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Documents  Cahiers du Conseil constitutionnel | enregistrements trouvés : 32

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L'outre-mer, l'unité et l'indivisibilité de la République Lemaire Félicien | Cahiers du Conseil constitutionnel 3 avril 2012

Article

- n° n°35 - 10 p.
Cote : A4719-QJ9

Dossier : La Constitution et l'outre-mer

OUTRE MER ; CONSTITUTION ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; HISTOIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE ; DECOLONISATION

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Le principe d'égalité en outre-mer Pastorel Jean-Paul | Cahiers du Conseil constitutionnel 3 avril 2012

Article

- n° n°35 - 16 p.
Cote : A4718-QJ9

Dossier : La Constitution et l'outre-mer

OUTRE MER ; PRINCIPE D'EGALITE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; AUTONOMIE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER

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Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie Clinchamps Nicolas | Cahiers du Conseil constitutionnel 3 avril 2012

Article

- n° n°35 - 9 p.
Cote : A4717-QJ9

Dossier : La Constitution et l'outre-mer

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; AUTONOMIE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 72

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Les collectivités territoriales régies par l'article 74 Fraisse Régis | Cahiers du Conseil constitutionnel 3 avril 2012

Article

- n° n°35 - 14 p.
Cote : A4716-QJ9

Dossier : La Constitution et l'outre-mer

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER

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Les collectivités territoriales régies par l'article 73 Mélin-Soucramanien Ferdinand | Cahiers du Conseil constitutionnel 3 avril 2012

Article

- n° n°35 - 7 p.
Cote : A4715-QJ9

Dossier : La Constitution et l'outre-mer

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; AUTONOMIE LOCALE ; DROIT COMMUN ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER

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L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République Diémert Stéphane | Cahiers du Conseil constitutionnel 3 avril 2012

Article

- n° n°35 - 12 p.
Cote : A4714-QJ9

Dossier : La Constitution et l'outre-mer

OUTRE MER ; CONSTITUTION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; HISTORIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DROIT D'OUTRE MER

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Commentaire aux Cahiers : Décision n°2010-96 QPC du 4 février 2011 : M. Jean-Louis L. , Zone des 50 pas géométriques Conseil Constitutionnel | Cahiers du Conseil constitutionnel 2011 H

Article

UH

- 11 p.
Cote : A4210-CA1

Décision n° 2010-96 QPC du 04 février 2011 consultable en pièce jointe

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; HISTOIRE ; DOMAINE PUBLIC ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; LITTORAL

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Commentaire aux Cahiers : Décision n°2010-107 QPC du 17 mars 2011 : Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete Conseil Constitutionnel | Cahiers du Conseil constitutionnel 2011 H

Article

UH

- 10 p.
Cote : A4209-AD2

Conseil constitutionnel, 17 mars 2011, Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete, décision n°2010-107 QPC consultable en pièce jointe.

POLYNESIE FRANCAISE ; CONTROLE DE LEGALITE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACTE ADMINISTRATIF ; ARTICLE 74 ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Décision n° 2010-619 DC du 02 décembre 2010 : Loi organique relative au Département de Mayotte | Cahiers du Conseil constitutionnel Décembre 2010 H

Article

UH

- n° n°30 - 12 p.
Cote : A4095-QJ9

Loi organique n°2010-1496 du 7 décembre 2010 consultable : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023174540
Loi ordinaire n°201-1487 du 7décembre 2010 consultable : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023174577

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; DEPARTEMENTALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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Le "référendum local "et la Constitution Verpeaux Michel | Cahiers du Conseil constitutionnel 2002

Article

- n° n°12 - p. 124-128
Cote : A3969-AD2

CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION

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