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Documents  France. Ministère de l'outre-mer | enregistrements trouvés : 564

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Cote : D0083-SC4


-Loi n°83-550 du 30 juin 1983, décret n°2004-11 du 5 janvier 2004
-Extrait du texte CAHIER D'UN RETOUR AU PAYS NATAL, Aimé Césaire, cité par M. Jacques Martial, lors de la Cérémonie en l'honneur de la première journée commémorative du souvenir de l'esclavage et de son abolition, le 10 mai 2006, dans les jardins du Luxembourg.

ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; COMMEMORATION ; SIECLE XIX

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Cote : D0185-EG6

-Loi n°86-1383 du 31/12/1986 (JORF du 03/01/1987)
-Documents parlementaires Sénat et Assemblée Nationale (lacunaires)
-Débats parlementaires Sénat (manque séance du 14/11/1986), AN (complet)
-Circulaires du 06/02/1987 et 06/04/1987
-Discours de M. Chirac, Premier ministre : 18/10/1986, 20/10/1986, Discours de M. Pons devant le CES le 02/09/1986
-Amendements Sénat

LOI DE PROGRAMME ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE

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Cote : D0091-QJ9

Loi votée par référendum

STATUT JURIDIQUE ; ACCORDS DE MATIGNON ; NOUVELLE CALEDONIE

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Cote : D0082-CA0

- Loi n°96-1241 du 30/12/1996 (Jorf du 01/01/1997), documents parlementaires, débats parlementaires
- Décret n°98-1081 du 30/11/1998 : création des Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, décrets de nomination, arrêtés relatifs à la Commission départementale de vérification des titres
- Questions réponses ministérielles, questionnaires parlementaires, articles
- Circualire CD03-011174-F3 du 2 août 2004 relative aux circuits financiers et comptables des versements des produits domaniaux aux agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques des départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (en version numérique)
- Loi n°96-1241 du 30/12/1996 (Jorf du 01/01/1997), documents parlementaires, débats parlementaires
- Décret n°98-1081 du 30/11/1998 : création des Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, décrets de nomination, arrêtés relatifs à la Commission départementale de vérification des titres
- Questions réponses ministérielles, questionnaires parlementaires, articles
- Circualire CD03-011174-F3 ...

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES

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Cote : D0109-TR3

- Droit du travail Outre-mer : textes : Décret n°2004-196 du 25/02/2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (Jorf du 02/03/2004), Ordonnance n° 2000-285 du 30/03/00 / Ordonnance n° 98-522 du 24/06/1998 / Ordonnance n° 91-246 du 25/02/1991, Ordonnance n° 2002-242 du 21/02/2002
-FEDOM : Textes : Décret n°95-984 du 25/08/1995, Nomination, Discours
- Contrats d'accès à l'emploi : Décret n°95-340 du 29/03/1995, Agence d'insertion : décret n°95-985 du 25/08/1995
-Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ( ANT): Textes relatifs à la création : Arrêté du 26/04/1963 (création du BUMIDOM), Arrêté du 12/02/1982 (BUMIDOM devient l'ANT), Nomination : décret du 08/10/2002, Rapport d'activité 2000
-Situation de l'emploi dans les collectivités d'outre-mer : Presse, articles
- Dispositif congé solidarité
- Salaire minimum de croissance : Décret n°2002-941 du 25/06/2002, Décret n°2001-554 du 28/06/2001, Décret n°2000-589 du 29/06/2000, Décret n°99-546 du 01/06/1999
- Loi n°97-940 du 16/10/1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (JORF du 17/10/1997) : Documents parlementaires (manque n°433 Sénat 1996-1997), presse, questions-réponses, circulaire du 9/12/2002
- Droit du travail Outre-mer : textes : Décret n°2004-196 du 25/02/2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (Jorf du 02/03/2004), Ordonnance n° 2000-285 du 30/03/00 / Ordonnance n° 98-522 du 24/06/1998 / Ordonnance n° 91-246 du 25/02/1991, Ordonnance n° 2002-242 du 21/02/2002
-FEDOM : Textes : Décret n°95-984 du 25/08/1995, Nomination, Discours
- Contrats d'accès à l'emploi : Décret n°95-340 du 29/03/1995, ...

POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; EMPLOI JEUNE ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; CHOMAGE ; AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER ; SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REVENU MINIMUM ; DROIT DU TRAVAIL ; MAYOTTE

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- n.p.
Cote : O1868-TR5

DROIT DU TRAVAIL ; MAYOTTE

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