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    Documents  Pouvoirs locaux | enregistrements trouvés : 31

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    - n° n°95 - p. 40-91
    Cote : A5042-FP1

    Sommaire du dossier :

    - Entretien avec Jean-Pierre Balligand (p.40)
    - La " règle d'or " : d'un imaginaire financier à une mutation du pouvoir politique ?, Michel Bouvier (p.43)
    - L'assainissement des finances publiques. L'instrument fiscal, Gilbert Orsoni (p. 48)
    - Quelles tensions entre justice, égalité et équité fiscale ?, Jean-Marie Monnier (p.54)
    - Théorie keynésienne, déficits publics et ajustements budgétaires, Bernard Schwengler (p.59)
    - Quelles économies pour l'État ?, François Ecalle (p. 64)
    - La LOLF, remède ou placebo à la régulation des finances publiques ?, Frank Mordacq (p.68)
    - Une politique économique pour la jeunesse, Jacques Pelletan (p. 72)
    - L'Agence de financement des investissements des collectivités locales : un projet trop ambitieux ?, Vincent Dussart (p. 77)
    - Les collectivités territoriales toujours en attente d'une diversification des modalités d'accès au crédit, Anne-Claire Dufour (p. 81)
    - La recentralisation des finances locales sous l'effet de leur européanisation, Nicolas Guillet (p. 86)
    Sommaire du dossier :

    - Entretien avec Jean-Pierre Balligand (p.40)
    - La " règle d'or " : d'un imaginaire financier à une mutation du pouvoir politique ?, Michel Bouvier (p.43)
    - L'assainissement des finances publiques. L'instrument fiscal, Gilbert Orsoni (p. 48)
    - Quelles tensions entre justice, égalité et équité fiscale ?, Jean-Marie Monnier (p.54)
    - Théorie keynésienne, déficits publics et ajustements budgétaires, Bernard Schwengler ...

    FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; JEUNE ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CREDIT

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    UV

    - n° n°87 IV/2010 - p. 33-115
    Cote : A4065-FP2

    Sommaire :

    - De l'autonomie de gestion des collectivités locales en France ou une révolution tranquille en marche... (Charles Guené) p. 34
    - Les libertés réduites par les deux bouts ! (Philippe Laurent) p. 39
    - L'autonomie financière locale : illusion ou refondation ? (Michel Bouvier) p. 44
    - Réforme de l'Etat et réforme fiscale (Gilbert Orsoni) p. 50
    - Impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux (Alain Guengant) p. 55
    - Souveraineté et fiscalité locale (Florence Chaltiel) p. 62
    - La nouvelle donne fiscale et ses impacts sur la gouvernance (Michel Klopfer) p. 67
    - Les "quatre vieilles" dans l'attente d'une nouvelle révolution (Michel Viviano) p. 73
    - Quelles conséquences de l'amoidrissement de l'autonomie financière et de l'autonomie fiscale locale ? (Eric Portal) p. 78
    - L'autonomie financière se résume-t-elle à la péréquation ? (Stanislas Boutmy) p. 87
    - Qu'est-ce qui détermine les dépenses des communes de plus de 20 000 habitants ? (Marie-Estelle Binet) p. 92
    - Nouvelle fiscalité économique : quelle incidence sur les territoires ? (Jean-Pierre Coblentz) p. 96
    - Cotisation économique territoriale : quels pouvoirs pour les élus locaux ? (Mirko Hayat) p. 100
    - Réformer la fiscalité locale : une exigence contrariée (Thierry Lambert) p. 104
    - Réflexions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales au regard des réformes de la fiscalité locale (William Gilles) p. 109
    Sommaire :

    - De l'autonomie de gestion des collectivités locales en France ou une révolution tranquille en marche... (Charles Guené) p. 34
    - Les libertés réduites par les deux bouts ! (Philippe Laurent) p. 39
    - L'autonomie financière locale : illusion ou refondation ? (Michel Bouvier) p. 44
    - Réforme de l'Etat et réforme fiscale (Gilbert Orsoni) p. 50
    - Impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des ...

    REFORME FISCALE ; FISCALITE LOCALE ; FISCALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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    UV

    - n° n°84 - p. 31-36
    Cote : A3639-FP3

    La réforme, opérée par la loi de finances pour 2010, traduit une modification de la fiscalité locale beaucoup plus importante que la simple transformation de la taxe professionnelle en deux nouvelles impositions : la contribution foncière des entreprises (C.F.E.) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E.). Présentation de cette réforme de la fiscalité locale.

    REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; ENTREPRISE

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    UV

    - n° n°84 - p. 13-29
    Cote : A3638-AD2

    Analyse de la réforme des collectivités territoriales.

    REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INTERCOMMUNALITE ; DEMOCRATIE LOCALE

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