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Documents  Revue politique et parlementaire | enregistrements trouvés : 41

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Cote : N122

Dans cet article, Arnaud de Raulin, Professeur émérite des universités examine la thématique de l’octroi de mer, une taxe historique ayant des implications fiscales, économiques et sociales majeures pour les départements d’outre-mer français, dans le contexte de la nécessité de réformes fiscales et de l’harmonisation avec le droit européen.

FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; OCTROI DE MER ; REFORME FISCALE ; DROIT EUROPEEN

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Cote : A101036672-VP2

Arnaud Benedetti s’est entretenu avec la députée française Estelle Youssouffa, sur les relations entre l’Hexagone et Mayotte et plus généralement les Outre-mer de la France.

POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; MAYOTTE ; OUTRE MER ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; MIGRATION ; REFUGIE CLIMATIQUE

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- n° 1087-1088 - 16 p.
Cote : A8158-QI3

L'initiative chinoise des deux "routes de la soie" a été formulée pour la première fois en 2013 à l'université Nazarbayev au Kazakhstan par le président chinois Xi Jinping lors d'une visite officielle dans ce pays. Il mit alors en relief les bénéfices économiques partagés que sa vision des deux axes traditionnels de pénétration du monde extérieur par la puissance chinoise proposait. Il s'agissait de développer les infrastructures, les flux commerciaux et d'inspirer le sens d'une communauté de destin au sein de quelque soixante-dix pays de la mer Baltique à l'océan Pacifique.
L'initiative chinoise des deux "routes de la soie" a été formulée pour la première fois en 2013 à l'université Nazarbayev au Kazakhstan par le président chinois Xi Jinping lors d'une visite officielle dans ce pays. Il mit alors en relief les bénéfices économiques partagés que sa vision des deux axes traditionnels de pénétration du monde extérieur par la puissance chinoise proposait. Il s'agissait de développer les infrastructures, les flux ...

CHINE ; COOPERATION ECONOMIQUE ; HISTOIRE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; COMMERCE MARITIME ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; COOPERATION CULTURELLE ; GEOPOLITIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SECURITE INTERNATIONALE

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- n° 1087-1088 - 7 p.
Cote : A8156-VP4

Les années 1980 ont vu naître sur l'île les premières tensions entre opposants et partisants de l'indépendance. Elles ont atteint leur paroxysme lorsque les affrontements ont dégénéré en une insurrection quasi généralisée durant la période dite des "évévenements" (1984-1988). Des accords signés en 1988, sous l'égide de Michel Rocard, ont ramené la paix. Depuis 1998 le statut de la Nouvelle-Calédonie relève, de façon transitoire, de la Consitution. Le 4 novembre prochain, le "Caillou" se prononcera par référendum sur l'avenir de son territoire. Ce dernier fait l'objet de négociations depuis 1988. L'article retrace les grandes étapes qui, depuis trente ans, jalonnent son histoire avant d'en étudier son actualité.
Les années 1980 ont vu naître sur l'île les premières tensions entre opposants et partisants de l'indépendance. Elles ont atteint leur paroxysme lorsque les affrontements ont dégénéré en une insurrection quasi généralisée durant la période dite des "évévenements" (1984-1988). Des accords signés en 1988, sous l'égide de Michel Rocard, ont ramené la paix. Depuis 1998 le statut de la Nouvelle-Calédonie relève, de façon transitoire, de la C...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTONOMIE ; HISTOIRE ; INDEPENDANCE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; COLONISATION ; OUVEA

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- n° n°1078 - p.47-66
Cote : A6770-VP4

Les élections régionales ont été organisées les 6 et 13 décembre 2015 dans les treize régions métropolitaines (Corse comprise) ainsi que dans quatre régions ou collectivités territoriales d’outre-mer. Cet article a pour objet d’étudier le scrutin dans celles-ci, souvent grandes oubliées des analyses électorales.

OUTRE MER ; ELECTION REGIONALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION

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- n° n°1067 - p. 92-108
Cote : A5371-QI3

Les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Europe sont des espaces européens au-delà des frontières, des avant-postes de l'Europe de par le monde : l'Europe dans les Caraïbes, l'Europe dans l'Océan Indien mais également l'Europe en plein centre de l'Océan Atlantique.
Le statut de RUP, tout comme les statuts de Département et Région d'Outre-mer en France, est l'expression d'un territoire commun au-delà des océans.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; TRAITE DE LISBONNE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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- n° n°1066 - p. 218-244
Cote : A5293-IS0

Cette question est du type de celles ayant inspiré, des décennies durant, les dissertations demandées aux étudiants de droit public. Les corrigés conformistes proposaient des réponses portant à une sage balance "avantages/inconvénients" : comme si ce n'était pas la relativité temporelle, les subjectivités intéressées et la crédibilité d'éventuelles institutions de rechange qui gouvernaient les différentes appréciations possibles, voire antagonistes, de nos institutions.
Cette question est du type de celles ayant inspiré, des décennies durant, les dissertations demandées aux étudiants de droit public. Les corrigés conformistes proposaient des réponses portant à une sage balance "avantages/inconvénients" : comme si ce n'était pas la relativité temporelle, les subjectivités intéressées et la crédibilité d'éventuelles institutions de rechange qui gouvernaient les différentes appréciations possibles, voire ...

INSTITUTIONS ; CONSTITUTION ; DROIT PUBLIC ; REGIME POLITIQUE ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; DROIT EUROPEEN ; ELECTION

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- n° n°1066 - p. 59-75
Cote : A5292-TR3

D'instrument original de lutte contre le chômage, le contrat de génération porte, au-delà du texte, un esprit, une idée qui peuvent être une chance pour l'emploi en France. Mais le contrat de génération saura-t-il dépasser l'effet d'aubaine qu'il peut éventuellement constituer et représenter une des premières réformes structurelles indispensables pour donner au marché du travail la flexibilité nécessaire, la sécurité attendue, et renforcer le rôle des partenaires sociaux et le dialogue social dans l'entreprise comme le préconise l'ANI ?
D'instrument original de lutte contre le chômage, le contrat de génération porte, au-delà du texte, un esprit, une idée qui peuvent être une chance pour l'emploi en France. Mais le contrat de génération saura-t-il dépasser l'effet d'aubaine qu'il peut éventuellement constituer et représenter une des premières réformes structurelles indispensables pour donner au marché du travail la flexibilité nécessaire, la sécurité attendue, et renforcer le ...

CONTRAT DE TRAVAIL ; MARCHE DU TRAVAIL ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; CHOMAGE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; DROIT DU TRAVAIL

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- n° n°1066 - p. 275-280
Cote : A5291-CU4

Construire le modèle d'avenir de l'ultramarin - particulièrement en développant un véritable think tank pour les Outre-mer ; mieux utiliser cet atout exceptionnel qui fait de la France la deuxième puissance maritime mondiale essentiellement en structurant une offre média originale et à haute valeur ajoutée ; tels sont les objectifs de notre première "conférence permanente de l'Outre-mer" et dont nous donnons ici les principales conclusions sous la forme d'un projet concret.
Construire le modèle d'avenir de l'ultramarin - particulièrement en développant un véritable think tank pour les Outre-mer ; mieux utiliser cet atout exceptionnel qui fait de la France la deuxième puissance maritime mondiale essentiellement en structurant une offre média originale et à haute valeur ajoutée ; tels sont les objectifs de notre première "conférence permanente de l'Outre-mer" et dont nous donnons ici les principales conclusions sous ...

OUTRE MER ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; MEDIA ; AUDIOVISUEL ; TELEVISION ; TELEVISION NUMERIQUE ; INTERNET

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- n° n°1062 - p. 96-108
Cote : A4734-VP4

OUTRE MER ; VOTE ; ELECTION ; SCRUTIN

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