absence d'habitants, est à forts enjeux pour la recherche face au défi climatique.
Dernier volet d'une trilogie qui a visité les douze territoires français situés outre-mer, le présent volume consigne les actes de la conférence économique qui, le 23 février 2017, a fait du Palais du Luxembourg un miroir de l'océan Indien. Cette conférence, articulée autour de quatre tables rondes, a mis en lumière la situation des entreprises et les dynamiques sectorielles des deux départements français, Mayotte et La Réunion ; elle a ...

MAYOTTE ; LA REUNION ; OCEAN INDIEN ; UNION EUROPEENNE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; INNOVATION ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; CREATION D'ENTREPRISE ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; PLANTE MEDICINALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; ECONOMIE GENERALE ; PROSPECTIVE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

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