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Le droit d'outre-mer se caractérise fondamentalement par son ambivalence à l'égard de la France et de son édifice juridique. En effet, par certains aspects, il s'agit du même droit puique l'outre-mer français c'est bien la France ; et par certains autres, c'est un droit déjà différent dans la mesure où l'outre-mer français c'est intrinsèquement l'outre-mer. Cette dualité apparaît bien après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui atténue la séparation entre les collectivités de l'article 73 et celles de l'article 74 de la Constitution. Le droit d'outre-mer illustre le pluralisme juridique de la République française.

Lorsque la France se lance dans la colonisation, elle ne fait pas oeuvre pionnière. C'est uniquement parce que d'aiutres puissances européennes l'ont fait qu'elle les suit. D'abord les Antilles, auxquelles on trouve une immense utilité : fournir le sucre, denrée précieuse au royaume. Il faut de la main d'oeuvre, et l'on restaure l'esclavage. Après la Révolution, puis l'abolition de l'esclavage, la France inaugure un second empire colonial, avec une énorme portion d'Afrique délaissée jusque-là, et un Extrême-Orient qui doit modérer les ardeurs britaniques dans la région. Le destin naturel de la colonisation est de prendre fin. Les différentes phases de la décolonisation seront accompagnées de larmes et de sang, mais de nouveaux rapports régissent l'ancienne métropole et ses anciennes colonies.

Dans cet article, nous analysons les débats constitutionnels de 1946 concernant l'Union française (en tant qu'entité englobant la métropole et les territoires d'outre-mer) et la départementalisation des plus anciennes colonies françaises, devenues depuis départements d'outre-mer. Nous voyons comment, à travers ces débats, deux conceptions de l'empire, et à travers elles, deux conceptions de la nation et de la République fançaises s'affrontent : l'une assimilationniste et centralisatrice qu'incarne l'idée de République une et indivisible, l'autre qui tend au contraire vers le respect des cultures et autonomies politiques locales.

A l'instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française, le droit de l'Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Les RUP sont intégrées à la Communauté européenne - sous réserve d'adaptations, les PTOM lui sont simplement associés. La Constitution pour l'Europe reprend ces deux régimes, avec une innovation : la possibilité d'un changement de statut à la demande de l'Etat concerné.