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Documents  Economica | enregistrements trouvés : 44

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- 426 p.
Cote : O1496-QJ1

- Les statuts personnels et les droits coutumiers dans le droit constitutionnel français, Norbert Rouland (p. 145-226)
- Egalité et différenciation dans les DOM : la notion de situation particulière dans l'article 73 de la Constitution, Olivier Gohin (p. 119-144)

DROIT CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE ; AUTONOMIE LOCALE

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- 582 p.
Cote : O0352-IS1

Bibliogr. Index

ARTICLE 46 ; FRANCE ; CONSTITUTION 1958 ; LOI ORGANIQUE

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- XV-415 p.
Cote : O0012-IS1

Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit? La jurisprudence constitutionnelle a t-elle fait la preuve de sa nécessité?

COLLOQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; RENNES ; FRANCE

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