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Documents  France. Inspection générale des finances | enregistrements trouvés : 68

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- n° n°07-048-01 - 90 p.
Cote : R0611-CA2

CATASTROPHE NATURELLE ; RISQUE NATUREL ; CYCLONE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; EVALUATION ; INDEMNISATION

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- n° n°2015M074;n°2015/31/CGE/SG - 175 p.
Cote : R1797-QJ1

C'est un rapport assez explosif que le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de
l'énergie et des technologies a publié le 7 mars 2017, avec un an de retard par rapport à sa
remise au ministre de l'Economie de l'époque, Monsieur Emmanuel Macron. Conformément à la lettre de mission, les auteurs, un inspecteur général des finances et deux ingénieurs généraux des mines, s'attellent à identifier les
écarts réglementaires entre la France et les pays comparables et établissent des propositions pour y remédier. Invitée à identifier des écarts réglementaires et de transposition des textes européens particulièrement pénalisants pour l’activité industrielle en France, la mission relève un paradoxe entre l’omniprésence du thème de la sur-réglementation dans le discours politico-administratif et le sentiment des acteurs économiques d’un alourdissement normatif permanent. La mission fait des recommandations destinées à mieux intégrer l’objectif de compétitivité dans le travail normatif.
C'est un rapport assez explosif que le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de
l'énergie et des technologies a publié le 7 mars 2017, avec un an de retard par rapport à sa
remise au ministre de l'Economie de l'époque, Monsieur Emmanuel Macron. Conformément à la lettre de mission, les auteurs, un inspecteur général des finances et deux ingénieurs généraux des mines, s'attellent à identifier les
écarts réglementaires entre la France et ...

REGLEMENTATION ; NORME JURIDIQUE ; COMPETITIVITE ; DROIT EUROPEEN ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LEGISLATION

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- n° 2014-M-020-01R - 42 p.
Cote : R1621-AD3

Selon ce rapport rendu en janvier 2014, le ministère de la Justice aurait recours à des collaborateurs non déclarés : Experts, traducteurs, délégués du procureurs, médiateurs. Dans le jargon administratif, on les appelle les collaborateurs occasionnels du service public. Ils font l'objet d'une mission pour les ministères des Finances, des Affaires sociales et de la Santé, et surtout la Chancellerie, particulièrement friande de ce type de "contrats" depuis 1999. Des collaborations non déclarées, pour lesquelles l'Etat ne paie pas les charges patronales et les personnes employées en tant que vacataires ne reversent pas la TVA.
Lire aussi article de France-Inter du 02/09/2015 : http://www.franceinter.fr/depeche-rapport
Et article de Dalloz actualités intitulé :
La Chancellerie est-elle en règle avec le Trésor et l’URSSAF ? : http://www.dalloz-actualite.fr/printpdf/flash/chancellerie-est-elle-en-regle-avec-tresor-et-l-urssaf
Selon ce rapport rendu en janvier 2014, le ministère de la Justice aurait recours à des collaborateurs non déclarés : Experts, traducteurs, délégués du procureurs, médiateurs. Dans le jargon administratif, on les appelle les collaborateurs occasionnels du service public. Ils font l'objet d'une mission pour les ministères des Finances, des Affaires sociales et de la Santé, et surtout la Chancellerie, particulièrement friande de ce type de ...

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; FISCALITE

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