Documents France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation 33 résultats

Les Comores :
Textes - Consultation : Loi n°74-965 du 23/11/1974, décret n°74-995 du 29/11/1975, décret n°74-996 du 29/11/1975 - Indépendance : Loi n°75-560 du 03/07/1975 et documents parlementaires (lacunaire) - Autodétermination : Loi n°75-1337 du 31/12/1975, décrets n°76-28 et 76-29 du 12/01/1976, décrets n°76-249 et 250 du 18/03/1976
Questions parlementaires, articles, presse

Clipperton :
Textes - Arrêté du 18/03/1986 (domaine public), décret n°79-90 du 24/01/1979 (justice), décret n°78-147 du 3 février 1978 (one économique), décret du 12/06/1936 (rattachement EFO), Décret du 22 juin 1911 portant promulgation de la Convention d'arbitrage, relative à l'île Clipperton, signée à Mexico, le 2 mars 1909, entre la France et le Mexique, et approuvée par la loi du 8 février 1911, Loi du 8 février 1911 portant approbation de la Convention d'arbitrage (Textes numérisés)
Articles, cartes, presse, notes

Iles Eparses :
Textes - statut : circulaire du 21/04/1988 (p.5456), décret n°60-555 du 01/04/1960,Question écrite AN N°22008 du 06/04/1987(JOAN 22/06/1987 p. 3599) - administration : Arrêté du 24/06/1987
Articles, cartes, presse
Notes : classement en réserve naturelle[-]

- Commission de l'Océan Indien (COI) : présentation , loi n° 95-1310 du 21/12/1995 : accord général de coopération de Victoria, articles et questions parlementaires
- Rapports : rapport annuel 2000, Livre blanc : l'avenir de le COI, réflexion stratégique sur la coopération régionale (1998)
- Sommets, conseils : 23 fév. 2002, 21 fév. 2001, 2-4 déc.1999, 24-28 fév. 1997
- Programmes de coopération régionale : Programme Régional Intégré de Développement des Echanges (PRIDE), Programme Université de l'Océan Indien (UOI), Programme Régional de Développement du Tourisme (PRDT), Programme Régional Environnement (PRE)
-Coopération dans le domaine de la pêche : Loi n° 96-1025 du 29/11/1996 : création de la Commission des thons de l'Océan Indien, Accord de pêche entre Maurice et la CE, Accord de pêche entre la République fédérale islamique des Comores et la CEE
- Organisations régionales : COMESA, SADC[-]

Loi du pays n°2003-3 du 27 mars 2003 instituant une taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions
J.O.N.C. du 01/04/03, p.1538
Loi du pays n°2003-2 du 29 janvier 2003 instituant une taxe sur les conventions d'assurances affectées à l'agence pour la prévention et l'indemnisation des calamités agricoles ou naturelles
J.O.N.C. du 04/02/03, p.558
Loi du pays n°2003-1 du 29 janvier 2003 portant diverses dispositions d'ordre fiscal en matière de fiscalité des entreprises
J.O.N.C. du 04/02/03, p.557
Loi du pays n°2002-024 du 30 décembre 2002 relative à l'exonération des primes et intérêts versés dans le cadre des comptes d'épargne-logement
J.O.N.C. du 31/12/02, p.7724
Loi du pays n°2002-023 du 30 décembre 2002 relative à la taxe communale sur l'électricité et à la taxe sur l'électricité due par les distributeurs publics d'énergie électrique
J.O.N.C. du 31/12/02, p.7722
Loi du pays n°2002-022 du 30 décembre 2002 relative aux modalités d'imposition des indemnités de fonction des élus municipaux
J.O.N.C. du 31/12/02, p.7722
Loi du pays n°2002-021 du 20 septembre 2002 relative aux règles applicables aux entreprises établiées hors de la Nouvelle-Calédonie y effectuant une prestation de service avec du personnel salarié et modifiant l'ordonnance modifiée n 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie
J.O.N.C. du 01/10/02, p.5637
Loi du pays n°2002-020 du 6 août 2002 portant diverses dispositions d'ordre social
J.O.N.C. du 13/08/02, p.4325
Loi du pays n°2002-019 du 29 avril 2002 instituant un dispositif d'encouragement à l'investissement et portant diverses mesures d'ordre fiscal
J.O.N.C. du 30/04/02, p.2290
Loi du pays n°2002-019 du 29 avril 2002 instituant un dispositif d'encouragement à l'investissement et portant diverses mesures d'ordre fiscal (erratum)
J.O.N.C. du 07/05/02, p.2302
Loi du pays n°2002-018 du 16 avril 2002 relative au régime de stabilité fiscale des entreprises du secteur métallurgique et minier
J.O.N.C. du 23/04/02, p.2014
Loi du pays n°2001-017 du 11 janvier 2002 sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des provinces
J.O.N.C. du 18/01/02, p.240
Loi du pays n°2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie
J.O.N.C. du 18/01/02, p.223
Loi du pays n°2001-015 du 9 janvier 2002 relative à la taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers
J.O.N.C. du 18/01/02, p.222
Loi du pays n°2001-013 du 31 décembre 2001 instituant une taxe de solidarité sur les services affectée à la CAFAT au titre du financement de la protection sociale
J.O.N.C. du 31/12/01, p.6978
Loi du pays n°2001-014 du 13 décembre 2001 instituant une taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social
J.O.N.C. du 18/12/01, p.6434
Loi du pays n°2001-012 du 7 novembre 2001 relative au dispositif conventionnel entre certains professionnels de santé et les organismes de protection sociale
J.O.N.C. du 08/11/01, p.5719
Loi du pays n°2001-011 du 7 novembre 2001 relative à la réduction dégressive des cotisations patronales sur les bas salaires
J.O.N.C. du 08/11/01, p.5718
Loi du pays n°2001-010 du 25 septembre 2001 portant diverses dispositions d'ordre fiscal
J.O.N.C. du 09/10/01, p.4996
Loi du pays n°2001-009 du 17 juillet 2001 relative à certains investissements concernant la métallurgie des minerais
J.O.N.C. du 20/07/01, p.3390
Loi du pays n°2001-008 du 7 juin 2001 relative à la cotisation des employeurs sur les salaires au titre de la formation professionnelle
J.O.N.C. du 19/06/01, p.2945
Loi du pays n°2000-007 du 15 janvier 2001 relative à la durée du mandat des délégués du personnel
J.O.N.C. du 16/01/01, p.303
Loi du pays n°2000-006 du 15 janvier 2001 relative au salaire minimum garanti et au salaire minimum agricole garanti
J.O.N.C. du 16/01/01, p.302
Loi du pays n°2000-005 du 22 décembre 2000 portant diverses mesures fiscales douanières
J.O.N.C. du 27/12/00, p.7094
Loi du pays n°2000-004 du 25 septembre 2000 relative au régime fiscal des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole et portant diverses dispositions d'ordre fiscal
J.O.N.C. du 10/10/00, p.5544
Loi du pays n°2000-003 du 18 août 2000 portant réforme de la fiscalité douanière
J.O.N.C. du 21/08/00, p.3370
Loi du pays n°2000-002 du 14 février 2000 relative à l'institution d'une taxe générale sur les services
J.O.N.C. du 15/02/00, p.722
Décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000 Loi du pays relative à l'institution d'une taxe générale sur les services
J.O.N.C. du 29/01/00, p.1536
Loi du pays n°2000-001 du 17 janvier 2000 relative à la déduction fiscale des travaux effectués sur un immeuble d'habitation
J.O.N.C. du 19/01/00, p.244
Loi du pays n°99-001 du 19 octobre 1999 relative au dispositif conventionnel entre certains professionnels de santé et les organismes de protection sociale de la Nouvelle-Calédonie
J.O.N.C. du 09/11/99, p.5896[-]

Ce dossier contient :
- Loi organique n° 2002-161 du 11/02/2002 portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française ;
- Documents et débats parlementaires(complet)
- Décision du Conseil Constitutionnel n°2002-458 DC du 7 février 2002
- Communiqué de presse et dossier documentaire du Conseil constitutionnel.

Saisi par le Premier ministre le 15 janvier 2002 d'une loi organique, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision le 7 février 2002 (DC n°2002-458), dans laquelle il retient que la validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie Française, au cours des années 2000 et 2001 était justifiée par un intérêt général suffisant.
En conséquence, l'imposition de ces années sera validée en tant que sa légalité serait contestée par le moyen tiré de ce que la détermination des valeurs locatives par la méthode de l'évaluation directe a été fixée par le gouvernement du territoire, alors qu'elle aurait dû l'être par l'assemblée territoriale.
Toutefois, la rétroactivité de l'impôt foncier sur les propriétés bâties perçu sur le territoire de la Polynésie française n'est pas valable pour les années 1992 à 1999 car non justifiée par un intérêt général suffisant.[-]

Comprend :
- Elections présidentielles 1965 : résultats
- Elections présidentielles 1969 : résultats
- Elections présidentielles 1974 : résultats
- Elections présidentielles 1981 : résultats
- Elections présidentielles 1988 : résutats + presse outre-mer
- Elections présidentielles 1995 : résultats
- Elections présidentielles 2002 : presse
- Elections présidentielles 2002 : Décret n° 2002-346 du 13/03/2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, Décret n° 2002-243 du 21/02/2002 modifiant le décret n° 2001-213 du 08/03/2001 et relatif aux modalités particilières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République, Décision du Conseil constitutionnel du 08/03/2002 portant nomination de délégués du CC chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République[-]

contient :
- Sécurité publique : référence des textes
- Police de proximité
- Contrats locaux de sécurité : textes, articles, presse, CLS de Cayenne du 6 juin 1998
- Délinquance / couvre feux : DOM et métropole, presse et articles, Rapport de M. Pandraud (janvier2002) relatif à la création d'un observatoire de la délinquance
- Propositions de loi relatives à la délinquance des mineurs, lutte contre la violence
- Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne : Documents parlementaires : manque Rapport du Sénat n° 329(2000-2001) de M. Schosteck, débats parlementaires : assemblée nationale et sénat : complets, et directive 97/66/CE du 15/12/1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, presse.
-Conseil de sécurité intérieure : décret n°2002-890 du 15/05/2002, JORF du 16/05/2002
-Dossier de presse : La sécurité en Polynésie française. Bilan 2003[-]

Ce dossier contient :
- La loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) parue au JO du 29 décembre 2001
- Les débats parlementaires
- Les documents parlementaires
- Des articles de presse
- Les auditions de Christian Paul au Sénat : http://www.senat.fr/commission/loi/lois011126.html
et à l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/cr-cpro/01-02/c0102008.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/cr-cloi/01-02/c0102005.asp[-]

Contient :
*Loi
*Documents parlementaires (manque n° 333, Sénat du 13/03/1996)
* Débats parlementaires
*Textes postérieurs :
-Ordonnance n° 2000-1249 du 21/12/2000
-Ordonnance n° 2000-930 du 22/09/2000
-Ordonnance n° 2000-548 du 15/06/2000
-Ordonnance n° 2000-371 du 26/04/2000
-Ordonnance n° 2000-372 du 26/04/2000
-Ordonnance n° 2000-373 du 26/04/2000
-Ordonnance n° 2000-350 du 19/04/2000
-Loi n° 99-210 du 19/03/1999
-Ordonnance n° 98-774 du 02/03/1998
-Loi n° 98-546 du 02/07/1998
-Ordonnance n° 98-525 du 24/06/1998[-]