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Documents  Revue juridique polynésienne | enregistrements trouvés : 18

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- n° n° 7 - p. 751-754
Cote : A0920-QJ10

NOUVELLE CALEDONIE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n° 7 - p. 755-760
Cote : A0921-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE

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- n° n° 7 - p. 761-766
Cote : A0922-VP4

A propos du jugement du 7 mars 2001, Tribunal de Première Instance de Papeete (contentieux des élections politiques).

POLYNESIE FRANCAISE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; INSCRIPTION ; FLOSSE GASTON ; ELECTION

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- n° n° 7 - p. 767-802
Cote : A0923-QJ1

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI ; DROIT ; HISTOIRE ; MISSION RELIGIEUSE

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- n° n° 7 - p. 803-816
Cote : A0924-EN1

A propos de la convention n° 214-99 du 19 juillet 1999 relative à l'éducation en Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; SYSTEME EDUCATIF

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vol. Volume 1 - n° Hors Série - 14 p.
Cote : A2266-VP4


- Article consultable à l'adresse : http://www.upf.pf/

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ARTICLE 77 ; ACCORD DE NOUMEA ; DROIT DE VOTE ; CITOYENNETE

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- n° n°13 - 29 p.
Cote : A2554-VP4

Article consultable à l'adresse suivante : http://www.upf.pf/

POLYNESIE FRANCAISE ; MODE DE SCRUTIN ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- n° Hors-série 2007 - 16 p.
Cote : A2556-QI3

Article consultable à l'adresse suivante : http://www.upf.pf/

POLYNESIE FRANCAISE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE

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