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- 15 p.
Cote : T179-AG1
Des mesures pour soutenir la filière économique de rhum dans les DROM, régions ultrapériphériques et plus largement soutenir les économies locales. Concrètement, la mesure vise à maintenir un débouché commercial pour les rhums traditionnels des DROM sur le marché métropolitain, dans un contexte de concurrence accrue, en agissant directement au niveau du prix du produit au consommateur.
LA REUNION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; FISCALITE ; RHUM ; AIDE DE L'ETAT ; TAXE
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UH
- 10 p.
Cote : R2073-EG7
Ce rapport présente un premier niveau d’analyse des effets socio-économiques de la COVID-19 dans les RUP. Il offre une vue d’ensemble des conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie au sein de ces régions, il évalue les facteurs qui déterminent ces effets (Tâche 1 de l’étude) et il propose enfin des recommandations pour l’élaboration de mesures de relance et de résilience des territoires (Tâche 2 de l’étude).
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Study on the impact of COVID-19 on the Outermost Regions, European Commission, oct 2021
Ce rapport présente un premier niveau d’analyse des effets socio-économiques de la COVID-19 dans les RUP. Il offre une vue d’ensemble des conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie au sein de ces régions, il évalue les facteurs qui déterminent ces effets (Tâche 1 de l’étude) et il propose enfin des recommandations pour l’élaboration de mesures de relance et de résilience des territoires (Tâche 2 de l’étude).
- Study...
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CRISE SANITAIRE ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; AIDE AUX ENTREPRISES
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UH
- 32 p.
Cote : R2072-QI3
La Commission européenne a adopté, le 3 mai 2022, une stratégie renouvelée pour les régions de l'UE les plus éloignées, appelées «régions ultrapériphériques», qui vise à libérer leur potentiel au moyen d'investissements et de réformes appropriés.
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Communiqué de presse de la Commission européenne du 3 mai 2022 : La stratégie renouvelée de la Commission pour les régions ultrapériphériques de l'UE donne la priorité aux citoyens et libère leur potentiel-
Union Européenne : La Commission Européenne acte une nouvelle stratégie pour les RUP centrée sur la qualité de vie des citoyens, la jeunesse et la libération des potentiels, Outremers360, 03/05/2022-
Commission européenne : une nouvelle stratégie pour mieux accompagner les régions ultrapériphériques, RCI, 03/05/2022-
Stéphane Bijoux salue la convergence des Institutions européennes pour construire un partenariat entre l’Europe et les Outre-mer, Zinfos974, 04/05/2022-
La Commission européenne veut libérer le potentiel des régions ultrapériphériques, Banque des territoires, 5 mai 2022
La Commission européenne a adopté, le 3 mai 2022, une stratégie renouvelée pour les régions de l'UE les plus éloignées, appelées «régions ultrapériphériques», qui vise à libérer leur potentiel au moyen d'investissements et de réformes appropriés.
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 3 mai 2022 : La stratégie renouvelée de la Commission pour les régions ultrapériphériques de l'UE donne la priorité aux citoyens et libère leur pote...
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; SITUATION ECONOMIQUE ; COVID-19 ; CHOMAGE ; MARCHE DU TRAVAIL ; PAUVRETE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; SOIN MEDICAL ; JEUNE ; BIODIVERSITE ; ECONOMIE DE LA MER ; DEVELOPPEMENT DURABLE
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- n° 27 final - 20 p.
Cote : R2057-QI3
Le haut représentant et la Commission ont présenté, le 13 octobre 2021, leur approche relative à un engagement renforcé de l'UE en faveur d'une région arctique pacifique, durable et prospère. La région arctique est d'une importance stratégique majeure pour l'Union européenne, au regard du changement climatique, des matières premières ainsi que de l'influence géostratégique.La communication apporte une réponse à ces défis géopolitiques, environnementaux, économiques, sécuritaires et sociaux et évoque les perspectives. Elle a pour objectif de renforcer la coopération avec les partenaires sur des approches durables face à ces défis.
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Un engagement renforcé de l'UE en faveur d'une région arctique plus verte, pacifique et prospère, communiqué de presse de la Comission européenne, 13 octobre 2021-
Arctique : l’UE veut interdire l’exploitation de gaz, de pétrole et de charbon !, Capital, 13 octobre 2021
Le haut représentant et la Commission ont présenté, le 13 octobre 2021, leur approche relative à un engagement renforcé de l'UE en faveur d'une région arctique pacifique, durable et prospère. La région arctique est d'une importance stratégique majeure pour l'Union européenne, au regard du changement climatique, des matières premières ainsi que de l'influence géostratégique.La communication apporte une réponse à ces défis géopolitiques, ...
ARCTIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; GEOPOLITIQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; HYDROCARBURE ; GAZ ; PROSPECTION PETROLIERE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD ; GROENLAND ; RELATIONS DIPLOMATIQUES
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Cote : A8289-FP3
Les nouvelles règles proposées par la Commission européenne permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d'exemptions ou de réductions fiscales dans les régions ultrapériphériques de l'UE de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion.Voir aussi
- Clicanoo.re du 13 décembre 2018 :
cliquer ici- LINFO.re du 14 décembre 2018 :
cliquer ici
Les nouvelles règles proposées par la Commission européenne permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d'exemptions ou de réductions fiscales dans les régions ultrapériphériques de l'UE de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion.Voir aussi
- Clicanoo.re du 13 décembre 2018 : cliquer ici
- LINFO.re du 14 décembre 2018 : cliquer ici...
OCTROI DE MER ; FISCALITE ; TAXE ; COMMISSION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMPETITIVITE ; IMPORTATION
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- 76 p.
Cote : P1016-QI3
Le 14 juin 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de future « décision d’association outre-mer »qui devrait entrer en vigueur en 2021. La proposition s’inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027, et la communication de la CE qui fixe les grandes priorités et le cadre budgétaire général des programmes d’action extérieure de l’UE relevant de la rubrique « Le voisinage et le monde ». Parmi ces priorités figure une décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne. La présente proposition prévoit une date d’application à partir du 1er janvier 2021 et est présentée pour une Union à 27 États membres, compte tenu de la notification par le Royaume-Uni de son intention de se retirer de l'Union européenne et d'Euratom.
Texte déposé au Sénat le 20 juin 2018 : https://www.senat.fr/ue/pac/EUR000004366.html
Le 14 juin 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de future « décision d’association outre-mer »qui devrait entrer en vigueur en 2021. La proposition s’inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027, et la communication de la CE qui fixe les grandes priorités et le cadre budgétaire général des programmes d’action extérieure de l’UE relevant de la rubrique « Le voisinage et le monde ». Parmi ces priorités figure ...
PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; RELATIONS ECONOMIQUES ; COOPERATION
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- 4 p.
Cote : C0863-QI1
La quatrième édition du Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) d'Europe, organisée par la Commission européenne (CE) en partenariat avec les RUP, s’est déroulée les 30 et 31 mars 2017 à Bruxelles en présence des Présidents des Régions ultrapériphériques, du Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker et de la Commissaire européenne à la politique régionale Corina Cretu. La thématique générale de ce 4e forum était : « Les Régions ultrapériphériques, terres d’Europe dans le monde : vers une stratégie renouvelée ». Au deuxième jour de ce Forum, les Présidents des RUP ont remis en main-propre à M. Jean-Claude JUNCKER, un Mémorandum. L’objectif est de rappeler de manière commune la nécessité d’apporter des réponses durables aux problématiques des RUP.
Le mémorandum du 4e Forum des RUP : http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/policy/themes/outermost-regions/pdf/memorandum_rup2017_fr.pdf
-Articles à consulter :
-4e Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) : un nouveau Mémorandum, Département de Mayotte, 19 avril 2017 : https://www.cg976.fr/actualite/529/4e-forum-des-regions-ultraperipheriques-rup-un-nouveau-memorandum
- Réunion la 1ère, 31 mars 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/4eme-forum-rup-bruxelles-occasion-refondation-relations-didier-robert-459157.html
- Présentation du Quatrième Forum des Régions Ultrapériphériques sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/conferences/rup2017/
La quatrième édition du Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) d'Europe, organisée par la Commission européenne (CE) en partenariat avec les RUP, s’est déroulée les 30 et 31 mars 2017 à Bruxelles en présence des Présidents des Régions ultrapériphériques, du Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker et de la Commissaire européenne à la politique régionale Corina Cretu. La thématique générale de ce 4e forum était : « Les ...
COMMISSION EUROPEENNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; FORUM ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE COMMUNE
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