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Documents  Gazette des communes des départements et des régions (La) | enregistrements trouvés : 143

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Devant le refus de certains maires d'organiser le référendum, Daniel Vaillant menace | Gazette des communes des départements et des régions (La) 18 septembre 2000

Article

- n° n°35 -1565 - p. 17
Cote : A0499-IS0

REFERENDUM ; MAIRE ; QUINQUENNAT

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Le débat sur l'avenir de la décentralisation (I) Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent | Gazette des communes des départements et des régions (La) 15 janvier 2001

Article

- p.73-74
Cote : A0767-AD1

DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Le débat sur l'avenir de la décentralisation (II) : deux siècles de fondation Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent | Gazette des communes des départements et des régions (La) 29 janvier 2001

Article

- p. 87-89
Cote : A0768-AD1

DECENTRALISATION ; CENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Les leçons de l'outre-mer | Gazette des communes des départements et des régions (La) 19 février 2001

Article

- n° n°6/1584 - p. 61
Cote : A0628-AD2

STATUT JURIDIQUE ; OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Le débat sur l'avenir de la décentralisation (III) : les pistes de réforme Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent | Gazette des communes des départements et des régions (La) 12 février 2001

Article

- p. 78-80
Cote : A0769-AD1

DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Le débat sur l'avenir de la décentralisation (IV) : regard européen Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent | Gazette des communes des départements et des régions (La) 26 février 2001

Article

- p. 65-67
Cote : A0770-AD1

DECENTRALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Le débat sur l'avenir de la décentralisation (V) : le pacte républicain à l'échelon local Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent | Gazette des communes des départements et des régions (La) 12 mars 2001

Article

- p. 77-79
Cote : A0771-AD1

DECENTRALISATION ; CITOYENNETE ; LAICITE ; PRINCIPE D'EGALITE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Le débat sur l'avenir de la décentralisation (VI) : la République et ses territoires Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile | Gazette des communes des départements et des régions (La) 26 mars 2001

Article

- n° n°12 -1590 - p. 72-74
Cote : A0772-AD1

DECENTRALISATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; DECONCENTRATION ; INTERCOMMUNALITE ; REFORME ADMINISTRATIVE

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Il faut améliorer les conditions d'un habitat diversifié dans les DOM Farrugia-Tayar Claudine ; Mahieddine Hedli | Gazette des communes des départements et des régions (La) 7 mai 2001

Article

- n° n°18-1596 - 1 p.
Cote : A0751-CA3

HABITATION A LOYER MODERE ; HABITAT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LOGEMENT SOCIAL

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Le débat sur l'avenir de la décentralisation (VII) : la participation des citoyens à la vie locale Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile | Gazette des communes des départements et des régions (La) 9 avril 2001

Article

- p. 73-75
Cote : A0773-AD1

DECENTRALISATION ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; CONSULTATION LOCALE

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