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Documents  Revue française de droit constitutionnel | enregistrements trouvés : 63

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- n° n°6 - p. 305-316
Cote : A0756-QJ1

A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE

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- n° n°28 - p. 794-799
Cote : A0654-QJ9

Statut d'autonomie de la Polynésie française (loi organique complétant la loi organique n°96-312 du 12 avril 1996)
Décision n°96-376 DC du 12 juillet 1996

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; COMMENTAIRE

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- n° n°27 - p. 585-598
Cote : A0689-QJ9

Statut d'autonomie de la Polynésie française (loi organique n°96-312 et loi n°96-313 du 12 avril 1996)
Décision n°96-373 DC du 12 juillet 1996
Décision n°96-374 DC du 12 juillet 1996

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; LIBERTES PUBLIQUES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; DROIT DE LA PROPRIETE ; IDENTITE CULTURELLE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; LANGUE ; COMMENTAIRE

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- n° n°27 - p. 581-584
Cote : A0695-QJ1

Décision n°96-372 DC du 6 février 1996

POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELECTION ; COMMENTAIRE

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- n° n°38 - p. 334-338
Cote : A1035-QJ9

A propos des décisions n°99-409 et 99-410 DC du 15 mars 1999

LOI ORGANIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ARTICLE 77 ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE

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- n° n°38 - p. 329-334
Cote : A1036-QJ9

A propos de la décision n°99-409 DC du 15 mars 1999

LOI ORGANIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ARTICLE 77 ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE

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