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- n° n°15 - 37 p.
Cote : A5178-QJ9
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 est une étape mémorable pour les outre-mers. En effet, les aspirations locales sont enfin valorisées dans un cadre juridique qui conjugue les dispositions relatives à l'intégralité du territoire et à l'indivisibilité de la République au temps de la diversité, de la souplesse, de la modernité. Cependant, cette nouvelle orientation appelle des craintes car elle génère des avancées décisives, notamment en matière statutaire. Et malgré les garanties offertes par le texte, celles-ci ont parfois du mal à s'estomper.
Finalement, s'agit-il d'un simple réajustement du « corset juridique » ou l'esquisse d'un desserrement progressif et futur ? La réponse n'est pas anodine car l'Etat unitaire français y joue son image.
[-]La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 est une étape mémorable pour les outre-mers. En effet, les aspirations locales sont enfin valorisées dans un cadre juridique qui conjugue les dispositions relatives à l'intégralité du territoire et à l'indivisibilité de la République au temps de la diversité, de la souplesse, de la modernité. Cependant, cette nouvelle orientation appelle des craintes car elle génère des avancées décisives, notamment ...
[+]OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE
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- n° n°15 - 195 p.
Cote : A2339-QJ9
- Sommaire de ce dossier :
*Le congrès des élus départementaux et régionaux et l'ambiguïté des revandications statutaires : la "dignité" comme projet - débat statutaire et limites de la politique locale à la Martinique.
*Les avancées et les revers de la révision constitutionnelle en outre-mer : simple réajustement du "corset juridique" ou esquisse d'un desserrement progressif ?
*La consultation du 7 décembre 2003 à la Martinique : instrumentalisation politique et ambiguïtés conceptuelles.
*Du brouillage. Droite et gauche en Martinique. Quelle réalité ?
*La consultation populaire du 7 décembre 2003 et ses implications : analyse de quelques paradoxes martiniquais.
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[-]- Sommaire de ce dossier :
*Le congrès des élus départementaux et régionaux et l'ambiguïté des revandications statutaires : la "dignité" comme projet - débat statutaire et limites de la politique locale à la Martinique.
*Les avancées et les revers de la révision constitutionnelle en outre-mer : simple réajustement du "corset juridique" ou esquisse d'un desserrement progressif ?
*La consultation du 7 décembre 2003 à la Martinique : in...
[+]CONSULTATION LOCALE ; MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; DEPARTEMENTALISATION ; IDENTITE NATIONALE ; IDENTITE CULTURELLE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE
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