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UH

- n° n°132 - 13 p.
Cote : A6902-VP4

Avant la réforme statutaire de février 2004, les membres de l’Assemblée de Polynésie française étaient élus à la représentation proportionnelle bloquée, avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Instaurant une prime majoritaire, le changement de loi électorale entrepris dans le cadre du statut organique de 2004, couplé au découpage des circonscriptions, devait parachever la domination de Gaston Flosse.

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT AUTONOMISTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; LOI ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL

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- 207 p.
Cote : O4242-IS1

CONSTITUTION ; FRANCE ; HISTOIRE

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- n° n°127 - p.151-165
Cote : A2983-VP0

Le droit électoral se caractérise, en Nouvelle-Calédonie, par la présence de plusieurs corps électoraux.Il existe des listes électorales de droit commun et d'autres spéciales.

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN ; SYSTEME ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA

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- n° n°127 - p.137-149
Cote : A2982-VP8

PACIFIQUE ; COLONISATION ; DEMOCRATIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION POLITIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; AUSTRALIE

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- n° n°113 - p.171-182
Cote : A1642-QS2

Au tournant de l'année 2000, 590 000 "originaires d'outre-mer" vivaient en France métroplitaine. La population de ce "cinquième DOM" comprend les natifs qui ont migré et leurs enfants nés en métropole.

ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; METROPOLE ; MIGRATION ; DISCRIMINATION RACIALE

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- n° n°113 - p.159-170
Cote : A1641-QI5

COOPERATION INTERREGIONALE ; CARIBBEAN COMMUNITY ; COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; PAYS DE L'ACP ; FORUM DES ILES DU PACIFIQUE ; CARAIBES ; OCEAN INDIEN ; PACIFIQUE

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- n° n°113 - p.145-157
Cote : A1640-QI1

A l'instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française, le droit de l'Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Les RUP sont intégrées à la Communauté européenne - sous réserve d'adaptations, les PTOM lui sont simplement associés. La Constitution pour l'Europe reprend ces deux régimes, avec une innovation : la possibilité d'un changement de statut à la demande de l'Etat concerné.

A l'instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française, le droit de l'Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Les RUP sont intégrées à la Communauté européenne - sous réserve d'adaptations, les PTOM lui sont simplement associés. La Constitution pour l'Europe reprend ces deux régimes, avec une innovation : la possibilité d'un changement de statut à ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; TRAITE DE ROME ; CITOYENNETE ; CONSTITUTION ; EUROPE

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- n° n°113 - p.131-143
Cote : A1639-VP0

OUTRE MER ; VIE POLITIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; DECENTRALISATION ; MOUVEMENT AUTONOMISTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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- n° n°113 - p.109-130
Cote : A1638-QJ9

Le droit de l'outre-mer, conditionné par l'héritage historique et par l'éloignement géographique des collectivités qu'il régit, est principalement caractérisé par la distinction ente le régime de la spécialité et celui de l'identité législatives, qui conduisent à d'importantes différences dans l'applicabilité locale des lois et règlements.

DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DECENTRALISATION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; PRINCIPE D'EGALITE ; AUTONOMIE ; LOI DU PAYS ; APPLICATION DU DROIT

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- n° n°113 - p.95-107
Cote : A1637-QJ9

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; IDENTITE CULTURELLE ; DEPARTEMENTALISATION ; COLONIE

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Documents Pouvoirs | enregistrements trouvés : 16

Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d'une évolution inachevée Clinchamps Nicolas | Pouvoirs Janvier 2010 H Nouveau

1789-1989 : histoire constitutionnelle | Pouvoirs 1989 Nouveau

Distorsions et corps électoraux en Nouvelle-Calédonie Clinchamps Nicolas | Pouvoirs Novembre 2008 Nouveau

Démocratie et colonialisme dans le Pacifique Agniel Guy | Pouvoirs Novembre 2008 Nouveau

Le cinquième DOM : Mythe et réalités Marie Claude-Valentin | Pouvoirs Avril 2005 Nouveau

L'outre-mer dans les ensembles régionaux Fabry Véronique | Pouvoirs Avril 2005 Nouveau

L'Union européenne et l'outre-mer Ziller Jacques | Pouvoirs Avril 2005 Nouveau

Cadre constitutionnel et vie politique outre-mer Daniel Justin | Pouvoirs Avril 2005 Nouveau

Le droit de l'outre-mer Diémert Stéphane | Pouvoirs Avril 2005 Nouveau

Revendication identitaire et "cadre national" Giraud Michel | Pouvoirs Avril 2005 Nouveau

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