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La réforme du budget de l'Etat : la loi organique relative aux lois de finances Camby Jean-Pierre | Lgdj-Montchrestien 2004

Ouvrage

- 411 p.
Cote : O2178-FP1

- Présente les articles de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doit désormais regrouper des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat.

BUDGET DE L'ETAT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; OBJECTIF ; CONTROLE DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; REFORME DE L'ETAT

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Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français Doat Mathieu | Lgdj-Montchrestien Février 2003

Ouvrage

- 317 p.
Cote : O1609-AD2

DROIT ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Les chambres régionales des comptes Piolé Guy | Lgdj-Montchrestien Décembre 1999

Ouvrage

- 113 p.
Cote : O1589-AD2

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

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Les fonds structurels européens en région Duprat Jean-Pierre ; Simmony Marc ; Tubul Maurice | Lgdj-Montchrestien 2003

Ouvrage

- 199 p.
Cote : O1566-QI1

FONDS STRUCTURELS ; REGION

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La représentation des collectivités territoriales par le Sénat : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 Robbe François | Lgdj-Montchrestien 2001

Ouvrage

- 594 p.
Cote : O1474-IS1

ARTICLE 24 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SENAT ; REPRESENTATIVITE

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La région : une unité politique d'avenir Rémond Bruno | Lgdj-Montchrestien Décembre 1995

Ouvrage

- 158 p.
Cote : O0583-AD2

REGION ; FRANCE

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Droit institutionnel de l'Union Européenne Boulouis Jean | Lgdj-Montchrestien 1995

Ouvrage

- 392 p.
Cote : O0271-QI5

COMMUNAUTES EUROPEENNES ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; DROIT EUROPEEN ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

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La Cour de justice des communautés européennes Dehousse Renaud | Lgdj-Montchrestien 1997

Ouvrage

- 160 p.
Cote : O0269-QI5

COMMUNAUTES EUROPEENNES ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; JURISPRUDENCE

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Droit international public Combacau Jean ; Sur Serge | Lgdj-Montchrestien 1997

Ouvrage

- 801 p.
Cote : O0192-QJ2

DROIT INTERNATIONAL ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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Droit civil : introduction, les personnes, les biens Cornu Gérard | Lgdj-Montchrestien 1999

Ouvrage

- 679 p.
Cote : O0179-QJ3

DROIT CIVIL ; ETAT CIVIL ; FRANCE ; PROTECTION DES PERSONNES ; DROIT DE PROPRIETE

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