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Documents  Economica | enregistrements trouvés : 42

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Droit constitutionnel local : Egalité et liberté locale dans la Constitution. Actes du colloque de Fort-de-France, faculté de droit et d'économie de Martinique, 18, 19 et 20 décembre 1997 Association française des constitutionnalistes ; Le Pourhiet Anne-Marie ; Favoreu Louis | Presses universitaires d’Aix-Marseille ; Economica 1999

Ouvrage

- 426 p.
Cote : O1496-QJ1

- Les statuts personnels et les droits coutumiers dans le droit constitutionnel français, Norbert Rouland (p. 145-226)
- Egalité et différenciation dans les DOM : la notion de situation particulière dans l'article 73 de la Constitution, Olivier Gohin (p. 119-144)

DROIT CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE ; AUTONOMIE LOCALE

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Etat, régions et droits locaux : Droits locaux et statuts particuliers en France et en Europe Institut du droit local alsacien-mosellan | Economica ; Publications de l'IDL 1997

Ouvrage

- 238 p.
Cote : O1509-QJ1

Actes du colloque des 6 et 7 juin 1997

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE

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Le nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la suppression des tutelles Reydellet Michel ; Debbasch Charles | Economica ; Presses universitaires d’Aix-Marseille 1985

Ouvrage

- 172 p.
Cote : O0665-AD1

CONTROLE DE L'ETAT ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; TUTELLE ADMINISTRATIVE ; ACTE ADMINISTRATIF ; FINANCES LOCALES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; CONTROLE DE LEGALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Questions sur l'administration des DOM. Décentraliser outre-mer ? Fortier Jean-Claude ; Douence Jean-Claude | Economica ; Presses universitaires d’Aix-Marseille Octobre 1989

Ouvrage

- 550 p.
Cote : O0744-AD2

DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ADMINISTRATION ; DECENTRALISATION ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIONALISATION ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; PREFET ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER ; IDENTITE CULTURELLE ; OCTROI DE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DEFISCALISATION ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Le statut du territoire en Polynésie française : bilan de dix ans d’application, 1984-1994 Faberon Jean-Yves ; Favoreu Louis | Economica ; Presses universitaires d’Aix-Marseille 1 avril 1996

Ouvrage

- 287 p.
Cote : O0935-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; AUTONOMIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACP-CE ; PACTE DE PROGRES ; POLITIQUE SOCIALE

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Les lois organiques de l'article 46 de la Constitution du 4 octobre 1958 Car Jean-Christophe | Economica ; Presses universitaires d’Aix-Marseille 1999

Ouvrage

- 582 p.
Cote : O0352-IS1

Bibliogr. Index

ARTICLE 46 ; FRANCE ; CONSTITUTION 1958 ; LOI ORGANIQUE

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Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 Boyer Mérentier Catherine | Economica ; Presses universitaires d’Aix-Marseille 1996

Ouvrage

- 416 p.
Cote : O0730-IS1

FRANCE ; CONSTITUTION 1958 ; ARTICLE 38 ; ORDONNANCE ; REGIME JURIDIQUE

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"Les institutions françaises, les droits culturels et la charte européenne des langues régionales ou minoritaires" In Etat, régions et droits locaux Grewe Constance | Economica ; Institut du droit local alsacien-mosellan Juin 1997

Article

- p. 65-72
Cote : A0839-CU3

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; MINORITE ; PRINCIPE D'EGALITE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; LANGUE FRANCAISE

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La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996 Drago Guillaume ; François Bastien ; Molfessis Nicolas ; Vedel Georges | Economica 1999

Ouvrage

- XV-415 p.
Cote : O0012-IS1

Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit? La jurisprudence constitutionnelle a t-elle fait la preuve de sa nécessité?

COLLOQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; RENNES ; FRANCE

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Les droits de l'homme et du citoyen Richer Laurent | Economica 1983

Ouvrage

- 406 p.
Cote : O0057-QJ7

DROITS DE L'HOMME ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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