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Documents  France. Assemblée nationale | enregistrements trouvés : 517

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Cote : P1124-QJ1

Jeudi 15 février, 2024, l'UNICEF a présenté son rapport « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l'enfant » à la délégation aux outre-mer, avec la participation de Mme Mathilde Detrez, chargée de plaidoyer Outre-mer et Mme Jodie Soret, responsable du service des programmes et du plaidoyer.

OUTRE MER ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; ENFANT ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; PAUVRETE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; CONDITION DE VIE

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Cote : P1123-AG1

Mercredi 28 février 2024, à 15h, la délégation aux outre-mer a auditionné le groupe d’outre-mer de l’académie d’agriculture de France sur la thématique suivante : "Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire.
- Présentation de l'audition parlementaire de l’académie d’agriculture de France, le 28 février 2024
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer - Session 2023 – 2024 - Mercredi 28 février 2024
Mercredi 28 février 2024, à 15h, la délégation aux outre-mer a auditionné le groupe d’outre-mer de l’académie d’agriculture de France sur la thématique suivante : "Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire.
- Présentation de l'audition parlementaire de l’académie d’agriculture de France, le 28 février 2024
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre...

AGRICULTURE ; OUTRE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; ALIMENTATION ; AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE ; ECONOMIE AGRICOLE ; ECOLOGIE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE

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- n° 2061 - 11 p.
Cote : P1122-AG1

À l'initiative du député guadeloupéen Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés présente un texte à l'Assemblée nationale, visant à inscrire dans la loi la responsabilité de la France dans le scandale du pesticide qui a empoisonné les populations de Martinique et de Guadeloupe. Le texte prévoit de dédommager l'ensemble des victimes, qu'elles soient sanitaires, mais aussi économiques.
- Chlordécone : une proposition de loi pour reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes, Outre-mer la 1ère, 19 janvier 2024
À l'initiative du député guadeloupéen Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés présente un texte à l'Assemblée nationale, visant à inscrire dans la loi la responsabilité de la France dans le scandale du pesticide qui a empoisonné les populations de Martinique et de Guadeloupe. Le texte prévoit de dédommager l'ensemble des victimes, qu'elles soient sanitaires, mais aussi économiques.
- Chlordécone : une proposition de loi pour r...

CHLORDECONE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; JUSTICE ; INDEMNISATION

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Cote : QO338-CO2

Mikaele Seo, député Renaissance de Wallis et Futuna, a interpellé le Gouvernement sur le nécessaire désenclavement de Wallis et Futuna et le manque de continuité territoriale que la population Wallisienne subit en raison d’une ligne aérienne peu fiable et surchargée ; il en va de même pour le transport maritime. Cette Inquiétude fait notamment suite au changement du délégataire de la liaison à compter du 1er janvier 2024. Le ministre Philippe Vigier a indiqué que le Gouvernement a lancé une enquête sur les problèmes de continuité territoriale de l’archipel. Le ministre délégué s’est engagé à ce que des mesures soient prises dès la publication du rapport.
Mikaele Seo, député Renaissance de Wallis et Futuna, a interpellé le Gouvernement sur le nécessaire désenclavement de Wallis et Futuna et le manque de continuité territoriale que la population Wallisienne subit en raison d’une ligne aérienne peu fiable et surchargée ; il en va de même pour le transport maritime. Cette Inquiétude fait notamment suite au changement du délégataire de la liaison à compter du 1er janvier 2024. Le ministre Philippe ...

WALLIS ET FUTUNA ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT AERIEN

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- n° 1924 - 119 p.
Cote : P1121-CA1

Est-il possible de développer socialement et économiquement la Guyane, département en plein essor démographique, sans défricher de manière raisonnée une partie la plus réduite possible de la forêt amazonienne ? Telle est la question que s’est posée la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (CDDAT), en envoyant une délégation sur place et à laquelle le présent rapport s’efforce de répondre.
- Assemblée nationale (28/11/2023) - Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane [Vidéo]
- La mission d'information de l’Assemblée nationale sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane rend un rapport ambitieux, Outremers360, 4 décembre 2023
- Maripasoula : Emmanuel Macron attendu sur la question du désenclavement, Guyane la 1ère, 16 mars 2024

Est-il possible de développer socialement et économiquement la Guyane, département en plein essor démographique, sans défricher de manière raisonnée une partie la plus réduite possible de la forêt amazonienne ? Telle est la question que s’est posée la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (CDDAT), en envoyant une délégation sur place et à laquelle le présent rapport s’efforce de répondre.
- Assemblée nat...

GUYANE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RESEAU ROUTIER ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEMOGRAPHIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AMERIQUE LATINE ; SURINAM ; PETROLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; BRESIL ; FORET ; MIGRATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- n° 1808 Tome V - 146 p.
Cote : P1120-DE3

L’année 2023 qui s’achève aura été marquée par l’adoption d’une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Comme les autres armées, la Marine bénéficiera à plein de cette LPM dont le présent avis analysera le contenu et la portée dans sa première partie consacrée à l’environnement, à l’activité de la Marine en 2023 et à ses perspectives pour 2024. Sa deuxième partie, thématique,sera consacrée à l’Indopacifique avec un focus sur le sud de l’océan Indien et, en particulier, le canal du Mozambique.
L’année 2023 qui s’achève aura été marquée par l’adoption d’une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Comme les autres armées, la Marine bénéficiera à plein de cette LPM dont le présent avis analysera le contenu et la portée dans sa première partie consacrée à l’environnement, à l’activité de la Marine en 2023 et à ses perspectives pour 2024. Sa deuxième partie, thématique,sera consacrée à l’Indopacifique ...

POLITIQUE DE DEFENSE ; LOI DE FINANCES ; MARINE NATIONALE ; OUTRE MER ; MOZAMBIQUE ; OCEAN INDIEN ; GEOPOLITIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; HYDROCARBURE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ARMEE ; INDOPACIFIQUE

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- n° 1315 - 45 p.
Cote : P1113-SC1

À la suite des alertes formulées à l’automne 2022 au rapporteur spécial par l’Institut Paul-Émile Victor, l’agence française au service de la recherche polaire, sur sa situation financière difficile, le rapporteur spécial a décidé, dans le cadre des travaux du printemps de l’évaluation, d’approfondir cette thématique importante. La recherche polaire est en effet fondamentale pour comprendre le réchauffement climatique. Elle présente également de nombreux autres enjeux surprenants, en matière d’anticipation des catastrophes naturelles ou de préparation des explorations spatiales par exemple.
- Pôles. Faute de moyens, extrême inquiétude pour la recherche française en Antarctique, Ouest France, 7 octobre 2022
À la suite des alertes formulées à l’automne 2022 au rapporteur spécial par l’Institut Paul-Émile Victor, l’agence française au service de la recherche polaire, sur sa situation financière difficile, le rapporteur spécial a décidé, dans le cadre des travaux du printemps de l’évaluation, d’approfondir cette thématique importante. La recherche polaire est en effet fondamentale pour comprendre le réchauffement climatique. Elle présente également de ...

RECHERCHE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ANTARCTIQUE ; FINANCEMENT ; ARCTIQUE

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- n° 1295 - 75 p.
Cote : P1112-QJ7

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 31 mai 2023, le rapport d’information présenté par Laurent Marcangeli, député Corse groupe Horizons, et Estelle Youssouffa, députée LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) de Mayotte. Portant sur « les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan Indien », un chapitre entier est consacré à la situation spécifique de Mayotte évoquant « une bombe à retardement ». Ce rapport est issu d’un travail engagé à la demande de la Commission en octobre 2022, pour faire le point sur les enjeux migratoires, sept ans après l’éclatement de la crise majeure de 2015 où des migrants Syriens, Afghans, Irakiens, Pakistanais ou Érythréens, étaient massivement arrivés en Europe via la Méditerranée.
- Assemblée nationale : avec l’adoption du rapport sur les migrations, Estelle Youssouffa franchit un cap, Le Journal de Mayotte, 1er juin 2023
- Mayotte : La situation de l'île peut devenir "explosive", alerte Estelle Youssouffa, LCP, 1er juin 2023
- Politique migratoire : Estelle Youssouffa : "Si vous voulez comprendre tous les impensés et les manquements de notre réflexion sur l’asile et l’immigration, regardez Mayotte", Atlantico, 2 juin 2023

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 31 mai 2023, le rapport d’information présenté par Laurent Marcangeli, député Corse groupe Horizons, et Estelle Youssouffa, députée LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) de Mayotte. Portant sur « les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan Indien », un chapitre entier est consacré à la situation spécifique de ...

MAYOTTE ; COMORES ; OCEAN INDIEN ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; IMMIGRATION ; MIGRATION ; EUROPE ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; COMMISSION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE

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- n° 4974 - 37 p.
Cote : P1111-TR3

L’insertion des jeunes ultramarins est un défi complexe à relever, tant leur contexte est marqué par des difficultés socio-économiques les touchant particulièrement, sans commune mesure avec celles observées dans l’hexagone. Dans un premier temps, les rapporteurs dressent un état des lieux sur la situation des missions locales ultramarines freinées dans leur action par différentes réalités qu’il conviendrait de faire évoluer. Dans un deuxième temps, les rapporteurs proposent plusieurs pistes pour remédier à ces freins et formulent 21 préconisations.
L’insertion des jeunes ultramarins est un défi complexe à relever, tant leur contexte est marqué par des difficultés socio-économiques les touchant particulièrement, sans commune mesure avec celles observées dans l’hexagone. Dans un premier temps, les rapporteurs dressent un état des lieux sur la situation des missions locales ultramarines freinées dans leur action par différentes réalités qu’il conviendrait de faire évoluer. Dans un deuxième ...

EMPLOI JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; AGENCE D'INSERTION ; JEUNE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; AIDE DE L'ETAT ; CHOMAGE DES JEUNES

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