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Documents  Presses universitaires d’Aix-Marseille | enregistrements trouvés : 35

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- 12 p.
Cote : A8195-QJ4

L'article 15 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 précise : "Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du doit de changer de nationalité". Cet article pose la question : le colonisateur français s'est-il efforcé de garantir aux populations indigènes, une certaine forme de droit à la nationalité ?

COLONIE ; NATIONALITE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; GUYANE ; DROITS DE L'HOMME ; ETHNIE ; NOIR MARRON ; AMERINDIEN

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- 624 p.
Cote : O5353-CU5

La France, terre de libertés, est aussi terre de religions. Le régime de la religion en France fait partie de l’identité française. À l’aube du xxe?siècle, la loi de séparation des Églises et de l’État s’annonce comme une reconnaissance mutuelle. Peu à peu la notion de laïcité entre dans le patrimoine français?; elle est reconnue comme la liberté de pratiquer toutes les religions ou de ne pas en pratiquer, les pouvoirs publics respectant les croyances sans en favoriser ou défavoriser aucune. Aujourd’hui la France est plurielle par ses populations, ses cultures et bien sûr par ses religions et ses philosophies car elle s’efforce d’être terre d’accueil et de tolérance. Ce livre est à l’image de ce pluralisme, réunissant des spécialistes de différentes disciplines concernées, présentant leurs réflexions sur les croyances et sur leur cohabitation. Table des matières : https://presses-universitaires.univ-amu.fr/sites/presses-universitaires.univ-amu.fr/files/p3_166/files//tdm_RELIG-LIBERTE.pdf
La France, terre de libertés, est aussi terre de religions. Le régime de la religion en France fait partie de l’identité française. À l’aube du xxe?siècle, la loi de séparation des Églises et de l’État s’annonce comme une reconnaissance mutuelle. Peu à peu la notion de laïcité entre dans le patrimoine français?; elle est reconnue comme la liberté de pratiquer toutes les religions ou de ne pas en pratiquer, les pouvoirs publics respectant les ...

RELIGION ; CULTE ; CHRISTIANISME ; COLONISATION ; DROIT CULTUEL ; LAICITE ; SECTE ; ISLAM ; PROTESTANTISME ; JUDAISME ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; OCEAN INDIEN ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; GUYANE ; NORME JURIDIQUE

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- 9 p.
Cote : A7260-QJ9

L'évolution du statut d'autonomie de la Polynésie française a progressivement transféré d'importantes compétences à la collectivité d'outre-mer. Au nombre d'entre elles, le gouvernement de la Polynésie dispose aujourd'hui de la compétence en matière économique et fiscale. Cependant, le transfert de la compétence économique s'est effectué sans les imitations ou garde-fous pourtant identifiés comme nécessaires en France métropolitaine. Ainsi les marchés polynésiens fonctionnent-ils sans qu'un droit de la concurrence ne soit applicable sur le territoire. L'objectif de ce chapitre est d'étudier les mécanismes qui, induits par un transfert de compétences réalisé sans la transmission connexe des garde-fous institutionnels essentiels, minent le dynamisme de l'économie polynésienne et entravent les perspectives de développement de la collectivité d'outre-mer.
L'évolution du statut d'autonomie de la Polynésie française a progressivement transféré d'importantes compétences à la collectivité d'outre-mer. Au nombre d'entre elles, le gouvernement de la Polynésie dispose aujourd'hui de la compétence en matière économique et fiscale. Cependant, le transfert de la compétence économique s'est effectué sans les imitations ou garde-fous pourtant identifiés comme nécessaires en France métropolitaine. Ainsi les ...

POLYNESIE FRANCAISE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; COMPETITIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; ECHANGE COMMERCIAL ; COMMERCE EXTERIEUR

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- 147 p.
Cote : O5305-QJ9

« Cette introduction au droit civil kanak, sonne comme un appel à la découverte du phénomène juridique, dans une société encore dominée par la pratique des rapports de forces politiques inhérente à une société en phase de décolonisation Elle arrive au moment où l’assemblée du peuple kanak (regroupant l’ensemble des chefferies) sous l’initiative du sénat coutumier, vient de proclamer publiquement la Charte du peuple kanak, nouveau document de référence qui fait d’ailleurs l’objet de nombreuses citations dans le présent ouvrage. Ce livre établit les lignes de rapprochement pour les étudiants et les praticiens du droit entre les deux systèmes de droit civil existant en Nouvelle-Calédonie, le droit civil métropolitain/ calédonien et le droit civil coutumier kanak en sachant que chaque système a sa logique propre et son système de valeurs. Ces deux systèmes- kanak et occidental- peuvent cohabiter intelligemment […] Le professeur Leca démontre une fois de plus qu’être juriste en Nouvelle-Calédonie implique que l’on soit aussi anthropologue, ethnologue, linguiste, bref que l’on s’intéresse, au-delà du droit enseigné à l’université, à la vie des populations autochtones. »
Sommaire de l'ouvrage : http://presses-universitaires.univ-amu.fr/sites/presses-universitaires.univ-amu.fr/files/table_matieres/tdm_dom-kanak2.pdf
« Cette introduction au droit civil kanak, sonne comme un appel à la découverte du phénomène juridique, dans une société encore dominée par la pratique des rapports de forces politiques inhérente à une société en phase de décolonisation Elle arrive au moment où l’assemblée du peuple kanak (regroupant l’ensemble des chefferies) sous l’initiative du sénat coutumier, vient de proclamer publiquement la Charte du peuple kanak, nouveau document de ...

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT CIVIL ; CITOYENNETE ; CANAQUE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; SENAT COUTUMIER ; PROBLEME FONCIER ; CHEFFERIE ; STRUCTURE COUTUMIERE

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- 330 p.
Cote : O5230-QI1

Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et Territoire d' Outre - Mer" à celui de région ultrapériphérique.
Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et ...

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; UNION EUROPEENNE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; CITOYENNETE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; APPLICATION DU DROIT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- 291 p.
Cote : O5047-QJ9

En Nouvelle-Calédonie, l'évolution conflictuelle passée a abouti à la recherche du consensus par les accords de 1988 et de 1998. Cependant nul ne peut affirmer aujourd'hui de quoi l'avenir sera fait. L'accord de Nouméa trace des pistes, mais rien n'est jamais irréversible en droit et en politique.
Aussi, les citoyens set les futurs citoyens doivent-ils s'efforcer de connaître le paysage institutionnel dans lequel ils vont devoir faire des choix. Savoir ce qui constitue la Nouvelle-Calédonie en devenir permet de comprendre le présent afin de contribuer à la construction du futur dans le partage et le respect réciproque de tous les Calédoniens.
En Nouvelle-Calédonie, l'évolution conflictuelle passée a abouti à la recherche du consensus par les accords de 1988 et de 1998. Cependant nul ne peut affirmer aujourd'hui de quoi l'avenir sera fait. L'accord de Nouméa trace des pistes, mais rien n'est jamais irréversible en droit et en politique.
Aussi, les citoyens set les futurs citoyens doivent-ils s'efforcer de connaître le paysage institutionnel dans lequel ils vont devoir faire des choix. ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INSTITUTIONS REGIONALES ; LOI DU PAYS ; GOUVERNEMENT LOCAL ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; COMMUNE ; IDENTITE CULTURELLE ; CANAQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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- 252 p.
Cote : O5016-QJ9

Acte des journées d'études de Cayenne des 8 et 9 avril 2011 organisées par le Centre de Recherches sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CPLC), Université des Antilles et de la Guyane et l'Institut de Droit d'Outre-Mer (IDOM), Université d'Aix-Marseille.

ANTILLES FRANCAISES ; DEPARTEMENT FRANCAIS D'AMERIQUE ; CARAIBES ; GUYANE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; SURINAM ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 438 p.
Cote : O4985-QJ9

Cet ouvrage rend compte du colloque « Destins des collectivités politiques d’Océanie » qui s’est tenu à Nouméa du 7 au 10 mars 2011, sous l’égide du CNRS.

PACIFIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; NATION ; CITOYENNETE ; COLONISATION ; DECOLONISATION ; MAURICE ; MAYOTTE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; FRONTIERE ; AUSTRALIE ; HONG KONG ; GROENLAND ; PAYS DU COMMONWEALTH

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