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Documents  France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | enregistrements trouvés : 3

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- 50 p.
Cote : R0549-CA2

Confidentiel. A ne diffuser qu' auprès des chefs de bureau.

GUYANE ; PROTECTION CIVILE ; SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; RISQUE NATUREL ; AUDIT

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UH

- 86 p.
Cote : R0385-QJ7


- Après un rapide panorama du fait religieux en France mettant en évidence de profonds changements depuis l'adoption de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, propositions visant à adapter le droit des cultes. Ces propositions portent sur les domaines suivants : la question immobilière et la construction de lieux de culte, le statut juridique des associations cultuelles, les carrés confessionnels dans les cimetières. Sont également examinés : la protection sociale des ministres du culte et les régimes particuliers d'Alsace-Moselle et de la Guyane.
- Rapport extrait du site : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000727/0000.pdf

- Après un rapide panorama du fait religieux en France mettant en évidence de profonds changements depuis l'adoption de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, propositions visant à adapter le droit des cultes. Ces propositions portent sur les domaines suivants : la question immobilière et la construction de lieux de culte, le statut juridique des associations cultuelles, les carrés confessionnels dans les cimetières. Sont ...

LAICITE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; LIBERTE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; CULTE ; GUYANE

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- 266 p.
Cote : O0357-FP2

FRANCE ; STATISTIQUE ; BUDGET DEPARTEMENTAL

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