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Documents  France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation | enregistrements trouvés : 9

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Cote : D0074-QJ9

Scindé en 3 volumes :
- textes (accord de Nouméa, lois et décisions du Conseil constitutionnel), débats parlementaires et articles
- documents parlementaires - Sénat
- documents parlementaires - Assemblée nationale
* Décrets d'application de la loi organique n°99-209 du 19/03/1999 : -Décret n°2001-884 du 20/09/2001, -Décret n°2000-804 du 24/08/2000, -Décret n°2000-578 du 22/06/2000, -Décret n°2000-365 du 26/04/2000, -Décret n°99-821 du 17/09/1999
* Articles relatifs au statut de la Nouvelle-Calédonie, presse
* Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999 : saisine du conseil constitutionnel, dossier documentaire du conseil constitutionnel, doctrine
* Décision n°99-410 DC du 15 mars 1999 : idem
Scindé en 3 volumes :
- textes (accord de Nouméa, lois et décisions du Conseil constitutionnel), débats parlementaires et articles
- documents parlementaires - Sénat
- documents parlementaires - Assemblée nationale
* Décrets d'application de la loi organique n°99-209 du 19/03/1999 : -Décret n°2001-884 du 20/09/2001, -Décret n°2000-804 du 24/08/2000, -Décret n°2000-578 du 22/06/2000, -Décret n°2000-365 du 26/04/2000, -Décret n°99-821 du ...

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE

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Cote : D0181-VP1

Voyage aux Antilles : 17/05/2002 au 19/05/2002
Voyage à La Réunion : 25/07/2002 au 28/07/2002
Voyage en Guyane : 26/06/2002 au 01/07/2002
Voyage en Polynésie : 22/08/2002 au 28/08/2002
Voyage à Mayotte et à la Réunion : 14/09/2002 au 19/09/2002
Voyage en Nouvelle-Calédonie : 16/12/2002
Voyage à Wallis et Futuna : 20/12/2002
Voyage à la Martinique : 15/01/2003 au 17/01/2003
Voyage en Guadeloupe : 18/01/2003 au 19/01/2003
Voyage en Guyane : 20/01/2003 au 21/01/2003
Voyage à Saint-Pierre et Miquelon : 30/01/2003 au 1er/02/2003
Voyage en Guadeloupe : 07/02/2003 au 08/02/2003
Voyage en Nouvelle-Calédonie : 18/03/2003 au 20/03/2003
Voyage en Nouvelle-Calédonie : 11/03/2004 au 14/03/2004


- Articles de Madame Brigitte Girardin
- Discours de Madame Brigitte Girardin 2002-2003
Voyage aux Antilles : 17/05/2002 au 19/05/2002
Voyage à La Réunion : 25/07/2002 au 28/07/2002
Voyage en Guyane : 26/06/2002 au 01/07/2002
Voyage en Polynésie : 22/08/2002 au 28/08/2002
Voyage à Mayotte et à la Réunion : 14/09/2002 au 19/09/2002
Voyage en Nouvelle-Calédonie : 16/12/2002
Voyage à Wallis et Futuna : 20/12/2002
Voyage à la Martinique : 15/01/2003 au 17/01/2003
Voyage en Guadeloupe : 18/01/2003 au 19/01/2003
Voyage en Guyane : ...

DISCOURS ; DEPLACEMENT ; OUTRE MER ; MINISTRE ; GIRARDIN BRIGITTE

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Cote : D0182-VP1

-Discours du 06/09/2002 à Strasbourg, Déclaration de politique générale du Gouvernement du 03/07/2002, Discours à Saint-Denis de la Réunion, Assises des libertés locales le 21/02/2003, Discours prononcé à l'occasion de la réunion du Congrès consacré au projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation, le 17/03/2003
- Discours de politique générale de M. Dominique de Villepin, le 8 juin 2005,
Voyage à La Réunion pour lutter contre le chikungunya, 25-27 février 2006
-Discours du 06/09/2002 à Strasbourg, Déclaration de politique générale du Gouvernement du 03/07/2002, Discours à Saint-Denis de la Réunion, Assises des libertés locales le 21/02/2003, Discours prononcé à l'occasion de la réunion du Congrès consacré au projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation, le 17/03/2003
- Discours de politique générale de M. Dominique de Villepin, le 8 juin 2005,
Voyage à La Réunion pour lutter contre le ...

DISCOURS ; PREMIER MINISTRE ; DEPLACEMENT ; MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Cote : D0193-QJ8

Contient :
- Loi n° 2003-239 du 18/03/2003 relative à la sécurité intérieure (JORF du 19/03/2003
- Documents parlementaires (complets) et débats parlementaires (complets )
- Articles et presse
-Voir aussi :
Dossier sur le site de la Documentation Française
(http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_polpublic/securite_interieure/index.shtml)

SECURITE PUBLIQUE

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Cote : D0201-FP3


- Ce dossier contient :
* la loi : loi n°2004-639 du 02/07/2004 (Jorf du 03/07/2004)
* les documents parlementaires
* les débats parlementaires
*Presse, articles
* textes d'application : décret n°2004-784 du 29/07/2004 pris pour l'application de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (Jorf du 01/08/2004)
* Décision du Conseil du 10 février 2004 relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer et prorogeant la décision 89/688/CEE
Journal officiel n° L 052 du 21/02/2004 p. 0064 - 0069 (en version numérique)

- Ce dossier contient :
* la loi : loi n°2004-639 du 02/07/2004 (Jorf du 03/07/2004)
* les documents parlementaires
* les débats parlementaires
*Presse, articles
* textes d'application : décret n°2004-784 du 29/07/2004 pris pour l'application de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (Jorf du 01/08/2004)
* Décision du Conseil du 10 février 2004 relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français ...

FISCALITE ; OCTROI DE MER ; TAXE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; IMPORTATION ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; DROITS DE DOUANE ; LOI

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Cote : D0202-VP1

Contient :
- Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Jorf du 03/06/2005

DISCOURS ; DEPLACEMENT ; OUTRE MER ; MINISTRE ; BAROIN FRANCOIS

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- 36 p.
Cote : F32-VP1

Le pôle documentation de la Direction générale des outre-mer présente un dossier sur la notion "d'égalité réelle".

EGALITE REELLE ; OUTRE MER ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- 36 p.
Cote : F43-CU8

A l’occasion de la fête de la musique, le pôle de documentation a réalisé un dossier consacré aux musiques d’outre-mer : Gwoka et zouk guadeloupéens, musique indo-créole, biguine et danmyé martiniquais, grajé de Guyane, musique amérindienne, maloya et sega réunionnais, kaneka de Nouvelle-Calédonie etc.
Selon François Bensignor, journaliste et responsable du Centre d’information des musiques traditionnelles et du monde "Malgré la grande diversité des populations de la France d’Outre-mer, réparties sur trois continents, l’histoire de leurs musiques présente des points communs. Échos de cultures spécifiques, elles s’enracinent dans des identités originales. Chacune à son tempo compose un élément du son de la nation."
A l’occasion de la fête de la musique, le pôle de documentation a réalisé un dossier consacré aux musiques d’outre-mer : Gwoka et zouk guadeloupéens, musique indo-créole, biguine et danmyé martiniquais, grajé de Guyane, musique amérindienne, maloya et sega réunionnais, kaneka de Nouvelle-Calédonie etc.
Selon François Bensignor, journaliste et responsable du Centre d’information des musiques traditionnelles et du monde "Malgré la grande diversité ...

CULTURE ; MUSIQUE ; CARAIBES ; ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; DANSE

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