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Documents  Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat | enregistrements trouvés : 93

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- 4 p.
Cote : QO326-VP1

M. Georges Patient interroge la Ministre des outre-mer sur la restitution du Livre bleu outre-mer et les politiques publiques à développer pour les outre-mer.

ASSISES DES OUTRE-MER ; FISCALITE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; SURREMUNERATION ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- 3 p.
Cote : QO311-CU6

M. Antoine Karam appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le statut de la sélection de football de la Guyane et la situation confuse que celui-ci a générée lors de la 14ème édition de la Gold Cup, compétition internationale réunissant les meilleures formations de la Confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes (CONCACAF).

GUYANE ; SPORT ; COMPETITION SPORTIVE ; FOOTBALL ; CARAIBES

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Cote : QO306-VP1

M. Georges Patient interroge la ministre des Outre-mer, Mme Annick Girardin sur la mise en œuvre des engagements pris lors de la signature de L'accord de Guyane du 21 avril 2017, qui a mis un terme à un conflit social paralysant le territoire pendant plus d'un mois. Vidéo de la séance parlementaire du Sénat du 6 juillet 2017 consultable ici : http://www.georgespatient.fr/calendrier-des-accords-de-guyane-question-dactualite-au-gouvernement-seance-du-6-juillet-2017/2660/
M. Georges Patient interroge la ministre des Outre-mer, Mme Annick Girardin sur la mise en œuvre des engagements pris lors de la signature de L'accord de Guyane du 21 avril 2017, qui a mis un terme à un conflit social paralysant le territoire pendant plus d'un mois. Vidéo de la séance parlementaire du Sénat du 6 juillet 2017 consultable ici : http://www.georgespatient.fr/calendrier-des-accords-de-guyane-question-dactualite-au-gouverneme...

GUYANE ; ACCORD ECONOMIQUE ; GREVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CONFLIT SOCIAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SITUATION SOCIALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Cote : QO296-VP8

Monsieur Pierre Frogier, sénateur a interpellé le Premier ministre, Monsieur Bernard Cazeneuve, au sujet de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. En complément, article des Nouvelles calédoniennes du 16/01/2017.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE LOCALE ; COMITE DES SIGNATAIRES ; SITUATION POLITIQUE

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Cote : QO294-RE2

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a assuré, jeudi 1er décembre 2016, au Sénat, de "l'attention vigilante du gouvernement" sur les mesures proposées pour réduire et compenser les impacts environnementaux du projet d'extraction aurifère de la Montagne d'Or en Guyane. Voir Article du Figaro du 01/12/2016 : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/12/01/97002-20161201FILWWW00226-projet-de-mine-d-or-en-guyane-l-etat-attentif-aux-mesures-environnementales.php et outre-mer 1ère du 01/12/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/projet-mine-guyane-etat-attentif-aux-mesures-environnementales-422325.html
Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a assuré, jeudi 1er décembre 2016, au Sénat, de "l'attention vigilante du gouvernement" sur les mesures proposées pour réduire et compenser les impacts environnementaux du projet d'extraction aurifère de la Montagne d'Or en Guyane. Voir Article du Figaro du 01/12/2016 : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/12/01/97002-20161201FILWWW00226-projet-de-mine-d-or-en-guyane-l-etat-attentif-aux-m...

GUYANE ; PROSPECTION MINIERE ; MATIERE PREMIERE ; OR ; MINERAI ; BIODIVERSITE ; SCHEMA DIRECTEUR ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CREATION D'EMPLOI

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Cote : QO293-QJ9

Lors de la séance des questions au gouvernement, la sénatrice Lana Tetuanui a interpellé la Ministre des outre-mer sur l’évolution de la réforme du statut de la Polynésie française. Cette réforme statutaire devrait être intégrée à un projet de loi organique, dont la discussion devait débuter au Sénat au mois d’octobre : « pouvez-vous nous confirmer la volonté du gouvernement de faire adopter cette loi organique, tant attendue des Polynésiens ? » a t'elle demandé. La ministre des Outre-mer a évoqué un examen du texte en conseil des ministres en janvier prochain. En complément, article de Tahiti Infos du 22/11/2016 : http://www.tahiti-infos.com/La-reforme-statutaire-a-pris-beaucoup-de-retard_a155144.html et de de Tntv.pf du 22/11/2016 : http://www.tntv.pf/Reforme-statutaire-Francois-Hollande-n-a-pas-tenu-sa-promesse-pour-Lana-Tetuanui_a15256.html
Lors de la séance des questions au gouvernement, la sénatrice Lana Tetuanui a interpellé la Ministre des outre-mer sur l’évolution de la réforme du statut de la Polynésie française. Cette réforme statutaire devrait être intégrée à un projet de loi organique, dont la discussion devait débuter au Sénat au mois d’octobre : « pouvez-vous nous confirmer la volonté du gouvernement de faire adopter cette loi organique, tant attendue des Polynésiens ? » ...

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; PROJET DE LOI ; LOI ORGANIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Cote : QO290-QJ2

M. Robert Laufoaulu appelle l'attention de M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'importance de la mer et de l'ensemble de ses développements pour Wallis et Futuna. Il

WALLIS ET FUTUNA ; IMMATRICULATION ; NAVIRE ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; ECONOMIE DE LA MER ; ACTION DE L'ETAT EN MER

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- 2 p.
Cote : QO289-QI3

Madame la ministre des outre-mer, le 4 octobre 2016, le cyclone Matthew passait sur Haïti et détruisait le sud du pays, faisant près d'un millier de morts et des dégâts considérables, entraînant un risque d'épidémie de choléra, entre autres fléaux. Madame la ministre, quelles sont aujourd'hui les dispositions réellement prises par l'État pour venir au secours de ce peuple, une nouvelle fois meurtri ? L'acheminement des dons récoltés en Martinique et en Guadeloupe va-t-il bénéficier d'une aide de l'État ?
Madame la ministre des outre-mer, le 4 octobre 2016, le cyclone Matthew passait sur Haïti et détruisait le sud du pays, faisant près d'un millier de morts et des dégâts considérables, entraînant un risque d'épidémie de choléra, entre autres fléaux. Madame la ministre, quelles sont aujourd'hui les dispositions réellement prises par l'État pour venir au secours de ce peuple, une nouvelle fois meurtri ? L'acheminement des dons récoltés en ...

AIDE HUMANITAIRE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; CATASTROPHE NATURELLE ; HAITI ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE

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- 2 p.
Cote : QO278-QJ8

Pendant plus de deux semaines, Mayotte a été paralysée par une grève générale, à laquelle se sont ajoutées des violences urbaines intolérables. L’insécurité et l’immigration sont devenues les deux principales préoccupations des Mahorais. Elles risquent, si des réponses fortes ne sont pas apportées, de causer des troubles graves dans la société. Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser, même dans les grandes lignes, l’ensemble de ces mesures, ainsi que leur calendrier ?
Pendant plus de deux semaines, Mayotte a été paralysée par une grève générale, à laquelle se sont ajoutées des violences urbaines intolérables. L’insécurité et l’immigration sont devenues les deux principales préoccupations des Mahorais. Elles risquent, si des réponses fortes ne sont pas apportées, de causer des troubles graves dans la société. Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser, même dans les grandes lignes, l’ensemble de ces mesures, ...

MAYOTTE ; GREVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; EGALITE ; VIOLENCE ; ORDRE PUBLIC ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; INSECURITE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE

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- 3 p.
Cote : QO252-CO2

Dans le cadre des questions d’actualité au Gouvernement, le Groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC), par la voix de Monsieur Paul Vergès a interpellé le gouvernement sur la question de la nouvelle route en mer à La Réunion. Farouchement opposé à ce projet, l’ancien président de Région a une nouvelle fois pointé du doigt les nombreuses anomalies qui entachent ce dossier.

LA REUNION ; RESEAU ROUTIER ; VOIRIE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ROUTE

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