Documents&nbsp; Semaine juridique (La) - Edition générale | enregistrements trouvés : 60

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Faillite personnelle - Interdiction de gérer les entreprises Robert Jacques-Henri | Semaine juridique (La) - Edition générale 7 juillet 1999 Nouveau

Article

- n° n°27 - p.1290-1292
Cote : A1048-EG6

A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ELIGIBILITE ; LIQUIDATION DE BIENS ; ELECTION CANTONALE ; CONTENTIEUX ELECTORAL

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Constitutionnalité de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception Franck Claude | Semaine juridique (La) - Edition générale 28 novembre 2001 Nouveau

Article

- n° n°48 - p. 2215-2218
Cote : A1091-QJ1

A propos de la décision n°2001-446 DC du 27 juin 2001, loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SANTE PUBLIQUE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; JURISPRUDENCE ; DROIT CIVIL ; LIBERTES PUBLIQUES

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Outre-mer : Territoires. Polynésie française. Fermeture des portes par le président. Action en justice exercée par le vice-président. Voie de fait. Compétence judiciaire Assemblée territoriale. Compétence administrative ou judiciaire : Voie de fait. Caractérisation. Polynésie française. Assemblée territoriale. Fermeture des portes par le président. Voie de fait. Compétence judiciaire Moyrand Alain | Semaine juridique (La) - Edition générale 1992 Nouveau

Article

- n° n°43 - p. 336-340
Cote : A1125-QJ1

Papeete, ch. civ., 26 février 1992 ; Vernaudon c. Juventin

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; COMPETENCE

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

POLYNESIE FRANCAISE ; PROCEDURE CIVILE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Compétences respectives de l'Etat et de l'Assemblée de la Polynésie française | Semaine juridique (La) - Edition générale 25 septembre 2002 Nouveau

Article

- n° n°39 - p. 1664
Cote : A1133-QJ9

CE, avis, 29 juillet 2002, req.n°244025 ; Haut-Commissaire de la République en Polynésie française (en pièce jointe)

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Décret n°2002-1168 du 11 septembre 2002 portant application de l'article 57 de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et organisent la procédure de renonciation au statut civil de droit local | Semaine juridique (La) - Edition générale 30 octobre 2002 Nouveau

Article

- n° n°44-45 - p. 1973
Cote : A1160-QJ9

Texte du décret n°2002-1168 du 11 septembre 2002

MAYOTTE ; RENONCIATION AU STATUT PERSONNEL ; DROIT CIVIL

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Le projet de loi constitutionnel relatif à l'organisation décentralisée de la République Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel | Semaine juridique (La) - Edition générale 13 novembre 2002 Nouveau

Article

- n° n°46 - pp. 1997-1999
Cote : A1155-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; OUTRE MER

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La réforme du statut civil de droit local et l'abandon de la polygamie à Mayotte. Loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 (art. 68) Guillaumont Olivier | Semaine juridique (La) - Edition générale 10 septembre 2003 Nouveau

Article

- n° n°37 - p.1553-1554
Cote : A1281-QJ9

LOI DE PROGRAMME ; MAYOTTE ; POLYGAMIE ; STATUT PERSONNEL ; REPUDIATION ; DROITS DE SUCCESSION ; ARTICLE 75 ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Polynésie française - Statut d'autonomie | Semaine juridique (La) - Edition générale 17 mars 2004 Nouveau

Article

- n° n°12 - p. 487
Cote : A1375-QJ9

- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Jorf du 02/03/2004)(en pièce jointe)
- Loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (Jorf du 02/03/2004)(en pièce jointe)
- Décision du Conseil constitutionnel en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; AUTONOMIE ; ARTICLE 74 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI DU PAYS

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.