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Documents  Ed. des Journaux officiels | enregistrements trouvés : 182

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Code du domaine de l'Etat : Parties législative et réglementaire | Ed. des Journaux officiels Mai 2011

Ouvrage

- 60 p.
Cote : O0132-QJ4

Edition au 29 janvier 2011

DOMAINE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; FRANCE ; CODE

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Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence Guéant Claude ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes | Ed. des Journaux officiels Octobre 2011

Ouvrage

- 502 p.
Cote : O4943-QJ7

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution.

CULTE ; DROIT CULTUEL ; LIBERTE RELIGIEUSE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LAICITE ; JURISPRUDENCE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; ENSEIGNEMENT

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Réformes Outre-Mer : loi n°56-619 du 23 juin 1956 et décrets d'application | Ed. des Journaux officiels 1958

Ouvrage

- 359 p.
Cote : O4296-QJ9

JOURNAL OFFICIEL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; DECRET D'APPLICATION ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER

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Code minier | Ed. des Journaux officiels 2003

Ouvrage

- 77 p.
Cote : O0045-US7

Textes mis à jour au 31 juillet 2003

MATIERE PREMIERE ; MINERAI ; FRANCE ; RESSOURCES ; CODE

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Code des pensions civiles et militaires de retraite : Parties législative et réglementaire | Ed. des Journaux officiels Septembre 2009

Ouvrage

- 439 p.
Cote : O1317-US7

Mise à jour au 15/09/2009

CODE ; RETRAITE ; PENSION ; FONCTIONNAIRE ; MILITAIRE

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Code du domaine de l'Etat : Parties législative et réglementaire | Ed. des Journaux officiels 2002

Ouvrage

- 251 p.
Cote : O0132-QJ4

Domaine public

DOMAINE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; FRANCE ; CODE

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Code des ports maritimes 2009 : Parties législative et réglementaire | Ed. des Journaux officiels Mai 2009

Ouvrage

- 226 p.
Cote : O2318-US7

TRANSPORT MARITIME ; CODE ; FRANCE ; PORT MARITIME ; PORT AUTONOME

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Tarif des douanes (Nomenclature combinée) (Edition mise à jour au 1er janvier 2009) | Ed. des Journaux officiels ; France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects Janvier 2009

Ouvrage

- 596 p.
Cote : O4069-US7

DROITS DE DOUANE ; FISCALITE

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Partie législative et réglementaire. 2009 France. Commission supérieure de codification | Ed. des Journaux officiels Janvier 2009

Ouvrage

- 301 p.
Cote : O2171-US7

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

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Code de l'aviation civile. Volume 2 : Textes non codifiés - Conventions internationales - Textes communautaires | Ed. des Journaux officiels 2005

Ouvrage

- 907 p.
Cote : O0450-US7

TRANSPORT AERIEN ; AVIATION CIVILE ; CODE ; CONVENTION INTERNATIONALE

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