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Examen du rapport d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indo-Pacifique par la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale le mercredi 19 février 2025 Herbillon Michel | France. Assemblée nationale 19 février 2025 H

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VIDEO ; ASSEMBLEE NATIONALE ; INDOPACIFIQUE ; DIPLOMATIE ; POLITIQUE ETRANGERE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; SECURITE MARITIME ; CHINE ; ETATS UNIS ; COOPERATION ECONOMIQUE ; INDE ; JAPON ; COOPERATION BILATERALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ARMEE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; OCEANIE

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires [n°848] Califer Elie ; Seo Mikaele ; William Jiovanny | France. Assemblée nationale 22 janvier 2025 H

Doc. parlementaire

- n° 848 - 165 p.
Cote : P1135-TR3
Ce rapport de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale se penche sur le "maintien des forces vives" dans ces onze territoires qui font face à des défis démographiques très contrastés.

OUTRE MER ; DEMOGRAPHIE ; MOBILITE DE L'EMPLOI ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; RECENSEMENT

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer [n°774] Gosselin Philippe ; Rimane Davy | France. Assemblée nationale 15 janvier 2025 H

Doc. parlementaire

- n° 774 - 370 p.
Cote : P1134-QJ9
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'avenir institutionnel des Outre-Mer a présenté ses conclusions ce 15 janvier 2025. Le document de 374 pages reprend les attentes de chaque territoire et se veut une « boîte à outils ». Il en appelle à un changement de rapport entre l'Hexagone et les collectivités d'Outre-mer, en ouvrant la voie aux évolutions souhaitées pour aboutir à un statut adapté à chaque Outre-Mer.

OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ETAT ASSOCIE ; AMERINDIEN ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2 [n°2699] Sansu Nicolas | France. Assemblée nationale 30 mai 2024 H

Doc. parlementaire

- n° 2699 - 75 p.
Cote : P1126-AD1
Le chlordécone est un pesticide utilisé de 1972 à 1993 en Martinique et en Guadeloupe pour combattre le charançon dans les bananeraies ; il induit une pollution pérenne. Les sargasses sont des algues qui s'échouent depuis 2011 sur le littoral de ces îles et émettent des gaz toxiques en se dégradant. Quelles réponses de l'État ?
- Chlordécone et sargasses : quelles stratégies contre ces pollutions ?, Vie publique, 18 juin 2024[-]
Le chlordécone est un pesticide utilisé de 1972 à 1993 en Martinique et en Guadeloupe pour combattre le charançon dans les bananeraies ; il induit une pollution pérenne. Les sargasses sont des algues qui s'échouent depuis 2011 sur le littoral de ces îles et émettent des gaz toxiques en se dégradant. Quelles réponses de l'État ?
- Chlordécone et sargasses : quelles stratégies contre ces pollutions ?, Vie publique, 18 juin 2024...[+]

ALGUE ; SARGASSE ; CHLORDECONE ; POLLUTION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT

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Communication au nom de la Délégation aux outre-mer par la la mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer : Rapport d'étape sur la situation en Nouvelle-Calédonie Rimane Davy ; Gosselin Philippe ; Tematai Le Gayic ; Vuilletet Guillaume | France. Assemblée nationale 29 avril 2024 H

Doc. parlementaire

- 55 p.
Cote : P1125-VP8
Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie, dont le corps électoral va être réformé ? La mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer plaide pour la mise en place d'une "mission impartiale" en vue de parvenir à un "accord global" sur la situation en Nouvelle-Calédonie. C'est ce qu'écrivent les rapporteurs dans leurs conclusions publiées lundi 29 avril. Cette initiative associerait l'Assemblée nationale et et le Sénat, qui participeraient à "ses travaux et décisions".
- Institutions de Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global" , Franceinfo, 29 avril 2024
- Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global" - Outre-mer la 1ère, 29 avril 2024
- Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global", Les Nouvelles Calédoniennes, 30 avril 2024
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Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie, dont le corps électoral va être réformé ? La mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer plaide pour la mise en place d'une "mission impartiale" en vue de parvenir à un "accord global" sur la situation en Nouvelle-Calédonie. C'est ce qu'écrivent les rapporteurs dans leurs conclusions publiées lundi 29 avril. Cette initiative associerait l'Assemblée nationale et et le Sénat, qui ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; ELECTION TERRITORIALE ; PROJET DE LOI ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MANIFESTATION ; NICKEL ; SITUATION ECONOMIQUE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE

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Délégation aux outre-mer : Présentation par l'UNICEF de son rapport « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l'enfant » Rimane Davy | France. Assemblée nationale 15 février 2024 H

Doc. parlementaire


Cote : P1124-QJ1
Jeudi 15 février, 2024, l'UNICEF a présenté son rapport « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l'enfant » à la délégation aux outre-mer, avec la participation de Mme Mathilde Detrez, chargée de plaidoyer Outre-mer et Mme Jodie Soret, responsable du service des programmes et du plaidoyer.

OUTRE MER ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; ENFANT ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; PAUVRETE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; CONDITION DE VIE

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Délégation aux outre-mer : Audition du groupe d'outre-mer de l'académie d'agriculture de France sur la thématique suivante : « Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire Rimane Davy | France. Assemblée nationale H

Doc. parlementaire


Cote : P1123-AG1
Mercredi 28 février 2024, à 15h, la délégation aux outre-mer a auditionné le groupe d'outre-mer de l'académie d'agriculture de France sur la thématique suivante : "Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire.
- Présentation de l'audition parlementaire de l'académie d'agriculture de France, le 28 février 2024
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer - Session 2023 – 2024 - Mercredi 28 février 2024
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Mercredi 28 février 2024, à 15h, la délégation aux outre-mer a auditionné le groupe d'outre-mer de l'académie d'agriculture de France sur la thématique suivante : "Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire.
- Présentation de l'audition parlementaire de l'académie d'agriculture de France, le 28 février 2024
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre...[+]

AGRICULTURE ; OUTRE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; ALIMENTATION ; AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE ; ECONOMIE AGRICOLE ; ECOLOGIE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone [n°2061] Califer Elie | France. Assemblée nationale 16 janvier 2024 H

Doc. parlementaire

- n° 2061 - 11 p.
Cote : P1122-AG1
À l'initiative du député guadeloupéen Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés présente un texte à l'Assemblée nationale, visant à inscrire dans la loi la responsabilité de la France dans le scandale du pesticide qui a empoisonné les populations de Martinique et de Guadeloupe. Le texte prévoit de dédommager l'ensemble des victimes, qu'elles soient sanitaires, mais aussi économiques.
- Chlordécone : une proposition de loi pour reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes, Outre-mer la 1ère, 19 janvier 2024[-]
À l'initiative du député guadeloupéen Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés présente un texte à l'Assemblée nationale, visant à inscrire dans la loi la responsabilité de la France dans le scandale du pesticide qui a empoisonné les populations de Martinique et de Guadeloupe. Le texte prévoit de dédommager l'ensemble des victimes, qu'elles soient sanitaires, mais aussi économiques.
- Chlordécone : une proposition de loi pour r...[+]

CHLORDECONE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; JUSTICE ; INDEMNISATION

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Question au Gouvernement - Séance de questions au Gouvernement du 21 novembre 2023 : la continuité territoriale à Wallis et Futuna au menu - Désenclavement de Wallis-et-Futuna Seo Mikaele | France. Assemblée nationale 21 novembre 2023 H

Question minist.


Cote : QO338-CO2
Mikaele Seo, député Renaissance de Wallis et Futuna, a interpellé le Gouvernement sur le nécessaire désenclavement de Wallis et Futuna et le manque de continuité territoriale que la population Wallisienne subit en raison d'une ligne aérienne peu fiable et surchargée ; il en va de même pour le transport maritime. Cette Inquiétude fait notamment suite au changement du délégataire de la liaison à compter du 1er janvier 2024. Le ministre Philippe Vigier a indiqué que le Gouvernement a lancé une enquête sur les problèmes de continuité territoriale de l'archipel. Le ministre délégué s'est engagé à ce que des mesures soient prises dès la publication du rapport.[-]
Mikaele Seo, député Renaissance de Wallis et Futuna, a interpellé le Gouvernement sur le nécessaire désenclavement de Wallis et Futuna et le manque de continuité territoriale que la population Wallisienne subit en raison d'une ligne aérienne peu fiable et surchargée ; il en va de même pour le transport maritime. Cette Inquiétude fait notamment suite au changement du délégataire de la liaison à compter du 1er janvier 2024. Le ministre Philippe ...[+]

WALLIS ET FUTUNA ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT AERIEN

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aménagement et le développement durables du territoire en Guyane [n°1924 ] Zulesi Jean-Marc ; Castor Jean-Victor ; Guetté Clémence ; Leseul Gérard | France. Assemblée nationale 28 novembre 2023 H

Doc. parlementaire

- n° 1924 - 119 p.
Cote : P1121-CA1
Est-il possible de développer socialement et économiquement la Guyane, département en plein essor démographique, sans défricher de manière raisonnée une partie la plus réduite possible de la forêt amazonienne ? Telle est la question que s'est posée la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (CDDAT), en envoyant une délégation sur place et à laquelle le présent rapport s'efforce de répondre.
- Assemblée nationale (28/11/2023) - Commission du développement durable : Rapport de la mission d'information sur l'aménagement et le développement durables du territoire en Guyane [Vidéo]
- La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'aménagement et le développement durables du territoire en Guyane rend un rapport ambitieux, Outremers360, 4 décembre 2023
- Maripasoula : Emmanuel Macron attendu sur la question du désenclavement, Guyane la 1ère, 16 mars 2024

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Est-il possible de développer socialement et économiquement la Guyane, département en plein essor démographique, sans défricher de manière raisonnée une partie la plus réduite possible de la forêt amazonienne ? Telle est la question que s'est posée la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (CDDAT), en envoyant une délégation sur place et à laquelle le présent rapport s'efforce de répondre.
- Assemblée nati...[+]

GUYANE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RESEAU ROUTIER ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEMOGRAPHIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AMERIQUE LATINE ; SURINAM ; PETROLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; BRESIL ; FORET ; MIGRATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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