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Le domaine public. Tome 2 : entretien, utilisation, protection pénale, recours au juge Dufau Jean | Moniteur 1993

Ouvrage

- 462 p.
Cote : O0130-QJ4

Domaine public

DOMAINE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; FRANCE

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Le domaine public. Tome 1 : composition, délimitation, inaliénabilité, servitudes administratives Dufau Jean | Moniteur 1993

Ouvrage

- 382 p.
Cote : O0131-QJ4

Domaine public

DOMAINE PUBLIC ; FRANCE ; DROIT ADMINISTRATIF

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Code des juridictions financières Poujade Bernard ; Conan Matthieu ; Doyelle Alain ; Vachia Jean-Philippe | Moniteur 2001

Ouvrage

- 1163 p.
Cote : O1210-QJ6

CODE ; JURIDICTION FINANCIERE

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Les aides des collectivités locales aux entreprises : les attribuer et les percevoir, mobiliser les fonds Aujaleu Guillaume | Moniteur Août 2002

Ouvrage

- 400 p.
Cote : O1595-AD2

AIDE AUX ENTREPRISES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Le cadre juridique des campagnes électorales Guénaire Michel ; Biziou David ; Quentin Bruno | Moniteur 2000

Article

- 161 p.
Cote : O1615-VP4

CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; CONTENTIEUX ELECTORAL

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Outre-mer : Un rapport du Conseil économique et social. Logement : dix ans de travail au rythme actuel | Moniteur 2004

Article

- n° n°5246 - p. 30
Cote : A1428-CA3

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; POLITIQUE DU LOGEMENT

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Décentralisation : Compétences accrues pour les collectivités locales Dequéant Josette | Moniteur 2004

Article

- n° n°5257 - p.10-12
Cote : A1467-AD2

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Code de justice administrative Chabanol Daniel | Moniteur 2004

Ouvrage

- 913 p.
Cote : O2042-US7

CODE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE

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Outre-mer : Un document d'urbanisme original : le schéma d'aménagement régional Diot Karelle ; Dulcina Frédéric Rose | Moniteur 2005

Article

- n° n°5307 - p.44-45
Cote : A1703-CA1

Documents à vocation multiple, les schémas d'aménagement des régions d'outre-mer constituent un exemple intéressant de gestion intégrée du littoral. Ils fixent des orientations fondamentales de développement, de mise en valeur et de protection de l'environnement.

OUTRE MER ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; PLANIFICATION URBAINE ; PROTECTION DU LITTORAL ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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La Réunion : Les engagements du ministre font espérer une relance du logement social | Moniteur 2005

Article

- n° n°5319 - p.51
Cote : A1785-CA4

LA REUNION ; LOGEMENT SOCIAL ; CONVENTION

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