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Documents  France. Premier ministre | enregistrements trouvés : 110

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- 6 p.
Cote : A4385-QJ9

Le 8 juillet 2011, à l'Hôtel Matignon, le Premier ministre François Fillon a présidé la réunion du comité des signataires de l'Accord de Nouméa. En présence des forces politiques calédonienne, l'Etat a réaffirmé son engagement auprès des partenaires locaux de poursuivre son accompagnement actif dans la mise en œuvre de l'Accord de Nouméa.
En complément, quelques articles de presse sur cette réunion.

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ENSEIGNEMENT ; DROIT CIVIL ; PROTECTION CIVILE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; HAUT COMMISSARIAT ; MINE ; CADRE AVENIR ; 400 CADRES ; IDENTITE CULTURELLE ; COMITE DES SIGNATAIRES

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- 4 p.
Cote : A9196-QI3

Les Nations Unies reconnaissent à la France la possibilité d’étendre son plateau continental de plus de 150.000 km² au large des îles de La Réunion et de Saint-Paul et Amsterdam.En complément :
- Tweets concernant l'extension du domaine sous-marin de la France, le 11 juin 2020

DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; LA REUNION ; PLATEAU CONTINENTAL ; MER ; DROIT DE LA MER ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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- 100 p.
Cote : R1922-CU6

Mme Françoise Gatel, sénatrice, et M. François Cormier-Bouligeon, député, ont été chargés par le Premier ministre, d'une mission sur le développement de la pratique sportive tout au long de la vie. Cette mission s'inscrivait dans le cadre de l'objectif fixé par le président de la République d'augmenter de trois millions le nombre de pratiquants sportifs. En complément, article :
- Banquedesterritoires (21/03/2019) - Sport pour tous : un rapport parlementaire pour (enfin) passer à l'action : cliquer ici
Mme Françoise Gatel, sénatrice, et M. François Cormier-Bouligeon, député, ont été chargés par le Premier ministre, d'une mission sur le développement de la pratique sportive tout au long de la vie. Cette mission s'inscrivait dans le cadre de l'objectif fixé par le président de la République d'augmenter de trois millions le nombre de pratiquants sportifs. En complément, article :
- Banquedesterritoires (21/03/2019) - Sport pour tous : un rapport ...

SPORT ; EQUIPEMENT SPORTIF ; FRANCE METROPOLITAINE ; OUTRE MER ; STATISTIQUE ; ENSEIGNEMENT SPORTIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ECOLE ; SANTE PUBLIQUE ; HANDICAPE ; POLITIQUE SPORTIVE

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- 370 p.
Cote : R1686-EG6

A la demande du Président de la République, le Premier Ministre a souhaité qu'un rapport puisse lui être remis, clarifiant ce que pourrait être l'égalité réelle entre les outre-mer et la moyenne nationale, analysant les causes des écarts, et donnant des pistes permettant de progresser rapidement en ce domaine. C'est le sens de la mission qu'il a confiée au député et ancien ministre des outre-mer, M. Victorin Lurel.
- Communiqué de presse du Premier ministre : http://www.gouvernement.fr/partage/6717-remise-du-rapport-de-victorin-lurel-sur-l-egalite-reelle-en-outre-mer
- Article de presse : Imazpress Réunion du 15/03/2016 : http://www.ipreunion.com/photo-du-jour/reportage/2016/03/15/victorin-lurel-a-remis-son-rapport-a-george-pau-langevin-et-a-ericka-bareigts-35-recommandations-et-75-propositions-pour-l-egalite-reelle,41116.html
A la demande du Président de la République, le Premier Ministre a souhaité qu'un rapport puisse lui être remis, clarifiant ce que pourrait être l'égalité réelle entre les outre-mer et la moyenne nationale, analysant les causes des écarts, et donnant des pistes permettant de progresser rapidement en ce domaine. C'est le sens de la mission qu'il a confiée au député et ancien ministre des outre-mer, M. Victorin Lurel.
- Communiqué de presse du ...

OUTRE MER ; EGALITE REELLE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PAUVRETE ; INDICE DE PAUVRETE HUMAINE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; INEGALITE DES REVENUS ; DEFISCALISATION ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; SURREMUNERATION ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; EMPLOI ; CHOMAGE ; EVALUATION ; STATISTIQUE ; INVESTISSEMENT PUBLIC

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- 4 p.
Cote : C0845-VP1

Un mois après l’ouragan IRMA, le Premier ministre a réuni, mercredi 11 octobre, le troisième comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. En complément, site du Premier Ministre : http://www.gouvernement.fr/reconstruction-de-saint-martin-et-saint-barthelemy-de-nouvelles-mesures-pour-faire-face-a-l-urgence
Article : Europe1 du 12 octobre 2017 : http://www.europe1.fr/economie/irma-des-mesures-pour-la-reprise-economique-a-saint-martin-et-saint-barthelemy-3461825
En pièce jointe article de France Antilles Guadeloupe du 12 octobre 2017.
Un mois après l’ouragan IRMA, le Premier ministre a réuni, mercredi 11 octobre, le troisième comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. En complément, site du Premier Ministre : http://www.gouvernement.fr/reconstruction-de-saint-martin-et-saint-barthelemy-de-nouvelles-mesures-pour-faire-face-a-l-urgence
Article : Europe1 du 12 octobre 2017 : http://www.europe1.fr/economie/irma-des-mesures-pou...

CATASTROPHE NATURELLE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CYCLONE ; EAU POTABLE ; RECONSTRUCTION ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; SECURITE PUBLIQUE ; AIDE AUX ENTREPRISES

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- 190 p.
Cote : R1706-AD3

Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique à Annick Girardin, ministre de la fonction publique. Quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT) et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu'un bilan soit établi des pratiques mises en place par les employeurs ainsi que de leurs conséquences sur les obligations professionnelles des agents et sur les nécessités de service. Etabli par Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le présent rapport aborde successivement : le cadre juridique qui s'applique au temps de travail dans la fonction publique, après avoir brièvement rappelé le contexte historique dans lequel celui-ci a été instauré ; l'analyse des pratiques recensées au sein des trois versants (Etat, territorial et hospitalier) ; les questions et enjeux soulevés par l'organisation actuelle du temps de travail dans le secteur public. En complément, article de Localtis Inf du 27 mai 2016.
Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique à Annick Girardin, ministre de la fonction publique. Quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT) et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu'un bilan soit établi des ...

FONCTION PUBLIQUE ; DUREE DU TRAVAIL ; GESTION DU PERSONNEL ; STATISTIQUE

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- n° n°16094-R - 143 p.
Cote : R1796-SC4

Le Premier ministre, M. Bernard Cazeneuve, a reçu le 8 mars 2017, en présence de la Ministre des outre-mer, Mme Ericka Bareigts, M. Lionel Zinsou, auquel avait été confiée une mission sur la mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions. A l’issue de cette rencontre, le Premier ministre a salué la grande qualité du travail accompli et confirmé la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) visant à préfigurer la création d’une Fondation reconnue d’utilité publique, conformément aux recommandations du rapport remis. Cette institution devra continuer à prospecter les sites possibles pour l’implantation d’un mémorial des noms et d’un espace muséal dans la capitale conformément aux engagements du président de la République. En complément article d'outre-mer 1ère du 8 mars 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/rapport-preconise-implantation-paris-site-memoriel-esclavage-451049.html
- Communiqué de presse du Ministère des outre-mer : http://www.outre-mer.gouv.fr/lionel-zinsou-remet-son-rapport-de-mission-sur-la-memoire-de-lesclavage-des-traites-et-de-leurs
Rapport consultable sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000191-memoire-de-l-esclavage-devoir-d-avenir-rapport-de-prefiguration-de-la-fondation-pour
Le Premier ministre, M. Bernard Cazeneuve, a reçu le 8 mars 2017, en présence de la Ministre des outre-mer, Mme Ericka Bareigts, M. Lionel Zinsou, auquel avait été confiée une mission sur la mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions. A l’issue de cette rencontre, le Premier ministre a salué la grande qualité du travail accompli et confirmé la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) visant à préfigurer la création d’une ...

ESCLAVAGE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; HISTOIRE ; COMMEMORATION ; FONDATION ; EQUIPEMENT CULTUREL ; MUSEE

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- 74 p.
Cote : R1708-EG8

Ce rapport est la première édition d’un exercice nouveau en France : un débat, avec les parlementaires et de nombreux Français, sur la définition de la croissance. Comment la mesurer ? Peut-on s’accorder sur une définition commune ou bien s’agit-il d’une notion subjective .

INDICATEUR ECONOMIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; EMPLOI ; ETUDE ECONOMIQUE ; PAUVRETE ; CONDITION DE VIE ; INEGALITE DES REVENUS ; SCOLARITE ; SANTE ; STATISTIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 132 p.
Cote : R1374-AD3

Le précédent Gouvernement a mis en place au 1er janvier 2010 pour l'échelon départemental, puis de 2010 à 2011 pour l'échelon régional une nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat, dans une démarche baptisée Réate (Réforme de l'administration territoriale de l'Etat) avec comme objectifs de resserrer le nombre de directions départementales et régionales, de renforcer les rôles de pilotage des préfets de département et de région, en confiant un rôle prééminent aux préfets de région et de permettre des synergies générant des économies de moyens significatives. Chargés par le Premier ministre de proposer une approche prospective à cinq ans d'évolution de l'administration territoriale de l'Etat, les auteurs présentent tout d'abord un état des lieux de la réforme engagée. S'appuyant notamment sur des rencontres organisées au niveau national et local, ils estiment que la volonté de mettre en place les nouvelles structures dans les délais les plus rapides possibles, quitte à limiter fortement le temps imparti au dialogue social de préparation et d'accompagnement de ces réformes, a déstabilisé l'administration territoriale, dans ses relations avec les administrations centrales comme dans l'accomplissement de ses missions. Sur la base de ces constats, les auteurs étudient trois scénarii d'organisation des services déconcentrés.
Le précédent Gouvernement a mis en place au 1er janvier 2010 pour l'échelon départemental, puis de 2010 à 2011 pour l'échelon régional une nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat, dans une démarche baptisée Réate (Réforme de l'administration territoriale de l'Etat) avec comme objectifs de resserrer le nombre de directions départementales et régionales, de renforcer les rôles de pilotage des préfets de département et de région, ...

PREFECTURE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; REFORME ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; DECENTRALISATION

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