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Documents  La Documentation française | enregistrements trouvés : 378

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- 222 p.
Cote : O5335-QI3

L’action extérieure des collectivités territoriales (AECT) associe des collectivités françaises et étrangères pour mener des projets de coopération dans les domaines de la culture, du climat, du développement urbain et rural durables, de l’éducation, de la jeunesse, et du développement économique... Elle contribue au rayonnement de la France à l'étranger. Ce Livre blanc propose les moyens de consolider et développer encore ce rayonnement. Il rappelle quels sont le cadre juridique et les enjeux et présente les outils d’accompagnement de l’État et de ses opérateurs. Il formule à la suite 21 propositions pour améliorer ces partenariats. Ce document revêt également une dimension prospective, s’agissant notamment de l’avenir des relations entre les collectivités territoriales et l’Etat, avec au premier chef, le MAEDI, ses opérateurs et les postes diplomatiques.
L’action extérieure des collectivités territoriales (AECT) associe des collectivités françaises et étrangères pour mener des projets de coopération dans les domaines de la culture, du climat, du développement urbain et rural durables, de l’éducation, de la jeunesse, et du développement économique... Elle contribue au rayonnement de la France à l'étranger. Ce Livre blanc propose les moyens de consolider et développer encore ce rayonnement. Il ...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; REGIME INTERNATIONAL ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE ; DIPLOMATIE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION

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vol. Volume 26 - n° n°1 - 17 p.
Cote : A8044-SC4

L’historiographie récente de l’Amérique du Nord a mis l’accent sur des rapports de forces atypiques entre colons européens et Amérindiens. Elle insiste sur des accords hybrides et syncrétiques manifestant un compromis entre deux cultures, un rapport de forces équilibré ou même défavorable au pouvoir colonial, qu’elle appelle middle-grounds. Pour la Guyane, cette notion décrit parfaitement les conventions conclues, entre 1860 et 1892, par la France avec les peuples marrons du Surinam constitués par des esclaves évadés des plantations néerlandaises. Fruits des besoins de main-d’œuvre et des rivalités entre puissances, ces accords montrent en effet un pouvoir colonial obligé d’oublier son complexe de supériorité, traitant ces peuples comme des puissances indépendantes autorisées à se constituer en véritables enclaves.
L’historiographie récente de l’Amérique du Nord a mis l’accent sur des rapports de forces atypiques entre colons européens et Amérindiens. Elle insiste sur des accords hybrides et syncrétiques manifestant un compromis entre deux cultures, un rapport de forces équilibré ou même défavorable au pouvoir colonial, qu’elle appelle middle-grounds. Pour la Guyane, cette notion décrit parfaitement les conventions conclues, entre 1860 et 1892, par la ...

GUYANE ; SURINAM ; HISTOIRE ; SIECLE XIX ; ESCLAVAGE ; CONVENTION ; BONI ; PEUPLE ET MINORITE ; NOIR MARRON ; MAIN D'OEUVRE ; AMERINDIEN

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Cote : O5269-EG6

Cette revue comprend les articles suivants :
- L'égalité, passion démocratique (Philippe Raynaud)
- Existe-t-il des inégalités justes ? L’injusticiable, l’indécent et l’extrême (Alain Renaut)
- L'égalité des chances et ses limites (François Dubet)
- Pourquoi les inégalités de revenus et de patrimoine s'accroissent-elles à nouveau ? (Emmanuelle Taugourdeau)
- Le système socio-fiscal français : quelle efficacité pour la réduction des inégalités économiques ? (Laurent Simula)
- Les inégalités territoriales en France (Benoît Ferrandon)
- Les conditions de vie des Français d'origine immigrée (Marie-Hélène Amiel et Gérard Bouvier)
- Vers une guerre des générations ? (Claudine Attias-Donfut)
- L'école face aux déterminismes sociaux : quels résultats ? (Barbara Fouquet-Chauprade)
- Les inégalités de santé (Dominique Polton)
- Femmes et hommes : toujours des inégalités dans le monde du travail (Brigitte Grésy)
Cette revue comprend les articles suivants :
- L'égalité, passion démocratique (Philippe Raynaud)
- Existe-t-il des inégalités justes ? L’injusticiable, l’indécent et l’extrême (Alain Renaut)
- L'égalité des chances et ses limites (François Dubet)
- Pourquoi les inégalités de revenus et de patrimoine s'accroissent-elles à nouveau ? (Emmanuelle Taugourdeau)
- Le système socio-fiscal français : quelle efficacité pour la réduction des inégalités ...

INEGALITE DES CHANCES ; INEGALITE DES SALAIRES ; INEGALITE DES REVENUS ; INEGALITE SOCIALE ; ZONE RURALE ; SOCIETE URBAINE ; EDUCATION ; SANTE ; IMMIGRE ; EMPLOI FEMININ ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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- 425 p.
Cote : O5217-IS1

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2014.

CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; BILAN ; ACTIVITE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; OUTRE MER

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Cote : O5268-EG7

Cette revue comprend, entre autres, les articles suivants :
- Les inégalités se creusent dans les pays de l'OCDE ;
- Redistribution, inégalités et croissance ;
- Les bonnes et les mauvaises inégalités ;
- A propos du Capital au XXIème siècle ;
- Comment peut-on défendre les 1% ;
- "Les inégalités nous rendent malades".

INEGALITE DES REVENUS ; CROISSANCE ECONOMIQUE

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- 235 p.
Cote : O5168-AD3

Rassemblant les informations nécessaires à l’entrée dans la fonction publique (statut, recrutement, concours, droits et devoirs, carrière, protection sociale, retraite, etc.), le guide s’adresse aux agents publics, à ceux qui voudraient le devenir, et plus largement à tout lecteur intéressé par les différents aspects de la fonction publique. Il en présente les évolutions les plus récentes et donne des réponses précises aux questions posées par toute personne en contact avec l’administration.
Rassemblant les informations nécessaires à l’entrée dans la fonction publique (statut, recrutement, concours, droits et devoirs, carrière, protection sociale, retraite, etc.), le guide s’adresse aux agents publics, à ceux qui voudraient le devenir, et plus largement à tout lecteur intéressé par les différents aspects de la fonction publique. Il en présente les évolutions les plus récentes et donne des réponses précises aux questions posées par ...

FONCTIONNAIRE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; GUIDE PRATIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT

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- 223 p.
Cote : O5167-AD5

"Ce nouveau titre de la collection : "Formation, administration, concours" propose sous une forme synthétique le contenu nécessaire pour réussir les épreuves d'économie aux concours administratifs de catégories A et B, ainsi qu'aux concours d'entrée aux grandes écoles de commerce et aux IEP."

CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FORMATION ; ECONOMIE GENERALE

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- 297 p.
Cote : O5093-QJ1

L’expression " droit souple " est de plus en plus employée pour couvrir un ensemble d’instruments juridiques très hétérogènes (directives, circulaires, avis, chartes, guides de déontologie, codes de conduite, recommandations d’autorités administratives indépendantes, lettres d’intention, déclarations internationales, résolutions…). Le Conseil d’État se devait de proposer une définition précise du droit souple.
Commentaires sur cette étude :
-La Gazette du 02/10/2013 : http://www.lagazettedescommunes.com/198118/le-droit-souple-une-solution-pour-les-collectivites-territoriales-contre-linflation-des-normes/
- Dalloz actualité du 25/10/2013 : http://www.dalloz-actualite.fr/interview/droit-souple-quelle-efficacite-quelle-legitimite-quelle-normativite
L’expression " droit souple " est de plus en plus employée pour couvrir un ensemble d’instruments juridiques très hétérogènes (directives, circulaires, avis, chartes, guides de déontologie, codes de conduite, recommandations d’autorités administratives indépendantes, lettres d’intention, déclarations internationales, résolutions…). Le Conseil d’État se devait de proposer une définition précise du droit souple.
Commentaires sur cette étude :
-La ...

DROIT ; ELABORATION DE LA NORME ; NORME JURIDIQUE

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- 420 p.
Cote : O5082-QJ8

Cet ouvrage rassemble, au niveau local, l’ensemble des crimes et
délits portés à la connaissance des services de police et des unités de
gendarmerie et consignés dans une procédure transmise à l’autorité judiciaire.

STATISTIQUE ; DELIT ; INFRACTION ; FRANCE METROPOLITAINE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; CRIMINALITE ; CRIME

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- 446 p.
Cote : O5090-AD1

Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils doivent assurer le bon emploi des deniers publics et l’efficacité économique de l’achat public, en garantissant la sécurité juridique des acheteurs, tenus de rendre compte au citoyen et - le cas échéant au juge - de leur administration. Ce vade-mecum a pour ambition d’aider les acheteurs publics à atteindre ces objectifs. Cet ouvrage est issu de la double expérience de responsables des règles de la commande publique et de conseil des acheteurs. L’ouvrage regroupe le Guide des bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaitre et des logigrammes de procédures . Il se veut à la fois un outil de travail opérationnel et un ouvrage de référence.
Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils doivent assurer le bon emploi des deniers publics et l’efficacité économique de l’achat public, en garantissant la sécurité juridique des acheteurs, tenus de rendre compte au citoyen et - le cas échéant au juge - de leur ...

MARCHE PUBLIC ; GUIDE PRATIQUE

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