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Documents  Revue française de droit administratif | enregistrements trouvés : 128

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- n° n°2 - p. 287-296
Cote : A0893-AD3

PREFET ; OUTRE MER ; INSTITUTIONS ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n°2 - p. 345-357
Cote : A0949-QJ9

A propos de la décision n°90-277 DC du 25 juillet 1990 et commentaire

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; ENTREE EN VIGUEUR ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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- n° n°3 - p. 407-430
Cote : A0755-QJ9

A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE

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- n° n°3 - p. 570-572
Cote : A0950-QJ9

A propos de l'arret du Conseil d'Etat, 9 novembre 1992. Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française, président de l'assemblée territoriales de la Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; LIBERTES PUBLIQUES ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

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vol. 10 - n° n° 2 - p. 340-342
Cote : A0842-FP3

A propos de l'arrêt du 2 avril 1993 - SA Lancry

OCTROI DE MER ; JURISPRUDENCE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; COMMENTAIRE

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- n° n°5 - p. 954-958
Cote : A0952-QJ9

A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n°5 - p. 947-954
Cote : A0951-QJ9

A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; POUVOIR REGLEMENTAIRE

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- n° n° 6 - p. 1240-1242
Cote : A0416-FP3

Notes sous Conseil d'Etat, Assemblée, 30 juin 1995
Gouvernement du territoire de la Polynésie française.

JURISPRUDENCE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; HIERARCHIE DES NORMES ; COMMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; DELIBERATION ; REGLEMENTATION

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