m
0

Documents  France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation | enregistrements trouvés : 34

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.


Cote : D0053-AD3

Statut locaux :
-Nouvelle-Calédonie :
Statut de la société mutualiste des fonctionnaires et agents des services publics (Nouvelle-Calédonie) ;
Statut particulier des cadres d'emplois des personnels de la filière sécurité incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut général des fonctionnaires territoriaux de l'administration du territoire de la Nouvelle-Calédonie (à jour en juillet 1993)
-Polynésie française :
Statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie du 14 déc. 1995.
-Mayotte :
Loi n°97-1270 du 29 déc. 1997 portant ratification de l'ordonnance n°96-782 (documents et débats parlementaires)
Ordonnance n°96-782 du 5 sept. 1996
Loi n°96-87 du 5 fév. 1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale… de Mayotte (documents et débats parlementaires)
Statut des fonctionnaires de Mayotte 1977 (Ancien statut arrêté n°159 du 20 juil. 1977)
Statut des corps des fonctionnaires de police de Mayotte (Arrêté n°115 du 13 fév. 1986)


- Médecine de prévention dans la fonction publique : circulaire FP/4 du 24 janvier 1996 relative à la médecine de prévention dans la fonction publique
Statut locaux :
-Nouvelle-Calédonie :
Statut de la société mutualiste des fonctionnaires et agents des services publics (Nouvelle-Calédonie) ;
Statut particulier des cadres d'emplois des personnels de la filière sécurité incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut ...

AGENT PUBLIC ; AGENT CONTRACTUEL ; PERSONNEL COMMUNAL ; POLICIER ; FONCTIONNAIRE ; CONGE BONIFIE ; REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; RESIDENCE HABITUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; OUTRE MER ; POLICE ; MEDECINE PREVENTIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.


Cote : D0040-AD3

- Mesures nominatives DAPAF, DAESC
- Liste des préfets
- Personnalités diverses : Aimé Césaire, Louis Delgrès, Félix Ebouè, Raphaêl Elizé, Frantz Fanon, Jean Galmot, François-Marc Godissart, Toussaint Louverture, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Marie Michotte, Gaston Monnerville, Raphael Pidjot, Pierre Poivre, François Sanford, Victor Schoelcher,Léopold Sédar Senghor, Christiane Taubira, Jean-Marie Tjibaou, Joseph Zobel
-Aimé Césaire: 06.06.2003 : Lettre de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, adressée à M. Aimé CESAIRE pour son 90ème anniversaire lue lors du colloque international consacré à "Aimé Césaire : une pensée pour le XXIème siècle" du 26 juin 2003 (en geide)

- Décret n° 2002-435 du 29/03/2002 : conditions de rémunération des collaborateurs du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Arrêté du 29/03/2002 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du secrétaire d'Etat à l'outre-mer (JO du 31/03/2002).
- Arrêté du 02/04/2002 portant nomination à la commission des comptes économiques et sociaux des DOM et de suivi de la LOOM (JORF du 10/04/2002).
- Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer : Textes relatifs au fonctionnement, Arrêtés de nomination
- Dossier Toussaint Louverture (biographie, commémoration, éléments historiques)
- Dossier Paul Gauguin (biographie, Manifestations, Discours, la polimique)
- Mesures nominatives DAPAF, DAESC
- Liste des préfets
- Personnalités diverses : Aimé Césaire, Louis Delgrès, Félix Ebouè, Raphaêl Elizé, Frantz Fanon, Jean Galmot, François-Marc Godissart, Toussaint Louverture, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Marie Michotte, Gaston Monnerville, Raphael Pidjot, Pierre Poivre, François Sanford, Victor Schoelcher,Léopold Sédar Senghor, Christiane Taubira, Jean-Marie Tjibaou, Joseph Zobel
-Aimé Césaire: 06.06.2003 : ...

HAUT FONCTIONNAIRE ; NOMINATION ; HAUT COMMISSAIRE ; PREFET ; OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; DIRECTEUR ; HANDICAPE ; PERSONNALITE ; UNIFORME ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; BIOGRAPHIE ; HOMME POLITIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.


Cote : D0041-QI3

Contient :
- Une présentation générale de l'Accord de partenariat ACP/UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, une liste des pays ACP,
- Les textes constitutifs de cet accord : Livre vert sur les relations entre l'UE et les pays ACP à l'aube du 21è siècle (COM (final96) 570 ) du 20 /11/1996, Communication de la commission COM(2000)424 final du 05/07/2000, Communication de la commission du 20/11/1998, Avis du Comité économique et social sur "l'accord de partenariat ACP/UE"(JOCE C n°149 du 21/06/2002), Décret n°2003-348 du 07/04/2003 portant publication de l'Accord de Cotonou (Jorf du 16/04/2003)
- Accord de partenariat ACP-CE du 23/06/2000 : texte
- Décision du Conseil de l'UE du 21 juin 2005 modifiant l'Accord signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JOCE série L du 11/08/2005)
- Travaux de l'Assemblée parlementaire ACP-UE : rapport 2001, Communications Assemblée parlementaire paritaire(JOCE C78 du 02/04/2002)
- Les moyens de financement : BEI : informations générales, FED : textes, rapports, CDE : (Centre pour le Développement de l'entreprise) présentation, le Stabex : rapport (COM(2001)694 final du 27/11/2001)
- Aide à la production agricole : textes
- Questions/réponses ministérielles, articles, presse, discours
- Loi n° 2002-288 du 28 février 2002 autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (1) (NOR : MAEX0100110L) : travaux préparatoires
Loi n° 2002-289 du 28 février 2002 autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part : travaux préparatoires
- Décret n°2003-246 du 18 mars 2003 portant publication du Traité de Nice (JORF du 20/03/03)
Contient :
- Une présentation générale de l'Accord de partenariat ACP/UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, une liste des pays ACP,
- Les textes constitutifs de cet accord : Livre vert sur les relations entre l'UE et les pays ACP à l'aube du 21è siècle (COM (final96) 570 ) du 20 /11/1996, Communication de la commission COM(2000)424 final du 05/07/2000, Communication de la commission du 20/11/1998, Avis du Comité économique et social sur ...

ACCORD DE COTONOU ; ACP-CE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.


Cote : D0043-AD4

Décrets d'attribution (disponibles sur intranet rubrique documentation/repères), nominations cabinet , biographies
Textes concernant le cabinet militaire : arrêté du 15 juin 1959 ....
Histoire de l'hotel, du ministère
Notes sur les missions
Volume 1 : Ministres, attributions
Volume 2 : Histoire du ministère (loi du 20/03/1894), histoire de l'Hôtel, organisation de l'administration centrale, articles, rapports

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; MINISTERE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; HISTOIRE ; MISSION ; COMPETENCE ; MINISTRE ; DELEGATION DE SIGNATURE ; CABINET MINISTERIEL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.


Cote : D0044-AD2

Contient :
- Loi n° 2002-276 du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité (JORF du 28/02/2002)
- Documents parlementaires (complets) et débats parlementaires : manque Assemblée nationale : discussion du 05/02/2002 et Sénat : discussion du 9/01/2002
- Articles et presse

DECENTRALISATION ; RECENSEMENT ; SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS ; MANDAT ; ELU LOCAL ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.


Cote : D0057-QI3

Ce dossier contient :
- Textes : Traité de Rome (version consolidée), Mémorandum du 16/11/1979, la décision n°91/482/CEE du 25/07/1991, Décision n° 97/803/CE du 24/11/1997, Décision n° 2000/169/CE du 25/02/2000, Proposition de décision du 15/11/2000 (Document en Geide extrait du site : www.info-europe.fr), Décision COM (2000) 732 final du 14/12/2000 , Décision n° 2001/161/CE du 26/02/2001, Décision n° 2001/822/CE du 27/11/2001, Règlement (CE) n°2304/2002 de la Commission du 20/12/2002 portant application de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer"), Résolution A5-0276/2001 du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'association des PTOM à la CE(joce C87E du 11/04/2002)
- Rapports : Blaise Aldo du 11/02/1999, Fruteau du 13/07/2001
- Les instruments financiers en faveur des PTOM : Fonds européen de développement (FED), Banque européenne d'investissement (BEI)
- Jurisprudence européenne
- Questions / Réponses ministérielles
- Discours, Articles, Presse
-
Ce dossier contient :
- Textes : Traité de Rome (version consolidée), Mémorandum du 16/11/1979, la décision n°91/482/CEE du 25/07/1991, Décision n° 97/803/CE du 24/11/1997, Décision n° 2000/169/CE du 25/02/2000, Proposition de décision du 15/11/2000 (Document en Geide extrait du site : www.info-europe.fr), Décision COM (2000) 732 final du 14/12/2000 , Décision n° 2001/161/CE du 26/02/2001, Décision n° 2001/822/CE du 27/11/2001, Règlement (CE) ...

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MEMORANDUM ; TRAITE DE ROME ; BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE ; JURISPRUDENCE ; UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.


Cote : D0058-QI3

Volume 1 :
- Rapports, articles, notes
Volume 2 :
- Mémorandums (1999, 1987, 1975)
- Traité de Rome, Traité d'Amsterdam, Traité de Maastricht
- Jurisprudence européenne (arrêts Lancry, Hansen, Legros)
- Avis du comité des régions 2001/C144/04
- Déclaration de Funchal (14/03/1996)
- Résolution sur les régions ultrapériphériques (en cours 2001)
-Avis du Comité économique et social sur la "stratégie d'avenir pour les régions ultrapériphériques" du 29 mai 2002
-Conseil européen de Séville 21 et 22 juin 2002 : Conclusions de la Présidence, Article299§2 : mise en oeuvre de la stratégie de développement durable pour les régions ultrapériphériques (SEC(2002)692), presse
-8ème Conférence des Présidents des RUP à La Palma le 15 octobre 2002 : discours de M. Michel Barnier, Déclaration des Présidents des RUP (www.region-reunion.com), presse
Volume 1 :
- Rapports, articles, notes
Volume 2 :
- Mémorandums (1999, 1987, 1975)
- Traité de Rome, Traité d'Amsterdam, Traité de Maastricht
- Jurisprudence européenne (arrêts Lancry, Hansen, Legros)
- Avis du comité des régions 2001/C144/04
- Déclaration de Funchal (14/03/1996)
- Résolution sur les régions ultrapériphériques (en cours 2001)
-Avis du Comité économique et social sur la "stratégie d'avenir pour les régions ultrapériphériques" ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE D'AMSTERDAM ; TRAITE DE ROME ; TRAITE DE MAASTRICHT ; JURISPRUDENCE ; MEMORANDUM ; ADHESION A L'UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 299§2

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.


Cote : D0059-QI3

Ce dossier contient :
-Programme Poseidom : décision du 22/12/1989 instituant Poseidom, articles, questions-réponses ministérielles
- Aides et programmes communautaires : secteur agricole (Avis du CES sur les problèmes de l'agriculture, 1997), secteur de la pêche, fonds structurels, programme Régis et Régis II
-Secteur de la pêche : Règlement n° 579/2002 du Conseil du 25/03/2002 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des départements français de la Guyane et de la Réunion (JOCE L n°89 du 05/04/2002)
-Document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires pour la Réunion, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe (JOCE L 156 du 14/06/2002).
Ce dossier contient :
-Programme Poseidom : décision du 22/12/1989 instituant Poseidom, articles, questions-réponses ministérielles
- Aides et programmes communautaires : secteur agricole (Avis du CES sur les problèmes de l'agriculture, 1997), secteur de la pêche, fonds structurels, programme Régis et Régis II
-Secteur de la pêche : Règlement n° 579/2002 du Conseil du 25/03/2002 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; POLITIQUE COMMUNE ; PRODUIT AGRICOLE ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE ; INSTRUMENT FINANCIER D'ORIENTATION DE LA PECHE ; REGIS

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.


Cote : D0060-QI3

Ce dossier contient :
- Une présentation générale et historique des Conventions de Lomé ( I à IV révisée), des articles
- La Convention de Lomé I du 28/02/1975 (JOCE L 25 du 30/01/1976), texte de l'accord
- La Convention de Lomé II du 31/10/1979 (JORF du 11/01/1981), texte de l'accord
- La Convention de Lomé III du 08/12/1984, Loi n°85-1224 du 22/11/1985(JORF du 23/11/1985), texte de l'accord
- La Convention de Lomé IV du 15/12/1989, Loi 91-4 du 03/01/1991, documents parlementaires (incomplet), texte de l'accord
- La Convention de Lomé IV révisée, Loi n° 98-76 du 11/02/1998, Loi n° 98-77 du 11/02/1998 (JORF du 13/02/1998), documents parlementaires (incomplet), texte de l'accord, Rapport AN de Patrick Hoguet sur la révision à mi-parcours de la convention de Lomé (n°2070) 1995
Ce dossier contient :
- Une présentation générale et historique des Conventions de Lomé ( I à IV révisée), des articles
- La Convention de Lomé I du 28/02/1975 (JOCE L 25 du 30/01/1976), texte de l'accord
- La Convention de Lomé II du 31/10/1979 (JORF du 11/01/1981), texte de l'accord
- La Convention de Lomé III du 08/12/1984, Loi n°85-1224 du 22/11/1985(JORF du 23/11/1985), texte de l'accord
- La Convention de Lomé IV du 15/12/1989, Loi 91-4 ...

CONVENTION DE LOME ; ACP-CE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.


Cote : D0061-QI3

Ce dossier contient :
- Coopération régionale dans le Pacifique sud : décret n°94-249 du 23/03/1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Vanuatu ; Délibération n°075/CP du 15/02/2002 portant autorisation pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de négocier un accord de coopération régionale avec la République de Vanuatu (JONC du 05/03/2002) ;
*Commission du Pacifique sud : Loi n°48-890 du 29 mai 1948, décret n°48-1556 du 07/10/1948 portant publication de la convention créant la commission du Pacifique sud, loi n°57-297 du 11/03/1957, décret n°82-873 du 05/10/1982, Décret n°95-141 du 06/02/1995
*Conseil du Pacifique sud : Décret n°85-1410 du 30/12/1985 relatif au Conseil du Pacifique sud , décret n°88-1100 du 06/12/1988
*Agence pour la promotion du Pacifique sud (Propacsud), Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique sud, Programme régional océanien pour l'environnement (PROE), Traité de Rarotonga : décret n°97-42 du 15/01/1997(JORF du 22/01/1997) et délibération n°96-82 APF du 25 juin 1996 (JOPF du 04/07/1996), Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP)

-Coopération régionale Antilles-Guyane : Loi n°2000-1207 du 13/12/2000 (Articles 42 - 43), décret n°2001-314 du 11/04/2001, décret n°96-449 du 23/05/1996 relatif à la coopération régionale Caraïbes -Guyane, décret du 13/12/2001 portant nomination d'un ambassadeur à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
* Association des Etats de la Caraïbe : Loi n°97-1271 du 29/12/1997 et loi n°97-1272 créant l'AEC, décret n°98-450 du 04/06/1998 portant publication de la convention créant l'AEC faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994, décret n°98-451 du 04/06/1998, Déclaration de Margarita du 11-12 décembre 2001, Déclaration de Saint-Domingue du 16-17 avril 1999, Plan d'action du 16-17 avril 1999 créant la Zone de Tourisme Durable de la Caraïbe (ZTDC), Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE : Résolution sur la région des Caraïbes (18-21 mars 2002),
*Banque de développement des Caraïbes : Loi n°84-320 du 3 mai 1984 autorisant l'adhésion de la République française à l'accord portant création de la BDC, décret n°92-1106 du 02/10/1992.
*Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)
Ce dossier contient :
- Coopération régionale dans le Pacifique sud : décret n°94-249 du 23/03/1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Vanuatu ; Délibération n°075/CP du 15/02/2002 portant autorisation pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de négocier un accord de coopération régionale avec la République de Vanuatu (JONC du 05/03/2002) ; ...

COOPERATION INTERREGIONALE ; PACIFIQUE SUD ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; NOUVELLE CALEDONIE ; FONDS DE COOPERATION REGIONALE ; PROGRAMME DE COOPERATION INTERREGIONALE ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; MARTINIQUE ; CARAIBES ; ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ; BANQUE CARAIBE DE DEVELOPPEMENT ; GUADELOUPE ; RELATIONS INTERNATIONALES

... Lire [+]

Filtrer

Type
Date de parution
















aide à la recherche
Z