Documents  Pouvoirs locaux | enregistrements trouvés : 33

La décentralisation des années 1980 a peu envisagé le cas particulier des outre-mer se voyant assez vite associée à la présence française dans un contexte géopolitique tendu du fait des essais nucléaires dans le Pacifique, de l’affaire du Rainbow Warrior et des tensions existantes en Nouvelle Calédonie. Il faut attendre les années 1999-2000 qui vont être marquées par une nette inflexion au profit des collectivités d’outre-mer pour leur donner plus de responsabilités en matière d’action extérieure et aller vers une véritable association à la diplomatie de la République. Globalement les nouvelles dispositions juridiques existant depuis 20 ans ont été mises en œuvre. Surtout, il faut relever une réelle volonté de l’État d’aboutir à une véritable conjonction de l’action des outre-mer et de celle de la République dans leur zone géographique. Ainsi par exemple les collectivités ultramarines ont intégré les organismes régionaux internationaux ou, sont sur le chemin de le faire. Cependant, au-delà de ce satisfecit d’ensemble « juridico administratif », force est de constater qu’au plan de l’action concrète en matière économique, sociale, environnementale ou de gestion de crises, le développement de la coopération régionale des collectivités d’outre-mer a produit des résultats concrets encore assez faibles.

Sommaire du dossier :

- Entretien avec Jean-Pierre Balligand (p.40)
- La « règle d'or » : d'un imaginaire financier à une mutation du pouvoir politique ?, Michel Bouvier (p.43)
- L'assainissement des finances publiques. L'instrument fiscal, Gilbert Orsoni (p. 48)
- Quelles tensions entre justice, égalité et équité fiscale ?, Jean-Marie Monnier (p.54)
- Théorie keynésienne, déficits publics et ajustements budgétaires, Bernard Schwengler (p.59)
- Quelles économies pour l'État ?, François Ecalle (p. 64)
- La LOLF, remède ou placebo à la régulation des finances publiques ?, Frank Mordacq (p.68)
- Une politique économique pour la jeunesse, Jacques Pelletan (p. 72)
- L'Agence de financement des investissements des collectivités locales : un projet trop ambitieux ?, Vincent Dussart (p. 77)
- Les collectivités territoriales toujours en attente d'une diversification des modalités d'accès au crédit, Anne-Claire Dufour (p. 81)
- La recentralisation des finances locales sous l'effet de leur européanisation, Nicolas Guillet (p. 86)

Sommaire :

- De l'autonomie de gestion des collectivités locales en France ou une révolution tranquille en marche... (Charles Guené) p. 34
- Les libertés réduites par les deux bouts ! (Philippe Laurent) p. 39
- L'autonomie financière locale : illusion ou refondation ? (Michel Bouvier) p. 44
- Réforme de l'Etat et réforme fiscale (Gilbert Orsoni) p. 50
- Impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux (Alain Guengant) p. 55
- Souveraineté et fiscalité locale (Florence Chaltiel) p. 62
- La nouvelle donne fiscale et ses impacts sur la gouvernance (Michel Klopfer) p. 67
- Les "quatre vieilles" dans l'attente d'une nouvelle révolution (Michel Viviano) p. 73
- Quelles conséquences de l'amoidrissement de l'autonomie financière et de l'autonomie fiscale locale ? (Eric Portal) p. 78
- L'autonomie financière se résume-t-elle à la péréquation ? (Stanislas Boutmy) p. 87
- Qu'est-ce qui détermine les dépenses des communes de plus de 20 000 habitants ? (Marie-Estelle Binet) p. 92
- Nouvelle fiscalité économique : quelle incidence sur les territoires ? (Jean-Pierre Coblentz) p. 96
- Cotisation économique territoriale : quels pouvoirs pour les élus locaux ? (Mirko Hayat) p. 100
- Réformer la fiscalité locale : une exigence contrariée (Thierry Lambert) p. 104
- Réflexions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales au regard des réformes de la fiscalité locale (William Gilles) p. 109