Documents Commission européenne 57 résultats

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- 22 p.
Cote : R2136487-QI3
En un peu plus de deux ans, la Commission européenne a tenu bon nombre de ses engagements en prenant en considération les spécificités des régions ultrapériphériques [RUP] dans de nombreux projets, politiques, propositions législatives et initiatives. Tirant un premier bilan de la mise en œuvre, "en constante progression", de sa communication de 2022 visant à mieux soutenir les RUP, la Commission semble très satisfaite de son action. "Deux tiers des actions ont en effet déjà été exécutées ou sont en cours de mise en œuvre", argue-t-elle ainsi dans ce rapport d'étape.[-]
En un peu plus de deux ans, la Commission européenne a tenu bon nombre de ses engagements en prenant en considération les spécificités des régions ultrapériphériques [RUP] dans de nombreux projets, politiques, propositions législatives et initiatives. Tirant un premier bilan de la mise en œuvre, "en constante progression", de sa communication de 2022 visant à mieux soutenir les RUP, la Commission semble très satisfaite de son action. ...[+]

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; COMMISSION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

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- 15 p.
Cote : T179-AG1
Des mesures pour soutenir la filière économique de rhum dans les DROM, régions ultrapériphériques et plus largement soutenir les économies locales. Concrètement, la mesure vise à maintenir un débouché commercial pour les rhums traditionnels des DROM sur le marché métropolitain, dans un contexte de concurrence accrue, en agissant directement au niveau du prix du produit au consommateur.

LA REUNION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; FISCALITE ; RHUM ; AIDE DE L'ETAT ; TAXE

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- 10 p.
Cote : R2073-EG7
Ce rapport présente un premier niveau d'analyse des effets socio-économiques de la COVID-19 dans les RUP. Il offre une vue d'ensemble des conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie au sein de ces régions, il évalue les facteurs qui déterminent ces effets (Tâche 1 de l'étude) et il propose enfin des recommandations pour l'élaboration de mesures de relance et de résilience des territoires (Tâche 2 de l'étude).
- Study on the impact of COVID-19 on the Outermost Regions, European Commission, oct 2021[-]
Ce rapport présente un premier niveau d'analyse des effets socio-économiques de la COVID-19 dans les RUP. Il offre une vue d'ensemble des conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie au sein de ces régions, il évalue les facteurs qui déterminent ces effets (Tâche 1 de l'étude) et il propose enfin des recommandations pour l'élaboration de mesures de relance et de résilience des territoires (Tâche 2 de l'étude).
- Study...[+]

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CRISE SANITAIRE ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; AIDE AUX ENTREPRISES

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- 32 p.
Cote : R2072-QI3
La Commission européenne a adopté, le 3 mai 2022, une stratégie renouvelée pour les régions de l'UE les plus éloignées, appelées «régions ultrapériphériques», qui vise à libérer leur potentiel au moyen d'investissements et de réformes appropriés.
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 3 mai 2022 : La stratégie renouvelée de la Commission pour les régions ultrapériphériques de l'UE donne la priorité aux citoyens et libère leur pote...[+]

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; SITUATION ECONOMIQUE ; COVID-19 ; CHOMAGE ; MARCHE DU TRAVAIL ; PAUVRETE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; SOIN MEDICAL ; JEUNE ; BIODIVERSITE ; ECONOMIE DE LA MER ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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- n° 24 final - 21 p.
Cote : R2058-QI3
L'Union européenne intensifie son engagement stratégique avec la région indo-pacifique, une région vitale. Le poids économique, démographique et politique croissant de la région en fait un acteur clé pour ce qui est de façonner un ordre international fondé sur des règles et répondre aux défis mondiaux.
- UE et région indo-pacifique: des partenaires naturels, communiqué de presse de la Commission européenne, 16 septembre 2021
- Région indo-pacifique : quelle stratégie pour l'Union européenne ?, Vie publique, 24 septembre 2021
- Région indo-pacifique: le Conseil adopte des conclusions sur une stratégie de l'UE pour la coopération, Conseil de l'Union européenne, 19 avril 2021[-]
L'Union européenne intensifie son engagement stratégique avec la région indo-pacifique, une région vitale. Le poids économique, démographique et politique croissant de la région en fait un acteur clé pour ce qui est de façonner un ordre international fondé sur des règles et répondre aux défis mondiaux.
- UE et région indo-pacifique: des partenaires naturels, communiqué de presse de la Commission européenne, 16 septembre 2021
- Région indo-pa...[+]

COMMISSION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; INDOPACIFIQUE ; GEOPOLITIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ASSOCIATION DES NATIONS DE L'ASIE DU SUD EST ; ACCORD COMMERCIAL

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- n° 27 final - 20 p.
Cote : R2057-QI3
Le haut représentant et la Commission ont présenté, le 13 octobre 2021, leur approche relative à un engagement renforcé de l'UE en faveur d'une région arctique pacifique, durable et prospère. La région arctique est d'une importance stratégique majeure pour l'Union européenne, au regard du changement climatique, des matières premières ainsi que de l'influence géostratégique.La communication apporte une réponse à ces défis géopolitiques, environnementaux, économiques, sécuritaires et sociaux et évoque les perspectives. Elle a pour objectif de renforcer la coopération avec les partenaires sur des approches durables face à ces défis.
- Un engagement renforcé de l'UE en faveur d'une région arctique plus verte, pacifique et prospère, communiqué de presse de la Comission européenne, 13 octobre 2021
- Arctique : l'UE veut interdire l'exploitation de gaz, de pétrole et de charbon !, Capital, 13 octobre 2021[-]
Le haut représentant et la Commission ont présenté, le 13 octobre 2021, leur approche relative à un engagement renforcé de l'UE en faveur d'une région arctique pacifique, durable et prospère. La région arctique est d'une importance stratégique majeure pour l'Union européenne, au regard du changement climatique, des matières premières ainsi que de l'influence géostratégique.La communication apporte une réponse à ces défis géopolitiques, ...[+]

ARCTIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; GEOPOLITIQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; HYDROCARBURE ; GAZ ; PROSPECTION PETROLIERE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD ; GROENLAND ; RELATIONS DIPLOMATIQUES

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Cote : A8289-FP3
Les nouvelles règles proposées par la Commission européenne permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d'exemptions ou de réductions fiscales dans les régions ultrapériphériques de l'UE de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion.Voir aussi
- Clicanoo.re du 13 décembre 2018 : cliquer ici
- LINFO.re du 14 décembre 2018 : cliquer ici[-]
Les nouvelles règles proposées par la Commission européenne permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d'exemptions ou de réductions fiscales dans les régions ultrapériphériques de l'UE de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion.Voir aussi
- Clicanoo.re du 13 décembre 2018 : cliquer ici
- LINFO.re du 14 décembre 2018 : cliquer ici...[+]

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; TAXE ; COMMISSION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMPETITIVITE ; IMPORTATION

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- 76 p.
Cote : P1016-QI3
Le 14 juin 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de future « décision d'association outre-mer »qui devrait entrer en vigueur en 2021. La proposition s'inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027, et la communication de la CE qui fixe les grandes priorités et le cadre budgétaire général des programmes d'action extérieure de l'UE relevant de la rubrique « Le voisinage et le monde ». Parmi ces priorités figure une décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne. La présente proposition prévoit une date d'application à partir du 1er janvier 2021 et est présentée pour une Union à 27 États membres, compte tenu de la notification par le Royaume-Uni de son intention de se retirer de l'Union européenne et d'Euratom.
Texte déposé au Sénat le 20 juin 2018 : https://www.senat.fr/ue/pac/EUR000004366.html[-]
Le 14 juin 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de future « décision d'association outre-mer »qui devrait entrer en vigueur en 2021. La proposition s'inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027, et la communication de la CE qui fixe les grandes priorités et le cadre budgétaire général des programmes d'action extérieure de l'UE relevant de la rubrique « Le voisinage et le monde ». Parmi ces priorités figure ...[+]

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; RELATIONS ECONOMIQUES ; COOPERATION

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- 4 p.
Cote : C0863-QI1
La quatrième édition du Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) d'Europe, organisée par la Commission européenne (CE) en partenariat avec les RUP, s'est déroulée les 30 et 31 mars 2017 à Bruxelles en présence des Présidents des Régions ultrapériphériques, du Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker et de la Commissaire européenne à la politique régionale Corina Cretu. La thématique générale de ce 4e forum était : « Les Régions ultrapériphériques, terres d'Europe dans le monde : vers une stratégie renouvelée ». Au deuxième jour de ce Forum, les Présidents des RUP ont remis en main-propre à M. Jean-Claude JUNCKER, un Mémorandum. L'objectif est de rappeler de manière commune la nécessité d'apporter des réponses durables aux problématiques des RUP.
Le mémorandum du 4e Forum des RUP : http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/policy/themes/outermost-regions/pdf/memorandum_rup2017_fr.pdf
-Articles à consulter :
-4e Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) : un nouveau Mémorandum, Département de Mayotte, 19 avril 2017 : https://www.cg976.fr/actualite/529/4e-forum-des-regions-ultraperipheriques-rup-un-nouveau-memorandum
- Réunion la 1ère, 31 mars 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/4eme-forum-rup-bruxelles-occasion-refondation-relations-didier-robert-459157.html
- Présentation du Quatrième Forum des Régions Ultrapériphériques sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/conferences/rup2017/[-]
La quatrième édition du Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) d'Europe, organisée par la Commission européenne (CE) en partenariat avec les RUP, s'est déroulée les 30 et 31 mars 2017 à Bruxelles en présence des Présidents des Régions ultrapériphériques, du Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker et de la Commissaire européenne à la politique régionale Corina Cretu. La thématique générale de ce 4e forum était : « Les ...[+]

COMMISSION EUROPEENNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; FORUM ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE COMMUNE

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- n° COM(2017)623 final - 20 p. et Annexe 12 p.
Cote : R1851-QI3
La présente communication expose la nouvelle approche élaborée par la Commission européenne quant à la voie à suivre pour dynamiser le développement des régions ultrapériphériques en tirant le meilleur parti possible de leurs atouts. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 24 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/la-commission-europeenne-presente-sa-nouvelle-strategie-en-direction-des-regions-ultraperipheriques/
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 24 octobre 2017 : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-3884_fr.htm
- Dossier de la Commission europénne , "La Politique régionale et les régions ultrapériphériques" : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/policy/themes/outermost-regions/#6 [-]
La présente communication expose la nouvelle approche élaborée par la Commission européenne quant à la voie à suivre pour dynamiser le développement des régions ultrapériphériques en tirant le meilleur parti possible de leurs atouts. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 24 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/la-commission-europeenne-presente-sa-nouvelle-strategie-en-direction-des-regions-ultraperipheriques/
- Communiqué ...[+]

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; COMPETITIVITE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; COMMISSION EUROPEENNE ; ECONOMIE DE LA MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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