Documents&nbsp; Cahiers du Conseil constitutionnel | enregistrements trouvés : 32

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JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES

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Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 | Cahiers du Conseil constitutionnel Janvier-Septembre 1999 Nouveau

Article

- n° n°7 - 3 p.
Cote : A1029-CU3

A propos de la décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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Loi relative à la Nouvelle-Calédonie : Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie : Décision n°99-410 DC du 15 mars 1999 | Cahiers du Conseil constitutionnel Janvier-Septembre 1999 Nouveau

Article

- n° n°7 - 4 p.
Cote : A1039-QJ9

A propos des décisions n°99-409 DC et n°99-410 DCdu 15 mars 1999

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 77 ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE

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Loi organique destinée à àméliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française. Décision n°2000-438 DC du 10 janvier 2001 | Cahiers du Conseil constitutionnel Octobre 2000 - Février 2001 Nouveau

Article

- n° n°10 - 2 p.
Cote : A1053-QJ9

A propos de la décision n°2000-438 DC du 10 janvier 2001

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; PRINCIPE D'EGALITE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Loi du pays en Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services. Décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000 Conseil Constitutionnel | Cahiers du Conseil constitutionnel Octobre1999 - Février 2000 Nouveau

Article

- n° n°8 - 2 p.
Cote : A1057-QJ9

A propos de la décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FISCALITE LOCALE

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Loi organisant une consultation de la population de Mayotte. Décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000 | Cahiers du Conseil constitutionnel Mars - Septembre 2000 Nouveau

Article

- n° n°9 - 1 p.
Cote : A1060-IS1

A propos de la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000

MAYOTTE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; CONSULTATION LOCALE

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Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : Décision n°2001-446 DC du 27 juin 2001 Conseil Constitutionnel | Cahiers du Conseil constitutionnel 2001 Nouveau

Article

- n° n°11 - 4 p.
Cote : A1089-QJ1

A propos de la décision n°2001-446 DC du 27 juin 2001, loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SANTE PUBLIQUE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; JURISPRUDENCE ; DROIT CIVIL ; LIBERTES PUBLIQUES

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Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblèes de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna. Décision n°2000-430 DC du 29 juin 2000 Conseil Constitutionnel | Cahiers du Conseil constitutionnel Mars-Septembre 2000 Nouveau

Article

- n° n°9 - 2 p.
Cote : A1102-QJ9

A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; PARITE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000 Conseil Constitutionnel | Cahiers du Conseil constitutionnel Octobre 2000-Février 2001 Nouveau

Article

- n° n°10 - p. 8-9
Cote : A1103-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer.

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SIGNATURE ; ACCORD INTERNATIONAL ; CONSEIL GENERAL ; POUVOIR LEGISLATIF ; AMENDEMENT

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