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Documents  Ed. des Journaux officiels | enregistrements trouvés : 182

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- 60 p.
Cote : O0132-QJ4

Edition au 29 janvier 2011

DOMAINE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; FRANCE ; CODE

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- 502 p.
Cote : O4943-QJ7

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution.

CULTE ; DROIT CULTUEL ; LIBERTE RELIGIEUSE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LAICITE ; JURISPRUDENCE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; ENSEIGNEMENT

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- 77 p.
Cote : O0045-US7

Textes mis à jour au 31 juillet 2003

MATIERE PREMIERE ; MINERAI ; FRANCE ; RESSOURCES ; CODE

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- 439 p.
Cote : O1317-US7

Mise à jour au 15/09/2009

CODE ; RETRAITE ; PENSION ; FONCTIONNAIRE ; MILITAIRE

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- 251 p.
Cote : O0132-QJ4

Domaine public

DOMAINE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; FRANCE ; CODE

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- 596 p.
Cote : O4069-US7

DROITS DE DOUANE ; FISCALITE

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