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UH
- n° n°721 - 217 p.
Cote : P0929-QJ4
Deuxième volet d'une étude triennale sur le foncier dans les outre-mer, le présent rapport traite du titre de propriété et des droits d'usage sur la terre. Riche des témoignages recueillis au cours de plus de 120 auditions et de deux déplacements, à Mayotte puis dans les trois collectivités du Pacifique, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, il propose une fresque inédite des situations foncières et des régimes juridiques applicables dans les différents territoires.
- Le compte rendu de la réunion d'adoption : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160620/outremer.html
- La note de synthèse : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/outre_mer/divers/8P_Foncier_22_06_16.pdf
- Le communiqué de presse : http://www.senat.fr/presse/cp20160623.html
Deuxième volet d'une étude triennale sur le foncier dans les outre-mer, le présent rapport traite du titre de propriété et des droits d'usage sur la terre. Riche des témoignages recueillis au cours de plus de 120 auditions et de deux déplacements, à Mayotte puis dans les trois collectivités du Pacifique, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, il propose une fresque inédite des situations foncières et des régimes ...
POLITIQUE FONCIERE ; OUTRE MER ; CODE CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; PROBLEME FONCIER ; DROIT CIVIL ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DOMAINE PUBLIC
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UH
- 3 p.
Cote : QO173-DE1
M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le projet d'implantation d'un service militaire adapté (SMA) à Futuna. Il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce projet, très attendu par les autorités et la population du territoire, et qui s'inscrit dans le plan de doublement des effectifs « SMA 6000 ».
SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FUTUNA ; JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; WALLIS ET FUTUNA
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