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Documents  Les Avis du conseil économique, social et environnemental | enregistrements trouvés : 18

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- 58 p. + 170 p.
Cote : O4998-QI3

Depuis au moins une décennie, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises et Wallis-et-Futuna coopèrent de manière plus structurelle avec les pays et territoires de leur zone géographique respective. Les principales préconisations du Conseil économique, social et environnemental pour renforcer la coopération régionale des Outre-mer s’articulent autour des quatre axes suivants. Le premier vise à assurer la mise en œuvre des fondamentaux préalables à la coopération régionale des Outre-mer. Le deuxième axe cherche à refonder la gouvernance de la coopération régionale. Le troisième axe essaie de cibler en priorité les projets répondant aux intérêts réciproques des Outre-mer et des pays et territoires partenaires en matière de coopération. Enfin, le quatrième axe esquisse une nouvelle politique européenne de voisinage basée sur le développement humain.
Depuis au moins une décennie, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises et Wallis-et-Futuna coopèrent de manière plus structurelle avec les pays et territoires de leur zone géographique respective. Les principales préconisations du Conseil économique, social et envir...

COOPERATION INTERREGIONALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE ; IDENTITE CULTURELLE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; ORGANISATION REGIONALE ; IMMIGRATION ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; VISA ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION

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- 250 p.
Cote : O5083-QI3

Les océans recouvrent 71 % de la terre.Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5% seulement des océans ont été explorés de manière systématique. 750 000 espèces marines resteraient à découvrir. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. Pour toutes se pose la question de leurs impacts. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Le CESE s’emploie dans son rapport à illustrer les connaissances acquises, mais aussi celles qui font défaut. Il formule dans son projet d'avis des recommandations pour promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d’une exploitation durable des océans, à partir d’une approche écosystémique et concertée.
Les océans recouvrent 71 % de la terre.Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5% seulement des océans ont été explorés de manière systématique. 750 000 espèces marines resteraient à découvrir. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. Pour toutes se pose la question ...

MER ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME ; ENERGIE MAREMOTRICE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; GEOPOLITIQUE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; EXPLOITATION DES OCEANS ; DROIT DE LA MER ; POLLUTION DE LA MER ; TRAFIC MARITIME ; PECHE ; AQUACULTURE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT INTERNATIONAL ; PETROLE OFF SHORE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; PLATEAU CONTINENTAL ; DOMAINE MARITIME ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Cote : O4072-CA3

Dans l'outre-mer français, en dépit des importants efforts de construction réalisés ces dernières années, les besoins de logements sociaux, de résorption de l'habitat insalubre, de restructuration du tissu urbain restent importants.
L'aménagement du territoire, le respect des règles d'urbanisme et la mise en place d'équipements structurants deviennent urgents dans ces territoires aux écosystèmes fragiles, soumis aux risques sismiques et cycloniques.
Dans l'outre-mer français, en dépit des importants efforts de construction réalisés ces dernières années, les besoins de logements sociaux, de résorption de l'habitat insalubre, de restructuration du tissu urbain restent importants.
L'aménagement du territoire, le respect des règles d'urbanisme et la mise en place d'équipements structurants deviennent urgents dans ces territoires aux écosystèmes fragiles, soumis aux risques sismiques et ...

OUTRE MER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; HABITAT INSALUBRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; URBANISME ; AMENAGEMENT FONCIER ; RISQUE NATUREL ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; STATISTIQUE

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- 124 p.
Cote : O2250-EG6


- La loi de programme pour l'Outre-mer a mis en place un dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges patronales qu'elle prévoit d'évaluer tous les
trois ans.
L'année 2006 est celle de la première évaluation. Fondant son appréciation sur le " ressenti " des acteurs locaux, le CES constate les apports de la loi mais relève aussi des effets négatifs.
Il suggère des améliorations au texte pour mieux répondre aux spécificités de ces territoires ainsi que la définition d'indicateurs adaptés en vue des prochaines évaluations.
Ouvrage en version numérique.

- La loi de programme pour l'Outre-mer a mis en place un dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges patronales qu'elle prévoit d'évaluer tous les
trois ans.
L'année 2006 est celle de la première évaluation. Fondant son appréciation sur le " ressenti " des acteurs locaux, le CES constate les apports de la loi mais relève aussi des effets négatifs.
Il suggère des améliorations au texte pour mieux répondre aux spécificités de ces ...

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; EXONERATION FISCALE ; INVESTISSEMENT PRIVE ; CREATION D'EMPLOI ; EVALUATION

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