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Documents  Revue politique et parlementaire | enregistrements trouvés : 39

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Comparer la Corse et la Nouvelle-Calédonie ? Faberon Jean-Yves | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 72-78
Cote : A0663-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REGION CORSE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CITOYENNETE ; GOUVERNEMENT LOCAL

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Le projet de statut pour la Corse : une menace pour l'Etat républicain Marcou Gérard | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 125-135
Cote : A0665-QJ1

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MATIGNON ; PRINCIPE D'EGALITE ; CITOYENNETE

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Impôts et territoires singuliers Castagnède Bernard | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 118-124
Cote : A0666-FP3

FISCALITE ; POLITIQUE FISCALE ; FISCALITE LOCALE ; OUTRE MER ; FRANCE ; REGION CORSE ; UNION EUROPEENNE

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Décentralisation : acte II Mauroy Pierre | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 12-18
Cote : A0668-AD1

DECENTRALISATION ; COMMUNE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FISCALITE LOCALE ; ELU LOCAL ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE

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La décentralisation à refaire Rémond Bruno | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 19-25
Cote : A0669-AD1

DECENTRALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE

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Oui à la décentralisation dans la République Chevènement Jean-Pierre | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 26-27
Cote : A0670-AD1

DECENTRALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CITOYENNETE ; INTERCOMMUNALITE

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De l'utopie aux réalismes Rocard Michel | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 36-38
Cote : A0671-AD1

Cet article reprend l'essentiel d'une intervention prononcée par l'ancien Premier ministre dans le cadre de l'Institut de Décentralisation présidée par M. Adrien Zeller

DECENTRALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; OUTRE MER ; REGION CORSE

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Faut-il réviser la Constitution ? Douence Jean-Claude | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 136-150
Cote : A0672-AD1

DECENTRALISATION ; CONSTITUTION 1958 ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; OUTRE MER ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; POUVOIR LEGISLATIF ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Quel développement économique pour les DOM dans un contexte de plus grande autonomie ? Mosse Eliane | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 99-106
Cote : A0676-EG6

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; EVOLUTION ; AUTONOMIE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE

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L'Union européenne et les régions singulières Roland-Gosselin Yves | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 89-98
Cote : A0677-QI1

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ACP-CE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN ; DROIT EUROPEEN

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