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Documents  Revue française de droit administratif | enregistrements trouvés : 135

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Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : la portée d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer Philip Loïc | Revue française de droit administratif Novembre - Décembre 1995

Article

- n° n° 6 - p. 1243-1246
Cote : A0417-FP3

JURISPRUDENCE ; PRINCIPE D'EGALITE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; COMMENTAIRE ; IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; FISCALITE LOCALE

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Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : les normes de référence applicables au contrôle des délibérations des assemblées territoriales des territoires d'outre-mer : principes généraux du droit ou normes constitutionnelles? Favoreu Louis | Revue française de droit administratif Novembre - Décembre 1995

Article

- n° n° 6 - p. 1240-1242
Cote : A0416-FP3

Notes sous Conseil d'Etat, Assemblée, 30 juin 1995
Gouvernement du territoire de la Polynésie française.

JURISPRUDENCE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; HIERARCHIE DES NORMES ; COMMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; DELIBERATION ; REGLEMENTATION

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Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer : commentaire de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 Priet François | Revue française de droit administratif Novembre - Décembre 1997

Article

- n° n° 6 - p. 1166-1181
Cote : A0412-CA4

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LITTORAL ; COMMENTAIRE ; LOI ; AMENAGEMENT FONCIER

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L'accord de Nouméa : consécration d'un paradoxe : primauté du droit interne sur le droit international (Réflexions sur le vif à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Sarran et Levacher et autres du 30 octobre 1998) Alland Denis | Revue française de droit administratif Novembre - Décembre 1998

Article

- n° n° 6 - p. 1094-1104
Cote : A0411-QJ9

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres

ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; HIERARCHIE DES NORMES ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; DROIT INTERNATIONAL

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L'accord de Nouméa : l'accord de Nouméa et la consultation de la population. Conclusions sur Conseil d'Etat, assemblée, 30 octobre 1998, M. Sarran et Levacher et autres Maugüé Christine | Revue française de droit administratif Novembre - Décembre 1998

Article

- n° n° 6 - p. 1081-1093
Cote : A0410-QJ9

Annexe :
Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres

NOUVELLE CALEDONIE ; COMMENTAIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; JURISPRUDENCE

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Problèmes de l'outre-mer : le nouveau statut de la Polynésie française Porteilla Raphaël | Revue française de droit administratif Janvier - Février 1999

Article

- n° n° 1 - p. 14-46
Cote : A0404-QJ9

Statut de la Polynésie française (loi organique n°93-312 , loi n°93-313 du 12 avril 1996, loi 96-624 du 15 juillet 1996).

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; IDENTITE CULTURELLE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; FISCALITE LOCALE ; EMBLEME ; PROPRIETE FONCIERE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; LIBERTES PUBLIQUES ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; COMMUNE

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L’accord de Nouméa : l’arrêt Sarran et ses suites. Les trois logiques de la jurisprudence Sarran Dubouis Louis | Revue française de droit administratif Janvier-Février 1999

Article

- n° n° 1 - p. 57-66
Cote : A0406-QJ9

A propos de :
Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; HIERARCHIE DES NORMES ; DROIT INTERNATIONAL

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L'accord de Nouméa : l'arrêt Sarran et ses suites. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 1998, Sarran et autres : le point de vue du constitutionnaliste Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel | Revue française de droit administratif Janvier - Février 1999

Article

- n° n° 1 - p. 67-76
Cote : A0407-QJ9

A propos de :
Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres

Décret du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations en Nouvelle-Calédonie

JURISPRUDENCE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; HIERARCHIE DES NORMES

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Problèmes de l'outre-mer : libertés médicales, principes généraux du droit et Nouvelle-Calédonie (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998, Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins) Joyau Marc | Revue française de droit administratif Janvier - Février 1999

Article

- n° n°1 - p. 47-55
Cote : A0405-QS3

Arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998 - Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins publié en annexe ;
Délibération n°490 et n°495 (JONC du 13 sept. 1994)

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT SOCIAL ; CONGRES DU TERRITOIRE ; DELIBERATION ; ORDRE DES MEDECINS ; CONSEIL D'ETAT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; PROTECTION SOCIALE ; MEDECIN ; PRESCRIPTION MEDICALE

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Problèmes de l'outre-mer : les autochtones et la République Garde François | Revue française de droit administratif Janvier - Février 1999

Article

- n° n° 1 - p. 1-13
Cote : A0403-QJ10

OUTRE MER ; COLONIE ; CITOYEN ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN ; TRADITION ; IDENTITE CULTURELLE ; AUTOCHTONE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; TRIBU ET DISTRICT ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT COUTUMIER

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