m
0

Documents  Laguerre Alain | enregistrements trouvés : 3

O
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°427 - 11 p.
Cote : A5898-CA1

Outre-mer, plus qu'ailleurs, les espaces agricoles doivent être consommés avec une extrême modération face aux besoins pour combler le retard de construction de logement, mais aussi pour assurer un nécessaire développement économique afin de lutter contre un chômage très important.La question foncière constitue un enjeu central et nécessite la recherche de dispositifs adaptés à la situation particulière de ces territoires pour tenter d'enrayer le phénomène de déprise agricole. Quelques propositions peuvent avancer à cet effet.
Outre-mer, plus qu'ailleurs, les espaces agricoles doivent être consommés avec une extrême modération face aux besoins pour combler le retard de construction de logement, mais aussi pour assurer un nécessaire développement économique afin de lutter contre un chômage très important.La question foncière constitue un enjeu central et nécessite la recherche de dispositifs adaptés à la situation particulière de ces territoires pour tenter d'enrayer ...

OUTRE MER ; PROBLEME FONCIER ; PRIX DE LA TERRE ; TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; URBANISATION ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ZONE RURALE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°424 - 4 p.
Cote : A5760-AG1

POLITIQUE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; OUTRE MER ; PROJET DE LOI

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°44 - p.19-30
Cote : A4490-QJ9

La loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique institue deux collectivités uniques, collectivités à statut particulier se substituant au département et à la région et exerçant l'ensemble de leurs compétences.

GUYANE ; MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; DROIT COMMUN ; ARTICLE 73 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LOI D'HABILITATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution


aide à la recherche
Z