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UH
- 2 p.
Cote : A1010366938006-FP3
La réforme de l’octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l’outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l’intégration de cette refonte de la taxe dans le projet de loi de finances pour 2025. Reste à trouver un terrain d’entente.
OCTROI DE MER ; FISCALITE ; REFORME FISCALE ; TAXE ; LOI DE FINANCES ; ELU LOCAL
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UH
- 10 p.
Cote : A10103669345
Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.
- Première partie de son analyse sur les indicateurs financiers.
. Une recomposition fiscale neutralisée
. La deuxième vague submersive : l’impact indirect sur les concours financiers
- Deuxième partie de son analyse sur la suppression de la CVAE régionale et les attributions de compensation.
. CVAE remplacée par la TVA : un dispositif réussi
. Inégalité
- Dernière partie de son analyse sur ses pistes pour l'avenir.
. Questions d’avenir des finances publiques locales
. Plusieurs scénarios en débat
Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.
- Première partie de son analyse sur les indicateurs financiers.
. Une recomposition fiscale neutralisée
. La deuxième vague submersive : l’impact indirect sur les concours financiers
- Deuxième partie de son analyse sur la suppression de la ...
FINANCES LOCALES ; POLITIQUE FISCALE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE
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- 2 p.
Cote : A10103669216-FP0
L’histoire de l’évaluation a pu être émaillée de promesses déçues ou encore de conflits avec la légitimité élective, il semble alors naturel que certains émettent des doutes sur son utilité. Pourtant, instrument de management et d’aide à la décision, l’évaluation des politiques publiques a toute sa place dans la boîte à outils de l’élu comme du manager. Si les Anglo-saxons l’ont intégrée depuis longtemps, elle est d’adoption plus récente en France, jusqu’à devenir aujourd’hui un moment essentiel dans la vie de l’action publique. C’est d’abord grâce à l’Union européenne, à travers l’évaluation des fonds structurels, que son usage fut banalisé, permettant l’émergence d’autres acteurs que l’État. C’est sous cette impulsion que les collectivités territoriales se sont lancées dans l’évaluation de leur action. Mais qu’est-ce que l’évaluation ? À quoi peut-elle servir ?
L’histoire de l’évaluation a pu être émaillée de promesses déçues ou encore de conflits avec la légitimité élective, il semble alors naturel que certains émettent des doutes sur son utilité. Pourtant, instrument de management et d’aide à la décision, l’évaluation des politiques publiques a toute sa place dans la boîte à outils de l’élu comme du manager. Si les Anglo-saxons l’ont intégrée depuis longtemps, elle est d’adoption plus récente en ...
POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION
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- n° 17/2563 - 3 p.
Cote : A9733-QJ4
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir « enfin mettre en œuvre l’adaptabilité des normes au territoire ». Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l’expérimentation et le projet de loi « 4D ». Géraldine Chavrier et Anne-Marie Le Pourhiet, toutes deux professeures de droit public, la première à l’université Panthéon-Sorbonne et la seconde à l’université de Rennes, en débattent.
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir « enfin mettre en œuvre l’adaptabilité des normes au territoire ». Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l’expérimentation et le projet de loi « 4D ». Géraldine Chavrier et Anne-Marie Le Pourhiet, toutes deux professeures de droit public, la première à l’université Panthéon-Sorbonne et la seconde ...
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DROIT PUBLIC ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; DROIT A L'EXPERIMENTATION
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- 2 p.
Cote : A9549-CA2
Pour tenter de résoudre la crise de l’eau en Guadeloupe, une proposition de loi prévoit de rénover la gouvernance. Pour remplacer le principal syndicat récemment dissout pour défaillance, elle vise à créer un syndicat mixte unique, qui regrouperait les 5 EPCI du territoire, ainsi que le département et la région.
GUADELOUPE ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; PROPOSITION DE LOI
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- n° n° 46/2492 - 7 p.
Cote : A8969
Longtemps articulée autour de grands scénarios pour l’avenir élaborés par des experts, la prospective revêt désormais une diversité de formes, puisant ses sources dans la participation citoyenne, les politiques d’aménagement mais aussi l’innovation.
POLITIQUE PUBLIQUE ; PROSPECTIVE ; EVALUATION ; ETUDE
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