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Documents  Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les) | enregistrements trouvés : 22

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- p. 4-14
Cote : O1216-AD3

Histoire du ministère de l'outre-mer ; la fonction publique outre-mer ; les majorations du traitement des fonctionnaires en service outre-mer ; une réglementation originale : la durée du séjour des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (décrets du 26 novembre 1996) ; une compensation à l'éloignement : les congés bonifiés ; l'opération 400 cadres pour la Nouvelle-Calédonie, un dispositif hors du commun pour répondre à une situation peu commune... ; une construction originale : les corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française ; l'interdiction de réemploi immédiat des fonctionnaires de l'Etat par les collectivités des territoires d'outre-mer : une illustration de l'obligation d'adapter ; interview du 11 septembre 1997, propos recueillis auprès de Monsieur Comet.
Dossier numérisé.
Histoire du ministère de l'outre-mer ; la fonction publique outre-mer ; les majorations du traitement des fonctionnaires en service outre-mer ; une réglementation originale : la durée du séjour des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (décrets du 26 novembre 1996) ; une compensation à l'éloignement : les congés bonifiés ; l'opération 400 cadres pour la Nouvelle-Calédonie, un dispositif hors du commun ...

OUTRE MER ; HISTOIRE ; FONCTIONNAIRE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; DUREE DE SEJOUR ; CONGE BONIFIE ; SURREMUNERATION ; 400 CADRES ; CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC

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- n° n° 178 - p. 33
Cote : A0225-AD3

La loi 99-209 et le statut des fonctionnaires

NOUVELLE CALEDONIE ; AGENT PUBLIC ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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- 27 p.
Cote : A5002-AD4

Ce dossier comporte les articles suivants :
- les grandes dates et projets de la dématérialisation... / Serge SALON, inspecteur général et Jean-Charles SAVIGNAC, maitre de conférences
- trop ou pas assez d'e-administration ? Qu'en disent les Français ? / Guy MALHERBE, rédacteur connexite.fr
- la dématérialisation de l'administration, expériences et points de vue territoriaux / Bruno MALHEY, directeur général des services
- la dématérialisation de l'organisation du travail et des procédures : l'exemple de la Cour de cassation / Jean-Michel SOMMER, conseiller référendaire et Michel AZOULA, chef de projet informatique
- la "longue marche" : des téléprocédures au 100% dématérialisé / Jean DOKHELAR, directeur de l’URSSAF d’Agen et Pierre SAMSONOFF, directeur adjoint de l’URSSAF d’Ille-et-Vilaine
- de la pierre à l'écran : magicode et dématérialisation du droit / Élisabeth CATTA, commission supérieur de codification et Alexandre DELLIAUX, société KRILL
- avec un panel d'offres numériques innovantes, la Poste est le partenaire de confiance de tous ses clients / Jean-Marc ROUTIER, directeur des relations institutionnelles du courrier La Poste et Muriel BARNEOUD, PDG de Docapost
Ce dossier comporte les articles suivants :
- les grandes dates et projets de la dématérialisation... / Serge SALON, inspecteur général et Jean-Charles SAVIGNAC, maitre de conférences
- trop ou pas assez d'e-administration ? Qu'en disent les Français ? / Guy MALHERBE, rédacteur connexite.fr
- la dématérialisation de l'administration, expériences et points de vue territoriaux / Bruno MALHEY, directeur général des services
- la dématérialisation ...

NUMERISATION ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MODERNISATION DE L'ETAT ; CODIFICATION ; RELATIONS ETAT CITOYEN

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- n° n° 193 - p. 3 -15
Cote : A0512-AD1

Contient trois articles :
- La loi du 12 avril 2000 dans les chantiers de réforme de l'Etat
- la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA )
- L'accès aux documents administratifs après la loi du 12 avril 2000
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, titre 1er
Contient trois articles :
- La loi du 12 avril 2000 dans les chantiers de réforme de l'Etat
- la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA )
- L'accès aux documents administratifs après la loi du 12 avril 2000
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, titre 1er

ACCES AUX DOCUMENTS ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FRANCE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE

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- n° n°196 - p. 3-21
Cote : A0588-AD1

A propos du rapport Mauroy

DECENTRALISATION ; FINANCES LOCALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REFORME ADMINISTRATIVE

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- n° n° 204 - p.14-15
Cote : A0864-AD1

A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA

RELATIONS ETAT CITOYEN ; MAISON DE SERVICE PUBLIC ; ACCES AUX DOCUMENTS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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- n° n°329 - 24 p.
Cote : A5194-AD3

Ce dossier comporte les articles suivants :

- Entretien avec Anicet Le Pors, le "père du statut général"
- D’un statut à l’autre, par Anicet Le Pors
- Jeune trentenaire, riche héritier de valeurs intangibles / Serge Salon, inspecteur général honoraire des postes et télécommunications
- Actualité du statut général et modernisation de la gestion des fonctionnaires / Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’État
- Le statut général des fonctionnaires : entre continuité et changement / Pascal Renaud, responsable du pôle codification au bureau de la qualité du droit – direction générale de l’administration et de la fonction publique
- Le métier est-il soluble dans le statut général ? / Jacky Richard, conseiller d’État, ancien directeur général de l’administration de la fonction publique
- Quel avenir pour le statut ? / Anicet Le Pors
Ce dossier comporte les articles suivants :

- Entretien avec Anicet Le Pors, le "père du statut général"
- D’un statut à l’autre, par Anicet Le Pors
- Jeune trentenaire, riche héritier de valeurs intangibles / Serge Salon, inspecteur général honoraire des postes et télécommunications
- Actualité du statut général et modernisation de la gestion des fonctionnaires / Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’État
- ...

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

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- n° n°231 - p.3-15
Cote : A1368-AD2

- Dossier composé des articles suivants :
* Historique de la décentralisation
* Décentralisation : les conséquences pour les personnels
* L'impact de la décentralisation et de la déconcentration sur l'organisation des administrations sanitaires dans les régions et les départements
* La territoriale, une vraie fonction publique !

DECENTRALISATION ; HISTORIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; DECONCENTRATION

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- n° n° 238 - p. 4-10
Cote : A1506-AD3

- Ce dossier comprend les chapitres suivants :
* Panorama institutionnel de l'outre-mer français
* Aperçu sur les fonctions publiques territoriales d'outre-mer
* Les fonctionnaires de l'outre-mer : des avantages contestés
* Interview de Brigitte Girardin : "Les objectifs du Gouvernement en matière d'emplois publics outre-mer"

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; SURREMUNERATION

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