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Documents  Pouvoirs locaux | enregistrements trouvés : 31

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vol. III - n° n°46 - p. 115- 123
Cote : A0513-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER

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vol. IV - n° n°47 - p. 3-6
Cote : A0593-AD1

DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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vol. IV - n° n°47 - p. 7-9
Cote : A0594-AD1

DECENTRALISATION ; INTERCOMMUNALITE ; REGIONALISATION ; INTERVIEW ; REFORME ADMINISTRATIVE

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- n° n° 49 II/2001 - p. 103-108
Cote : A0800-AD1

DECENTRALISATION ; REGIME JURIDIQUE ; ADMINISTRATION LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°22 - p.22-106
Cote : A0890-AD3

PREFET ; COMPETENCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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