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UH
- n° 2 - 14 p.
Cote : A100944-QJ1
« Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez-leur la paix ! Il faut libérer ce pays ! » (Georges Pompidou à Jacques Chirac, 1966). Depuis l’apostrophe de G. Pompidou, dans un style que ne lui aurait pas renié le général de Gaulle, la situation du poids des textes contraignants dans notre pays s’est considérablement aggravée.
« Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez-leur la paix ! Il faut libérer ce pays ! » (Georges Pompidou à Jacques Chirac, 1966). Depuis l’apostrophe de G. Pompidou, dans un style que ne lui aurait pas renié le général de Gaulle, la situation du poids des textes contraignants dans notre pays ...
NORME JURIDIQUE ; QUESTIONS JURIDIQUES ; ELABORATION DE LA NORME ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; JOURNAL OFFICIEL
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UH
- n° 6 - 18 p.
Cote : A100938-QJ7
« Le principe de la libre administration doit […] s’effacer chaque fois que l’application d’une liberté (ou d’un droit fondamental) risque d’être fractionnée sur l’ensemble du territoire. Les libertés doivent être égales partout et pour tous ». Par ces mots, Louis Favoreu révèle la complexité de mise en œuvre des libertés, particulièrement en outre-mer, partagé entre le principe d’uniformité de ces libertés sur l’ensemble du territoire et les principes d’autonomie et de spécialité législative des collectivités ultramarines.
« Le principe de la libre administration doit […] s’effacer chaque fois que l’application d’une liberté (ou d’un droit fondamental) risque d’être fractionnée sur l’ensemble du territoire. Les libertés doivent être égales partout et pour tous ». Par ces mots, Louis Favoreu révèle la complexité de mise en œuvre des libertés, particulièrement en outre-mer, partagé entre le principe d’uniformité de ces libertés sur l’ensemble du territoire et les ...
OUTRE MER ; LIBERTES PUBLIQUES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION
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- n° n°2 - 10 p.
Cote : A8481-QJ4
A s'en tenir à une approche sémantique, en la définissant comme la liaison de zones géographiques permettant de former un territoire "continu", la notion de "continuité territoriale" pourrait apparaître cemme particulièrement simple. Pourtant, et alors même que la loi du 28 février 2017 en propose une définition, la notion de continuité territoriale révèle une bien plus grande complexité. En complément, article :
- discontinu.hypotheses.org (15/06/2018) - (Le principe de) continuité territoriale dans la jurisprudence constitutionnelle :
cliquer iciA s'en tenir à une approche sémantique, en la définissant comme la liaison de zones géographiques permettant de former un territoire "continu", la notion de "continuité territoriale" pourrait apparaître cemme particulièrement simple. Pourtant, et alors même que la loi du 28 février 2017 en propose une définition, la notion de continuité territoriale révèle une bien plus grande complexité. En complément, article :
- discontinu.hypotheses.org ...
DROIT PUBLIC ; CONTINUITE TERRITORIALE ; MOBILITE ; TRANSPORT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; OUTRE MER
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