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Documents  Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat | enregistrements trouvés : 93

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Assemblée de la Polynésie française - Discussion, élection à l'assemblée de la Polynésie française (CMP) : compte rendu intégral [Séance du mercredi 13 décembre 2000] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2000

Doc. parlementaire

- p. 7797-7801
Cote : P0086-AD2

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

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Répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française - Adoption des conclusions d'un rapport : compte rendu intégral [séance du mardi 23 novembre 1999] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 1999

Doc. parlementaire

- n° n°85 - p. 6186 - 6195
Cote : P0053-AD2

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

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Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du mardi 13 juin 2000] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°55 - p. 3889 - 3940
Cote : P0028-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du mercredi 14 juin 2000] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°56 - p. 3954 - 4052
Cote : P0029-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; BIDEPARTEMENTALISATION

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Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence : compte rendu intégral [Séance du mardi 20 juin 2000] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°58 - p. 4134 - 4186
Cote : P0030-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Consultation de la population de Mayotte - Discussion d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du jeudi 23 mars 2000] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°26 S. (C.R.) - p. 1541 - 1569
Cote : P0033-VP4

Document disponible à l'adresse http:/www.sénat.fr (version numérisée extraite du site)

MAYOTTE

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Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi : compte rendu analytique [Séance du mardi 07 novembre 2000] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°79 S. (C.R.) - p. 5704-5772
Cote : P0058-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (compte rendu analytique version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Assemblée de la Polynésie française - Discussion, après déclaration d'urgence, de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française : compte rendu analytique [Séance du mercredi 22 novembre 2000] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°86 S. (C.R.) - p. 6344-6350
Cote : P0073-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version analytique numérique extraite du site)

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Projet de loi de finances pour 2001. Outre-mer : compte rendu analytique [séance du jeudi 30 novembre 2000] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°28 SE. (C.R.) - p.
Cote : P0080-FP1

Version numérique [CR Analytique] extraite du site http:/www.senat.fr

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Reconnaissance de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité : adoption d'une proposition de loi. Compte rendu intégral [séance du jeudi 23 mars 2000] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°26 S. (C.R.) - p. 1569 - 1586
Cote : P0131-QJ7

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE ; SENAT

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