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Documents  Revue administrative (la) | enregistrements trouvés : 15

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Le marché unique Antilles Guyane Edmond Claude | Revue administrative (la) Janvier - Février 1997

Article

- n° n° 295 - p. 90-95
Cote : A0845-FP3

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; OCTROI DE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000. Le contrôle de constitutionnalité interne. Les principes financiers et politiques Froehlich Muriel | Revue administrative (la) Mars - Avril 2002

Article

- n° n°326 - p. 134-143
Cote : A0994-QJ1

A propos des décisions
DC n°2000-428 du 4 mai 2000 relative ...consultation de la population de Mayotte
DC n°87-226 du 2 juin 1987... consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna
A propos des décisions
DC n°2000-428 du 4 mai 2000 relative ...consultation de la population de Mayotte
DC n°87-226 du 2 juin 1987... consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et ...

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; PARITE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; COMMENTAIRE

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Le nouveau statut de la Polynésie française Pontier Jean-Marie | Revue administrative (la) 1996

Article

- n° n°291 - p. 313-324
Cote : A1128-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE

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Décentralisation acte II : Le rideau se lève Perrin Bernard | Revue administrative (la) Septembre - Octobre 2002

Article

- n° n°329 - p. 512-516
Cote : A1146-AD1

DECENTRALISATION ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; REFORME

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Pourquoi de nouvelles lois de décentralisation Pontier Jean-Marie | Revue administrative (la) Septembre - Octobre 2002

Article

- n° n°329 - p. 503-512
Cote : A1148-AD1

DECENTRALISATION ; EVOLUTION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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Décentralisation acte II : contribution à un bilan d'étape Perrin Bernard | Revue administrative (la) 2003

Article

- n° n°335 - p. 526-535
Cote : A1295-AD1

DECENTRALISATION ; REFERENDUM ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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La dématérialisation des relations entre l'administration et les administrés : Regard sur une nouvelle procédure administrative Ngampio-Obélé-Bélé Urbain | Revue administrative (la) Janvier 2008

Article

- n° n°361 - p.80-87
Cote : A2640-AD1

REFORME ADMINISTRATIVE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

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Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : Le rapport Alain Lambert Pontier Jean-Marie | Revue administrative (la) Mai 2008

Article

- n° n°363 - p.289-296
Cote : A2788-AD2

DECENTRALISATION ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Les archives en 2100 François Guy | Revue administrative (la) Septembre 2008

Article

- n° n°365 - p.470-473
Cote : A2888-CO0

ARCHIVES ; GESTION DE DOCUMENT ; COMMUNICATION ; REFORME

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Pour une analyse des systèmes d'archives Monnier François ; Thuillier Guy | Revue administrative (la) Janvier 2009

Article

- n° n°367 - p.6-12
Cote : A3138-CO0

Réflexions sur la nécessité d'optimiser la collecte des archives de l'Etat.

ARCHIVES ; GESTION DE DOCUMENT ; COMMUNICATION ; CONSERVATION DES DOCUMENTS

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