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UH
- 40 p.
Cote : R0235-AD1
Dans la perspective de la mise en oeuvre par les acheteurs publics de l'obligation de réception des candidatures et des offres par la voie électronique, à compter du 1er janvier 2005, la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publie un vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics. Ce document, qui n'a pas valeur normative, propose des réponses aux interrogations juridiques que suscite cette échéance. Il fera l'objet de mises à jour pour tenir compte des évolutions juridiques et techniques à venir.
Dans la perspective de la mise en oeuvre par les acheteurs publics de l'obligation de réception des candidatures et des offres par la voie électronique, à compter du 1er janvier 2005, la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publie un vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics. Ce document, qui n'a pas valeur normative, propose des réponses aux interrogations juridiques que ...
MARCHE PUBLIC ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; INTERNET ; APPEL D'OFFRES
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