UH
- n° 147 - 12 p.
Cote : A9420-QJ9
Il apparaît clairement que le cadre constitutionnel français est trop contraignant pour l’outre-mer. Faut-il de l’audace, comme le préconisait Michel Rocard pour les îles du Pacifique, et trouver des solutions originales ? L’exemple le plus cité par les acteurs politiques océaniens est, depuis un certain temps déjà, celui des îles Cook qui sont un État associé à la Nouvelle-Zélande mais dans un cadre juridique anglo-saxon bien éloigné de la culture politique et juridique républicaine. Dès lors, dans le cadre de la décolonisation, le concept de « pays associé », inconnu du droit français contrairement à celui « d’État associé », fréquemment désigné comme une des solutions institutionnelles en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, est-il assez audacieux pour satisfaire les différentes parties ? Est-ce, tout simplement, une des solutions à entrevoir ?
Il apparaît clairement que le cadre constitutionnel français est trop contraignant pour l’outre-mer. Faut-il de l’audace, comme le préconisait Michel Rocard pour les îles du Pacifique, et trouver des solutions originales ? L’exemple le plus cité par les acteurs politiques océaniens est, depuis un certain temps déjà, celui des îles Cook qui sont un État associé à la Nouvelle-Zélande mais dans un cadre juridique anglo-saxon bien éloigné de la ...
ETAT ASSOCIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE ZELANDE
... Lire [+]