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UH

vol. Vol. 17 - p.93-96
Cote : A4344-QJ9

L'arrêt du Conseil d'Etat du 6 décembre 2010 Polynésie française c/ Fritch (req. n°317171) vient témoigner de la délicate articulation des compétences dans la collectivité territoriale de Polynésie française et des hésitations jurisprudentielles en la matière.
Arrêt du CE en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; DELIBERATION

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UH

vol. Vol. 17 - p.1-18
Cote : A4343-EG6

POLYNESIE FRANCAISE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INTERVENTIONNISME ; INVESTISSEMENT ; AIDE DE L'ETAT ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; CONCURRENCE

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vol. Vol. 15 - 18 p.
Cote : A3535-CA2

PACIFIQUE SUD ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; REFUGIE ; TUVALU ; RISQUE NATUREL ; CATASTROPHE NATURELLE ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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vol. Vol. 15 - 8 p.
Cote : A3534-FP2

Présentation de l'organisation, du champ de compétences et des modalités de fonctionnement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; FINANCES LOCALES ; ORGANISATION

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vol. Vol. 15 - 12 p.
Cote : A3533-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; ELU LOCAL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; INELIGIBILITE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; PERLICULTURE

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vol. Vol. 15 - 28 p.
Cote : A3532-TR3

Analyse des caractéristiques du chômage polynésien en utilisant les données du recensement de 2007.

POLYNESIE FRANCAISE ; CHOMAGE ; COMPARAISON ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CHOMAGE DES JEUNES ; MARCHE DU TRAVAIL ; STATISTIQUE

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- n° n°1 - 18 p.
Cote : A2558-QJ9

Article consultable à l'adresse suivante : http://www.upf.pf/

DROIT D'OUTRE MER ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLONISATION

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- n° Hors-série 2007 - 26 p.
Cote : A2557-QI3

Article consultable à l'adresse suivante : http://www.upf.pf/

POLYNESIE FRANCAISE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; EURO ; MONNAIE ; POLITIQUE MONETAIRE ; FRANC PACIFIQUE

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- n° Hors-série 2007 - 16 p.
Cote : A2556-QI3

Article consultable à l'adresse suivante : http://www.upf.pf/

POLYNESIE FRANCAISE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE

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- n° n°13 - 29 p.
Cote : A2554-VP4

Article consultable à l'adresse suivante : http://www.upf.pf/

POLYNESIE FRANCAISE ; MODE DE SCRUTIN ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; VIE POLITIQUE LOCALE

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Documents Revue juridique polynésienne | enregistrements trouvés : 18

De la difficulté de l'articulation des compétences en Polynésie française Poujade Bernard | Revue juridique polynésienne 2011 H Nouveau

Interventionnisme et concurrence en Polynésie française : l'économie administrée est-elle une fatalité ? Troianiello Antonino | Revue juridique polynésienne 2011 H Nouveau

L'apatride climatique et la disparition d'état dans le Pacifique sud Raimana Lallement Hervé | Revue juridique polynésienne 2009 Nouveau

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française Poujade Bernard | Revue juridique polynésienne 2009 Nouveau

De l’intéressement trop générique des élus : étude sur l'impact d'une interprétation large sur la vie institutionnelle polynésienne Lemonnier Philippe | Revue juridique polynésienne 2009 Nouveau

L’emploi en Polynésie française : situation actuelle et difficultés d'interprétation Vernayre Florent | Revue juridique polynésienne 2009 Nouveau

Regards sur le droit d'outre-mer Lechat Philippe | Revue juridique polynésienne 1994 Nouveau

La Polynésie française et l'Euro Dropsy Vincent | Revue juridique polynésienne 2007 Nouveau

Le statut communautaire de la Polynésie française Gudin Charles-Etienne | Revue juridique polynésienne 2007 Nouveau

La réforme du mode de scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française par la loi du 22 Février 2007: Commentaires à l'aune du droit électoral comparé Sage Yves Louis | Revue juridique polynésienne 2007 Nouveau

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