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- n° n°5 - p.983-991
Cote : A6470-QJ4
Les risques psychosociaux renvoient aux notions plus significatives de mal-être au travail, de souffrances liées aux conditions de travail qui affectent l'ensemble des salariés, y compris les agents publics. La manifestation de ces risques n'est évidemment pas récente, mais leur prise en compte, sous l'effet de leur prolifération, est tardive.
FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF ; PROTECTION DES PERSONNES ; RISQUE ; CONDITIONS DE TRAVAIL
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- n° n°87 - p.499-514
Cote : A4467-QJ1
Que faut-il entendre par étude d'impact ? Nous pouvons la définir comme une étude visant à évaluer les conséquences d'un projet pour savoir s'il mérite d'être concrétisé. Cette évaluation peut permettre à l'initiateur du projet de l'améliorer, mais également permettre au décideur final de disposer de tous les éléments nécessaires pour se prononcer de manière éclairée.
ETUDE D'IMPACT ; EVALUATION ; NORME JURIDIQUE ; PROJET DE LOI
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